Lutte contre l’entrisme islamiste : Discussion générale
debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour préparer la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, nous nous sommes appuyés sur un rapport commandé par trois ministres – c’est assez rare pour être souligné.
Mon prédécesseur au ministère de l’intérieur, le ministre des armées et le ministre des affaires étrangères avaient en effet diligenté une mission d’évaluation sur la mouvance des Frères musulmans et l’islamisme politique en France.
Ce rapport est factuel, ses auteurs sont des personnalités au-dessus de tout soupçon et ses conclusions sont sans appel : « Les éléments recueillis accréditent l’existence d’une menace pour la cohésion nationale […], [dans laquelle] la mouvance frériste a une responsabilité historique et actuelle. »
Chers collègues, en tant que responsables politiques, que devons-nous faire de ce rapport ? Le couvrir de cendres, le classer ? Ou, au contraire, agir ?
Dès lors qu’une menace est documentée, nous avons un devoir : agir fermement et rapidement ! On ne peut pas dire qu’il y a une menace grave – et il me semble qu’une menace pour la cohésion nationale, pour les institutions de la République et pour le tissu associatif est grave ! – et, en même temps, si j’ose dire, ne rien faire.
Soyons clairs : l’islamisme n’est pas une religion. C’est une idéologie qu’il faut combattre en tant que telle.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : L’islamisme politique est comme un iceberg : il y a une partie émergée, que les Français, stupéfaits, ont vue avec les attentats – c’est le djihadisme, le terrorisme –, et une partie immergée – c’est le séparatisme, l’entrisme.
Les voies d’expression sont évidemment très différentes, mais l’objectif final est le même : faire prévaloir la suprématie de la loi religieuse sur la loi républicaine et installer à terme un État islamique sur notre territoire.
L’entrisme, c’est à la fois une idéologie et une stratégie.
L’idéologie est, en grande partie, celle des Frères musulmans, puisque ce sont eux qui, il y a près d’un siècle, ont conçu la matrice politique de l’islamisme. Selon cette doctrine, il s’agit moins de créer, comme le voudrait le séparatisme, de petites contre-sociétés islamiques, séparées de la société en général, que d’influencer les normes et les conditions de mise en œuvre de nos textes dans l’ensemble de la société. Telle est la doctrine.
La stratégie, c’est d’abord l’infiltration, c’est-à-dire l’entrisme, notamment dans le milieu associatif, qu’il soit éducatif, sportif ou social. C’est ensuite la dissimulation, qui consiste à toujours se situer en deçà des radars juridiques pour échapper aux sanctions prévues par les lois. C’est enfin une recherche de respectabilité, au moyen d’un double discours.
Ce discours emprunte d’ailleurs au langage de la démocratie, des libertés individuelles, des droits, de la non-discrimination, pour mieux le retourner contre nos propres normes et nos principes démocratiques.
Je me souviens de l’imam Iquioussen, mentionné dans le rapport, qui a été expulsé. Dans ses vidéos publiques, il n’y avait pas de problème : les femmes et les hommes avaient les mêmes droits. À la mosquée, dans les prêches, c’était différent : il fallait que l’homme s’assure que la femme ne sorte pas seule, qu’elle soit bien voilée, qu’elle ne se maquille pas…
C’est cela, le double discours : très lisse en apparence, à la recherche de la respectabilité, mais des convictions bien ancrées et une idéologie contraire – je le pense – aux principes de la République.
Cette idéologie fait du mal et elle progresse. Nous l’avons vu dans le dernier sondage que l’Ifop réalise chaque fin d’année, notamment auprès des jeunes musulmans âgés de 15 à 24 ans : un tiers d’entre eux justifie le frérisme et 57 % sont d’avis que la loi religieuse doit prévaloir sur la loi de la République. Voilà où nous en sommes !
Nous ne pouvons pas – ce serait paradoxal ! –, d’un côté, connaître précisément et de manière documentée cette menace et, de l’autre, ne rien faire et rester désarmés.
Avec cette proposition de loi, nous entendons justement agir. Je tiens à remercier la commission des lois et sa rapporteure, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé, d’avoir précisé le texte. Un texte peut toujours être amélioré ; j’y reviendrai en conclusion, monsieur le ministre.
Notre proposition de loi vise à fournir des outils, notamment pour réarmer l’État. Il est fondamental d’avoir une réponse pénale plus ferme.
L’article 410-1 du code pénal, qui décrit les intérêts fondamentaux de la Nation, y inclut explicitement l’atteinte à la forme républicaine de nos institutions, mais cette définition renvoie en fait à l’insurrection armée et violente. Elle est donc dépassée par rapport à la menace que je vous ai décrite, qui est subversive. Il faut donc adapter la réponse pénale. Tel est l’objectif de la nouvelle incrimination prévue dans le texte, qui rejoint un peu la proposition de loi constitutionnelle de Philippe Bas, que nous avons votée ici il y a quelques mois.
L’assèchement des circuits de financement est un autre outil à mettre en place. Comment se fait-il que, aujourd’hui, nous puissions dissoudre des associations, mais que nous ne puissions pas dissoudre leur tirelire, c’est-à-dire supprimer leurs fonds de dotation ? C’est ridicule !
Comment se fait-il que, lors de la dissolution de BarakaCity ou du CCIF, les avoirs se soient évaporés, dans un cas vers Londres, dans l’autre vers la Belgique ? Nous devons pouvoir répondre à ce genre de situations. Or nous sommes désarmés…
Concernant l’accueil collectif des mineurs, mes chers collègues, je ne puis que vous conseiller d’aller interroger les préfets qui ont fermé des madrasas en s’appuyant sur les principes et les règles de l’accueil collectif des mineurs.
Il faut agir, car la menace est là. Elle est désormais documentée, et nous n’avons plus d’excuses.
Je terminerai par quelques remarques.
Premièrement, monsieur le ministre, il n’y a pas de concurrence entre le texte que vous préparez, que je ne connais pas, et le mien.
Tous ceux qui me connaissent ici savent mon engagement constant pour lutter contre l’islamisme. En août 2014 – ceux qui connaissent l’histoire du Moyen-Orient savent de quoi je veux parler –, j’ai été le premier parlementaire français à me rendre, seul d’ailleurs, en Irak. J’avais en effet le pressentiment que ce qui se passait avec l’État islamique, qui avait été proclamé à Bagdad au mois de juin, aurait des répercussions sur la France. Cela a d’ailleurs été le cas en 2015.
Simplement, je mets un texte sur la table. J’ai entendu dire que vous en aviez également un. Gérard Larcher, le président du Sénat, nous a décrit ce matin le calendrier législatif que lui a proposé le Premier ministre jusqu’au mois de septembre prochain. Or votre projet de loi n’y figure pas !
Je n’ai pas de susceptibilité d’auteur. Encore une fois, les textes peuvent être améliorés, mais notre responsabilité est de nous retrousser les manches et non de rester « les deux pieds dans le même sabot », comme l’on dit chez moi.
Deuxièmement, il ne faut pas tomber dans le piège du fameux amalgame. Parlons-en : ceux qui considèrent que s’en prendre aux islamistes revient à s’en prendre à nos compatriotes musulmans tombent dans le piège des islamistes, qui veulent précisément confondre les deux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour ma part, je ne les confonds pas. Nos compatriotes musulmans doivent pouvoir exercer leur culte en toute liberté. C’est la définition de la République ; c’est la définition de notre laïcité !
Face à cette menace sans cesse brandie contre ceux qui veulent lutter contre l’islamisme, le piège est de ne rien faire, toujours par crainte. Le pire des amalgames, c’est bien celui-là !
Troisièmement, et enfin, parmi les dix pays qui ont interdit la mouvance frériste sur leur sol national, neuf sont des pays musulmans qui, pour la plupart, reconnaissent l’islam comme religion d’État. Ce ne sont pas des nations européennes, de tradition judéo-chrétienne, mais bel et bien des pays d’islam.
Nous devons être fermes et même intraitables avec ces mouvances qui veulent attenter à notre cohésion sociale et à la forme républicaine de nos institutions, mais nous devons aussi faire en sorte que nos compatriotes musulmans puissent vivre leur foi librement.
À ce titre, nous pouvons faire avancer un certain nombre de dossiers, comme les carrés confessionnels dans les cimetières, mais ces signaux envoyés à nos compatriotes musulmans ne sont tenables que si nous faisons preuve en parallèle de la plus grande fermeté vis-à-vis de celles et de ceux qui veulent se soustraire à cette règle commune qu’est la loi de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Martin applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Agnès Canayer : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte nécessaire, attendu et urgent : la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, déposée par notre collègue, ancien ministre d’État, Bruno Retailleau.
Ce texte s’inscrit dans la continuité d’un travail de fond mené depuis des années avec les services de renseignement et le ministère de l’intérieur. Je tiens particulièrement à saluer ici l’implication du président Retailleau, lorsqu’il avait la responsabilité de ce ministère, pour identifier les lacunes criantes de notre arsenal juridique face à une menace qui, elle, n’a cessé d’évoluer.
Ce texte repose avant tout sur un constat partagé : l’entrisme islamiste est une menace insidieuse et grandissante. Le rapport du ministère de l’intérieur de mai 2025 sur les Frères musulmans et l’islamisme a révélé au grand jour ce que les services savaient depuis longtemps : l’islamisme ne se manifeste plus seulement par la violence terroriste ou le séparatisme communautaire. Il a muté vers une stratégie d’entrisme, une subversion lente et méthodique de nos institutions, de nos associations, de nos écoles, voire de nos entreprises, avec un objectif clair : supplanter les principes républicains de façon insidieuse par l’application d’une loi religieuse.
Cette menace, mes chers collègues, n’est pas théorique : elle est documentée, organisée, et elle progresse.
Les élus locaux, les préfets, les enseignants, les associations laïques nous alertent : des territoires, des structures éducatives, des lieux de culte échappent à notre contrôle, non par la force, mais par la ruse. Et notre droit, aujourd’hui, est désarmé face à ces pratiques de dissimulation et de contournement.
C’est pourquoi il nous faut un sursaut républicain.
Fruit d’un dialogue constant avec les services de renseignement et le Trésor, qui nous ont confirmé l’urgence d’agir sur la dissolution des associations ou le contrôle des fonds de dotation établis à l’étranger pour échapper à notre législation, ce texte est une première pierre à notre arsenal juridique.
Sur le terrain, les préfets et les maires nous ont expliqué leur impuissance face à des demandes de permis de construire pour des lieux de culte, ou à l’absence de contrôle sur des accueils de mineurs non déclarés.
Ce texte propose des réponses législatives à des manquements identifiés par Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre. C’est un ensemble de solutions concrètes et pragmatiques.
Notre travail en commission a consisté à affiner, sécuriser et rendre opérantes ces propositions, sans jamais perdre de vue un impératif : l’équilibre entre sécurité et libertés.
Le texte qui vous est donc soumis aujourd’hui nous semble plus robuste, plus précis et plus protecteur.
Tout d’abord, nous avons fait en sorte de renforcer nos outils contre l’entrisme dans les institutions, avec la création d’un délit d’atteinte aux principes de la République, que nous avons souhaité le plus précis possible.
En lien avec Bruno Retailleau, nous avons mieux ciblé ce délit pour éviter toute dérive. Il vise non plus des comportements contestataires respectueux des principes de la République, mais uniquement les actions relevant de stratégies d’entrisme.
Seraient ainsi pénalisées les démarches opérées, obligatoirement de manière concertée, pour conduire un organisme public ou privé ou un groupement de fait à prendre des décisions ou à adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées, et cela afin de porter gravement atteinte aux principes de la République. À noter que la précision « par tout moyen », introduite par l’amendement de notre collègue Nathalie Goulet, qui tend à couvrir tous les agissements, y compris les incitations via les réseaux sociaux, est tout à fait opportune.
La notion floue de « cohésion nationale » a été remplacée par une référence explicite à l’article 1er de la Constitution, qui vise le caractère indivisible, laïque, démocratique et social de la République, l’égalité devant la loi de tous les citoyens et le respect de toutes les croyances, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes.
À l’article 2, la commission a approuvé, moyennant quelques ajustements techniques, la création de deux nouveaux motifs de dissolution administrative d’associations ou de groupements de fait visant des entités entristes ou se livrant à des ingérences étrangères.
À l’article 3, nous avons validé l’interdiction des actions commises en France par des associations situées à l’étranger, dès lors que ces actions relèvent des agissements autorisant la dissolution des associations dans notre pays.
En revanche, après l’audition des services concernés, nous avons considéré que la rédaction d’une nouvelle finalité pour l’utilisation des techniques de renseignement n’était pas, à ce jour, opérationnelle. La délégation parlementaire au renseignement, présidée par Muriel Jourda, travaillant sur ce sujet, il est préférable d’attendre ses conclusions.
Les constructions d’édifices liés à l’exercice du culte devront désormais être soumises à l’avis conforme du représentant de l’État. C’est une attente légitime des maires, qui ne peuvent aujourd’hui légalement refuser la délivrance d’un permis de construire pour des raisons qui ne sont pas strictement liées à l’urbanisme.
La commission des lois a précisé les conditions dans lesquelles le préfet peut rendre un avis défavorable et ses conséquences juridiques, à savoir le rejet de la demande en cours et l’impossibilité de déposer le même dossier pendant six mois.
Lutter contre l’entrisme islamiste, c’est aussi couper les entités entristes de leurs sources de financement. Cinq mesures de la proposition de loi vont dans ce sens.
Le nouveau dispositif de gel des avoirs est dorénavant appliqué à toutes les personnes physiques ou morales dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution des associations ou groupements de fait. Afin de mieux cibler ses effets et d’éviter des risques d’inconstitutionnalité, la commission a restreint son périmètre aux agissements d’une particulière gravité.
Lors de leur rapport d’évaluation sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme, nos collègues Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien avaient relevé que le contrat d’engagement républicain avait tout d’une formalité administrative et n’était pas un instrument réellement dissuasif.
Mes chers collègues, le texte soumis à votre approbation répond à ce triste constat, puisque, dorénavant, le préfet pourra enjoindre à une collectivité ayant attribué une aide financière à une association ne respectant pas les engagements du contrat d’engagement républicain de reprendre cette subvention et à suspendre les avantages fiscaux afférents.
Enfin, le titre III est consacré à la protection des mineurs, qui constitue un enjeu capital. L’entrisme islamiste vise un projet politique de long terme tendant à substituer la loi religieuse aux lois de la République. La jeunesse et l’éducation sont donc des cibles prioritaires.
De nombreux accueils de mineurs échappent aujourd’hui à tout contrôle en raison des lacunes juridiques. Ces structures, qui accueillent des enfants, parfois quotidiennement, sont en dehors des radars et ne peuvent être inspectées par les services de l’État.
Cependant, nous avons considéré que le fait de les soumettre à un régime d’autorisation préalable en remplacement de la simple déclaration existant aujourd’hui ne répondrait pas à l’objectif. En effet, la catégorie juridique des accueils collectifs de mineurs (ACM), qui englobe une grande variété de situations – centres de loisirs, périscolaire, etc. –, donne lieu en moyenne à plus de 300 déclarations par jour auprès des préfectures.
D’une part, les accueils qui ne se déclarent pas aujourd’hui ne déposeront pas plus de demandes d’autorisation préalable demain, et, d’autre part, ce mécanisme d’autorisation risquerait d’emboliser les services de la préfecture au détriment des bons élèves. Le renforcement des contrôles sur tous les accueils de mineurs qui ne sont pas soumis à une réglementation particulière nous semble beaucoup plus efficace.
C’est en ce sens que nous vous proposons de renforcer à l’article 12 les pouvoirs de contrôle des services de l’État, notamment dans les garderies non soumises au régime des ACM ou encore dans les structures qui dispensent après l’école un enseignement religieux ou linguistique.
En outre, l’allongement du délai de prescription pour les délits de presse visant les mineurs et la modification du point de départ de ce délai éviteront que les éditeurs qui ciblent les jeunes avec des contenus dangereux ne puissent jouer avec les délais pour échapper aux sanctions.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi est un texte d’équilibre garantissant une certaine efficacité sans être arbitraire. Certains nous reprocheront d’aller trop loin, d’autres de ne pas aller assez loin. Notre réponse est simple : ce texte est proportionné.
Nous avons évité les notions trop vagues, comme la « cohésion nationale », pour les remplacer par des critères juridiques précis et validés par la jurisprudence. Nous avons supprimé ou amendé les dispositions qui auraient alourdi les procédures sans résultat.
De plus, chaque outil nouveau est encadré pour éviter les dérives. Le contrôle des lieux de culte, par exemple, repose sur des critères objectifs, et non pas sur des suspicions.
Ce texte est un premier pas ; d’autres restent à réaliser. Cela nécessite une prise de conscience collective au sein de nos institutions. Cette proposition de loi ne résoudra pas tout. L’entrisme islamiste est une hydre : la combattre exige une vigilance constante, une coopération européenne et une mobilisation de toute la société civile.
Cependant, si elle est votée, cette proposition de loi donnera à l’État les moyens d’agir là où il était jusqu’ici paralysé. La République ne se défend pas par la passivité. Elle se défend par des lois claires, des outils adaptés et une volonté politique sans faille.
Le devoir de la représentation nationale est de protéger nos institutions, nos enfants et les valeurs qui nous unissent. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter ce texte, tel qu’il a été modifié par la commission des lois. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre. (M. François Patriat applaudit.)
M. Laurent Nunez : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, madame le rapporteur, monsieur l’auteur de la proposition de loi, Bruno Retailleau, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de m’exprimer sur cette proposition de loi, modifiée par la commission des lois, je retracerai à mon tour l’historique de l’action du Gouvernement sur ces sujets éminemment complexes.
Je vous confirme au préalable qu’un projet de loi est en cours de préparation. Il se trouve actuellement au Conseil d’État, pour avis.
L’État a commencé cette bataille avec l’ensemble des textes qui ont concerné la radicalisation violente : la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui a fait suite à la loi de 2015 instaurant l’état d’urgence au moment de la vague d’attentats terroristes islamistes que connaissait notre pays.
De nombreux dispositifs ont été mis en place à l’époque, sous la présidence de M. Hollande, notamment le fameux fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Au début du quinquennat du président Macron, ces dispositifs ont été prolongés par la loi de 2017 visant à lutter contre le terrorisme, la radicalisation islamiste violente et les mouvements faisant l’apologie du terrorisme. Cet édifice juridique est d’ailleurs toujours appliqué, tous les jours, par les services de renseignement, les préfets, les services de police et de gendarmerie. C’est, si j’ose dire, le premier étage de la fusée.
Le deuxième étage concerne ce que l’on a appelé le séparatisme. Nous avons été conduits à nous intéresser à ces mouvances qui ne s’inscrivent pas forcément dans la radicalisation violente, mais qui visent clairement, de manière visible et affichée, à faire prévaloir les lois religieuses sur les lois de la République.
Ces constats ont conduit à l’adoption de la loi de 2021 visant à conforter le respect des principes de la République, qui contient un certain nombre de mesures appliquées aujourd’hui : fermetures de lieux de culte, procédures de contrôle, etc.
Bruno Retailleau l’a rappelé, Gérald Darmanin avait commandé un rapport qui a permis de cerner une mouvance, celle des Frères musulmans, qui n’est d’ailleurs pas la seule à nous préoccuper ; dans les médias, j’ai cité le Millî Görüş, une structure qui pose également un certain nombre de difficultés. Ces mouvements s’inscrivent dans une autre logique que le séparatisme : nous parlons de l’entrisme.
Il s’agit moins d’essayer de se séparer de manière visible que de tenter d’infuser au sein de la société, de prendre l’apparence de la normalité républicaine, avec pour dessein, en réalité, d’imposer in fine une loi religieuse.
À l’époque, j’étais préfet de police de Paris auprès de M. Retailleau, ministre de l’intérieur. Les réflexions qui ont été lancées avaient deux buts, qui sont toujours visés par le Gouvernement que j’incarne aujourd’hui devant vous.
Le premier était de corriger une partie des dispositions de la loi de 2021, qui était finalement incomplète. Celle-ci ne nous permettait pas d’appréhender un certain nombre de phénomènes qui passaient à travers les mailles du filet. Je songe notamment à la possibilité de dissoudre des structures au titre du séparatisme, sans que leur activité relève forcément de l’entrisme. M. Retailleau et Mme le rapporteur ont évoqué un certain nombre de dispositions qui sont des prolongements de la loi de 2021.
Quand nous dissolvons une structure, il est important de s’intéresser à la dévolution de ses biens. La structure ne va-t-elle pas finalement les remettre à une autre, qui obéira aux mêmes finalités ? Quand nous dissolvons une structure au titre de la loi Séparatisme, ne va-t-elle pas se reconstituer à l’étranger et continuer à opérer sur le territoire national ? Nous l’avons vécu avec le CCIF, qui a une antenne à Londres et une autre à Bruxelles. N’est-il pas utile de prévoir une mesure d’interdiction de ces activités sur le territoire national ?
Avec les dispositions sur l’accueil collectif de mineurs, couvrons-nous tout le spectre de ce type d’activités ? La réponse est non ! Nous couvrons une partie des accueils de mineurs, mais pas tous. Or, nous le savons, un certain nombre de dérives ont cours dans ce cadre.
En matière de publication, par exemple d’ouvrages pouvant dénigrer les homosexuels ou remettre en cause le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, notre arsenal juridique est-il suffisamment complet ? Non, il ne l’est pas ! Nous avons des délais de prescription pénale et de police administrative qui ne nous permettent pas d’agir à tout moment. N’est-il pas temps de réfléchir à un pouvoir de police général en matière d’interdiction des publications ?
Telles sont les dispositions figurant dans la proposition de loi de M. Retailleau, qui vise à améliorer la loi de 2021, à la rendre plus efficace et plus performante.
Ces dispositions figurent également dans le projet de loi que prépare le Gouvernement. Nous les avons enrichies et, surtout, nous avons saisi le Conseil d’État pour être certains que cette rédaction sera conforme, notamment, aux dispositions constitutionnelles.
À l’instar de la proposition de loi, notre texte comporte également un volet visant à mieux appréhender l’entrisme. Nous ne sommes plus là dans la lutte contre le séparatisme, objet de la loi de 2021 : nous tentons de contrer une menace nouvelle en la cernant mieux.
Le débat que nous allons avoir sera très intéressant, car définir juridiquement l’entrisme est assez complexe. Nous y reviendrons plus tard.
Le texte prévoit notamment la possibilité d’en faire, non pas un délit pénal – je note d’ailleurs que la commission a retravaillé ce sujet –, mais un motif de dissolution administrative.
La commission est revenue sur la possibilité de mettre en place des techniques de renseignement pour combattre l’entrisme, sachant que la délégation parlementaire au renseignement est en train de travailler sur le sujet. Je salue cette décision : nous nous sommes rendu compte au Gouvernement qu’il s’agissait d’une voie périlleuse et complexe à suivre.
Tout cela pour vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous partageons les mêmes objectifs. Le Gouvernement n’a fait que reprendre le travail qui avait été engagé par mes prédécesseurs investis dans la lutte contre l’islam politique et la menace qu’il représente. J’y insiste, nous suivons la même logique.
M. Guillaume Gontard : Cela dépend des jours !
M. Laurent Nunez : Simplement (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), il convient tout de même d’être très prudent. Comme l’a rappelé M. Retailleau, ce sujet est extrêmement complexe. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire par voie de presse et de préciser de nouveau ma position sur le port du voile en répondant à une question d’actualité au Gouvernement.
Je n’étais pas là en 2014, mais j’étais là en 2021, quand nous avons fait voter la loi sur le séparatisme. Nous avons été extrêmement critiqués partout dans le monde, ne l’oubliez pas.
Mme Sophie Primas : Ce n’est pas grave !
M. Laurent Nunez : Nous avons été traités d’islamophobes dans le monde musulman, et même dans certaines démocraties occidentales, qui, je le constate maintenant, nous ont rejoints depuis lors dans cette lutte. Je pense à certains pays comme le Danemark, les Pays-Bas ou la Belgique, qui, à l’époque, étaient extrêmement critiques sur les dispositions de la loi de 2021.
Mme Anne-Marie Nédélec : Et alors ?
M. Laurent Nunez : Ces pays se sont d’ailleurs ralliés à nos positions par la suite, et c’est heureux.
C’est un sujet qu’il faut manier avec beaucoup de précautions. Comme l’a dit Bruno Retailleau, nous ne devons jamais donner l’impression que nous stigmatisons des populations. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il est extrêmement important d’envoyer des signaux positifs, comme l’a encore souligné l’auteur de la proposition de loi. C’est le travail qui est engagé au sein du Forum de l’islam de France (Forif) sur les carrés confessionnels, par exemple. Il faut toujours redire que l’islam est totalement compatible avec les valeurs de la République et a toute sa place dans la République.
M. Akli Mellouli : C’est raté !
Mme Sophie Primas : Un éléphant dans un magasin de porcelaine…
M. Laurent Nunez : Au-delà de ces signaux positifs, il y a des signaux négatifs qu’il faut éviter.
À cet égard, je me réjouis que ni la proposition de loi initiale ni le texte de la commission n’aient repris un certain nombre de mesures qui figuraient dans des rapports parlementaires et qui pouvaient poser un certain nombre de difficultés. Je songe notamment au port des signes religieux. Je n’irai pas plus loin, mais tout le monde voit à quoi je fais allusion.
La position du Gouvernement sur ce texte sera très claire : c’est une position de sagesse. Les douze articles de ce texte figurent également dans le projet de loi du Gouvernement.
Mme Sophie Primas : Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras…
M. Laurent Nunez : Ils ont parfois été réécrits, pour être, à mon sens, juridiquement améliorés. Nous avons saisi le Conseil d’État. Il nous dira si ces dispositions sont constitutionnelles ou non ; c’est un point important.
Surtout, nous avons ajouté un certain nombre de briques à cet édifice. C’est notamment le cas en ce qui concerne la police des ouvrages, avec ce pouvoir de police général que j’évoquais tout à l’heure, ou la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), qui aura la possibilité de procéder à des retraits de contenus, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ni le texte initial ni le texte de la commission n’en faisaient état.
Je le répète, la position du Gouvernement sur ce texte sera une position de sagesse. Nous participerons de manière constructive à ces débats, qui vont nécessairement enrichir notre propre réflexion. Je veux évidemment remercier M. Retailleau de sa proposition de loi, ainsi que la commission des lois pour le travail de réajustement d’un certain nombre de dispositions qu’elle a conduit et qui nous convient parfaitement.
Pour ce qui concerne le Gouvernement, nous avons notre texte ; le Conseil d’État en est saisi. Je tiens à dire, monsieur Retailleau, que je vais évidemment veiller à ce qu’il soit inscrit à l’agenda parlementaire. Vous connaissez mon engagement dans ces combats, qui ne remonte pas à l’apparition de l’entrisme. Je veillerai donc à ce que ce texte aboutisse.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Cela va être compliqué !
M. Laurent Nunez : Ce sera compliqué, mais le débat qui s’ouvre va utilement enrichir notre réflexion. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.