Lutte contre l’entrisme islamiste : Discussion générale (suite)
debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Goulet. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, personne dans cet hémicycle ne peut douter des convictions du président Retailleau et de son groupe pour ce qui concerne la lutte contre l’islam radical et l’entrisme, mais aussi la défense des principes de la République. (M. Akli Mellouli s’exclame)
Personne ne peut douter non plus, monsieur le ministre, de vos engagements sur ces sujets dans les différents postes que vous avez occupés.
Personne ne sera surpris, par ailleurs, que le groupe Union Centriste m’ait demandé de prendre la parole pour cette discussion générale, puisqu’il a été, en 2014, à l’initiative de la première commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, avant les attentats meurtriers de 2015, puis, en 2016, à l’origine d’une mission d’information portant sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte.
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui va incontestablement dans le bon sens. Ses dispositions ont été explicitées par notre rapporteure, qu’il faut remercier de son travail.
Notre société doit faire face aux ingénieurs du chaos, au séparatisme, à l’islam radical, mais aussi aux mouvements d’extrême droite ou suprémacistes. Dans cette guerre asymétrique, il est important de bien nommer les choses et de bien désigner nos ennemis, c’est-à-dire ceux de la République : les extrémistes et tous ceux qui portent atteinte ou qui tentent de porter atteinte aux principes de notre République et à notre cohésion nationale.
L’islam radical grignote de façon insidieuse les acquis républicains, avec des atteintes répétées aux droits des femmes, des comportements séparatistes dans les associations, dans le domaine sportif ou universitaire, et des montées exponentielles de l’antisémitisme.
Comme nous n’avons eu de cesse de le répéter lors des travaux de la mission d’information conduite aux côtés de Corinne Féret et d’André Reichardt, l’islam et les musulmans ont toute leur place dans la République – nous sommes d’accord avec vous sur ce point, monsieur le ministre. Ce qui est visé par cette proposition de loi, ce sont les comportements qui portent atteinte à ses fondements et ceux qui dévoient l’islam à des fins politiques.
À la lecture des motions et des différents positionnements, on comprend que le sujet est évidemment clivant. Pour autant, il doit être traité.
Le constat est là : alors que, en 2019, entre 25 % et 27 % des sondés considéraient la charia comme supérieure aux lois de la République, ce pourcentage est monté à 43 % en 2025, sous l’effet de l’islam politique véhiculé par la mouvance des Frères musulmans.
Je veux profiter de cette tribune, monsieur le ministre, pour vous dire mon inquiétude et centrer mon propos sur la question des financements de ces mouvements, puisque le titre II ambitionne de les assécher. Ces mesures sont bienvenues, mais insuffisantes de mon point de vue.
Sur le plan national, tout d’abord, l’anarchie qui règne dans les systèmes de déductions fiscales accordées aux associations et le peu de contrôle sur lesdites déductions pèsent sur notre budget et menacent notre sécurité. La délivrance de reçus fiscaux sans agrément préalable constitue une spécificité française, qui coûte au contribuable plus de 4 milliards d’euros. La Cour des comptes, dans un référé du 8 décembre 2020, a relevé le manque de contrôle de ce système de déductions fiscales.
Il a fallu énormément d’obstination pour faire évoluer l’article L. 14 A du livre des procédures fiscales, tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2024. Il serait d’ailleurs intéressant, monsieur le ministre, de solliciter vos collègues de Bercy pour évaluer la mise en place et l’application de ce contrôle.
Si nous comprenons que l’agrément préalable de toutes les associations serait un casse-tête et une entrave au bénévolat et au milieu associatif, la liberté sans contrôle a tout de même ses limites.
Je rappelle, puisque le président Retailleau et vous-même, monsieur le ministre, en avez parlé, qu’un dîner caritatif déductible d’impôts avait été organisé par l’aimable imam Hassan Iquioussen… Sur l’invitation, il est bien marqué « déductible d’impôts » (L’oratrice brandit un carton d’invitation.), et je doute que le contribuable approuve.
Le deuxième aspect qui me préoccupe a trait au comportement de nos voisins européens, dans la mesure où traiter le sujet uniquement au niveau français ne réglera pas la question. Il existe en effet, au nom de la diversité, des financements européens qui bénéficient aux ennemis des principes mêmes régissant notre démocratie. Je tiens évidemment à votre disposition la liste des financements attribués à des structures telles que le Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Femyso), Islamic Relief, etc.
Cerise sur le gâteau, je vous ai apporté le « Coran européen » (L’oratrice brandit l’ouvrage en question.), qui a coûté 10 millions d’euros – soit 60 000 euros la page. Il a été rédigé par des gens tout à fait sérieux, puisqu’il s’agit de personnes et d’enseignants de l’Institut européen des sciences humaines (IESH) que vous avez dissous, monsieur le ministre, le 3 septembre 2025. Près de 10 millions d’euros, tout de même… Je tiens bien sûr la liste précise de ces financements à votre disposition.
La question est extrêmement sérieuse, monsieur le ministre, puisque ces idéologies mortifères traversent évidemment les frontières. Vous avez parlé de la lutte contre l’islamophobie et de la création des Frères musulmans, et je pourrais à mon tour évoquer le cas de BarakaCity, interdite en France, puis reconstituée en Belgique : même motif, même punition.
Les mesures qui sont proposées sont donc d’autant plus intéressantes que la Cour des comptes européenne a reconnu, dans son dernier rapport de novembre 2025, avoir perdu de vue 7,4 milliards d’euros cette année. Les contribuables français et européens financent donc des personnes liées à l’islam radical, sans que les subventions, d’un montant de 7,4 milliards d’euros, soient suivies ! Cela peut certes concerner un grand nombre d’associations, mais celles que je mentionnais en font partie.
Je pourrais également évoquer le site Euro Fatwa, qui propage tout de même l’antisémitisme et le séparatisme depuis Dublin. J’ai interrogé votre collègue des affaires étrangères à ce sujet lors des questions orales, quelques semaines plus tôt.
Vous voyez donc, monsieur le ministre, que nous sommes confrontés à des sujets extrêmement sérieux. Celui du financement me tient particulièrement à cœur, comme vous le savez, et j’ai déposé avec mon groupe une série d’amendements visant à inclure notamment les parts de société civile immobilière (SCI) dans le périmètre du contrôle.
Nous avions introduit ce point dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, mais la commission mixte paritaire l’a fait disparaître, ce qui est assez regrettable de mon point de vue.
Un amendement vise aussi la publication des mesures de dissolution, afin d’éviter qu’une association dissoute ne puisse ensuite collecter des fonds par le biais de cagnottes en ligne.
Les fonctionnaires de Tracfin m’ont indiqué par téléphone que les contrôles desdites cagnottes se multipliaient. Pour autant, ce sujet reste extrêmement important, dans la mesure où de nombreuses cagnottes en ligne servent à financer des individus qui s’opposent aux mesures que vous prenez. Est-ce bien leur rôle que de payer des avocats qui viendront contrer vos mesures ?
En outre, il faudra veiller – peut-être dans le cadre de mesures européennes – à inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. J’estime qu’il faudra y venir à un moment ou à un autre, à l’instar de nos collègues autrichiens.
À ce stade, je voudrais remercier les forces de police, de gendarmerie et Tracfin, qui effectuent un travail absolument formidable. Monsieur le ministre, je vous charge de leur communiquer tout notre soutien.
Le groupe Union Centriste votera évidemment ce texte, avec une attention particulière pour le respect du droit local alsacien-mosellan, s’il devait être affecté, en rappelant que le Sénat a toujours été au rendez-vous de la défense des valeurs de la République. Vous avez cité tout à l’heure Bernard Cazeneuve, ainsi que les lois de 2015 : s’agissant de ces textes, l’union nationale avait prévalu ici, ce qui était tout à fait normal.
Enfin, notre groupe regrette qu’un hasard du calendrier conduise à l’examen de deux textes qui sont finalement très voisins. Il nous semble que ce sujet mérite de joindre nos efforts plutôt que de les diviser.
En tout état de cause, le groupe votera le texte dans la version de la commission et, si possible, avec les amendements que nous avons déposés. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République doit toujours savoir se protéger lorsqu’elle est confrontée à des stratégies de contournement de ses principes, à des logiques de repli ou à des tentations d’influence qui viseraient à affaiblir la cohésion nationale.
Sur ce point, nous partageons tous, je le crois, une même exigence de défense de la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, la primauté de la loi commune et le bon fonctionnement de nos institutions.
La question soulevée par cette proposition de loi mérite donc d’être traitée avec sérieux, sans naïveté, mais aussi avec mesure, car, lorsqu’il s’agit des libertés publiques, du droit des associations, de l’exercice des cultes ou des pouvoirs de police administrative, notre responsabilité est de rechercher en permanence le juste équilibre entre efficacité et garanties.
L’intitulé de la proposition de loi vise spécifiquement l’entrisme islamiste. Chacun comprend la réalité des préoccupations qui ont conduit à ce choix, notamment au regard des évolutions constatées ces dernières années.
Pour autant, les stratégies d’entrisme, d’influence ou de remise en cause des règles communes peuvent, dans leur principe, revêtir d’autres formes : religieuses, idéologiques, communautaires, voire liées à des intérêts étrangers.
C’est pourquoi nous sommes attachés à ce que la loi conserve une portée générale, centrée sur des comportements ciblés et sur des atteintes objectives aux principes républicains. Cette approche nous paraît plus conforme à notre tradition juridique et plus efficace dans la durée.
Il convient également de rappeler avec clarté qu’aucune confusion ne doit être entretenue entre l’islamisme politique que nous combattons – il remet en cause les lois de la République – et l’islam, religion pratiquée paisiblement par de nombreux Français. Cette distinction est essentielle pour l’unité nationale.
Je veux saluer ici le travail accompli en commission. Mme le rapporteur a largement retravaillé plusieurs dispositions, précisé certains mécanismes, recentré plusieurs articles et supprimé ce qui pouvait susciter des fragilités ou des incertitudes.
Ce travail montre que, sur un sujet aussi sensible, la qualité de la rédaction initiale importe considérablement. Plus les dispositifs sont attentatoires aux libertés ou innovants juridiquement, plus ils doivent être solides, précis et opérationnels dès leur présentation.
Le Gouvernement prépare – chacun le sait et cela vient d’être confirmé – un projet de loi traitant d’un sujet voisin. Actuellement examiné par le Conseil d’État, il est destiné à être prochainement soumis au Parlement.
Dans ce contexte, nous devons veiller à la lisibilité de notre action collective. Nos concitoyens attendent de nous des réponses claires, stables et applicables. Il serait souhaitable que les différents textes puissent s’articuler de manière cohérente, afin d’éviter les doublons, les hésitations ou des modifications successives.
Plusieurs dispositions du texte abordent des sujets importants : la dissolution d’associations, le contrôle des financements, les pouvoirs préfectoraux, l’encadrement de structures accueillant des mineurs ou encore le contrôle de certains projets liés au culte. Nombre de ces objectifs peuvent être entendus.
Toutefois, nous resterons attentifs à la proportionnalité des mesures proposées, à la clarté des critères retenus, au respect du contradictoire et au contrôle du juge.
La force de l’État de droit réside précisément dans sa capacité à protéger la République sans s’éloigner de ses propres principes.
Notre position est donc une position de responsabilité. Nous ne minimisons ni les risques de séparatisme, ni les tentatives d’entrisme, ni les stratégies de contournement de la loi commune. La meilleure réponse demeure, à notre sens, une législation équilibrée et générale dans ses principes, rigoureuse dans sa rédaction et pleinement respectueuse des libertés publiques.
La République doit être ferme lorsqu’elle est contestée. Elle doit aussi être fidèle à elle-même lorsqu’elle se défend. C’est dans cet esprit constructif que nous examinons ce texte.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Rudulier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas un texte de circonstance ni un texte de communication : c’est un texte de vérité.
L’islamisme politique gangrène notre République. Il s’infiltre, il noyaute, il s’installe dans nos associations, dans nos écoles, dans nos quartiers, avec la patience de ceux qui jouent sur le temps long. Cette stratégie a un nom : l’entrisme. Elle a des auteurs : les Frères musulmans, avec un objectif déclaré depuis 1928, à savoir la substitution de la loi religieuse aux principes de la République.
Il s’agit non pas d’une hypothèse, ni d’une peur irrationnelle, mais d’un fait documenté. De surcroît, comme cela a été évoqué précédemment, une majorité de jeunes âgés de 15 ans à 24 ans placent désormais les prescriptions religieuses au-dessus des lois de la République – une majorité, pas une frange marginale ! Voilà où nous en sommes, et voilà ce qu’un aveuglement volontaire de trente ans a peut-être produit.
Pendant ce temps, que faisons-nous ? Nous attendons, nous débattons. Le président Retailleau, lui, n’a pas attendu. Il a agi et déposé ce texte, fruit d’un travail sérieux, courageux et nécessaire.
Je dois vous dire, mes chers collègues, que ce qui se passe parallèlement à l’examen de ce texte est, à certains égards, aussi révélateur que le texte lui-même, car pendant que le Sénat travaille et que la commission des lois affine, précise, consolide chaque dispositif avec le sérieux que nous lui connaissons, le Gouvernement, de son côté, prépare son propre texte.
De ce texte concurrent, soumis au Conseil d’État, personne ici ne connaît encore les contours exacts. Par son existence même, il envoie un message ambigu : le Gouvernement hésite-t-il ? Louvoie-t-il ? Tergiverse-t-il ?
Je pèse mes mots, monsieur le ministre : la République n’a pas besoin de deux textes sur l’entrisme. Elle a besoin d’un texte fort, dès maintenant. Ce texte existe, il est devant vous, il est devant nous. Le Parlement a fait son travail : laissez-le agir !
En effet, vouloir diluer, retarder, réécrire depuis les couloirs de Beauvau ce que le Sénat a construit ici, c’est en quelque sorte prendre le risque de n’aboutir à rien. Or, depuis 2021 et la loi confortant le respect des principes de la République, combien d’associations ont-elles été dissoutes ? Bien trop peu. Combien de financements islamistes ont-ils été gelés ? Quasiment aucun, faute d’outils juridiques adaptés.
Combien d’accueils de mineurs, livrés à des structures qui inculquent à nos enfants une vision du monde incompatible avec les valeurs de la République, échappent-ils encore à tout contrôle préfectoral ? Des centaines, voire des milliers.
Ne rien faire face à l’entrisme islamiste, c’est non pas de la prudence, mais de la faiblesse, et la faiblesse, dans ce combat, n’est rien d’autre qu’une forme de capitulation.
Mes chers collègues, la France ne cédera ni sur la laïcité, ni sur l’égalité entre les femmes et les hommes, ni sur la primauté de la loi sur toute autre norme.
Le Sénat, quant à lui, ne cédera pas non plus, ni à la pression de ceux qui voudraient nous faire croire que défendre la République est une forme d’intolérance, ni à la temporisation de ceux qui attendent un texte hypothétique plutôt que d’adopter celui-ci dès aujourd’hui.
Le Sénat restera donc la vigie de la République. Je pense qu’il le démontrera avec force aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à lutter contre l’entrisme islamiste. Ce phénomène est défini dans le rapport de la commission des lois comme une stratégie de subversion consistant à « noyauter insidieusement les corps constitués », afin de substituer progressivement aux principes de la République des normes religieuses. Il s’agit donc d’un sujet grave. Le texte ne vise pas l’expression d’une croyance, mais une stratégie organisée de contournement de nos règles communes.
Nous ne contestons ni la réalité de ce phénomène, ni les inquiétudes que celui-ci suscite, ni la nécessité pour la puissance publique d’y répondre avec fermeté ; il en va de même pour toutes les autres formes de séparatisme, intolérables dans notre République.
Ce texte s’inscrit dans la continuité d’un travail législatif engagé depuis plusieurs années, auquel le Sénat a pleinement contribué. Les dispositifs adoptés ont permis de renforcer significativement les moyens de l’État.
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt), puis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi Séparatisme, ont introduit des outils importants : dissolution administrative, encadrement des associations, contrôle des financements et contrat d’engagement républicain.
Ces instruments ont toutefois montré leurs limites. S’ils permettent de traiter des situations caractérisées, telles que la radicalisation violente ou les atteintes à l’ordre public, ils peinent à appréhender des phénomènes plus diffus, dissimulés, qui ne se traduisent pas toujours par des comportements immédiatement sanctionnables.
C’est précisément à ces limites que cette proposition de loi cherche à répondre. Elle va plus loin que le droit en vigueur, notamment avec la création d’un délit d’atteinte aux principes de la République, l’élargissement des motifs de dissolution administrative et le renforcement des dispositifs de gel des avoirs et de contrôle, ainsi que par l’extension de certaines prérogatives administratives.
L’intention de ses auteurs est claire : appréhender des comportements reposant sur la dissimulation, qui échapperaient aujourd’hui au droit.
Pour autant, c’est aussi dans cette ambition que réside la difficulté principale. Comment traduire juridiquement un phénomène aussi mouvant et dissimulé que l’entrisme ? Comment qualifier, avec la précision exigée par le droit pénal, des comportements qui relèvent souvent davantage d’intentions supposées que d’actes objectivement établis ?
La commission a elle-même reconnu que le périmètre initial était trop large et risquait d’englober des structures parfaitement respectueuses des principes de la République. Je tiens à saluer, à cet égard, le travail de Mme le rapporteur, Agnès Canayer, qui a procédé à une réécriture minutieuse des articles.
Malgré ces améliorations, des incertitudes subsistent, qui tiennent à la nature même du phénomène visé : diffus, évolutif, difficile à objectiver juridiquement.
Tel est le cœur de notre interrogation. Une question fondamentale se pose en effet : le texte respecte-t-il pleinement les principes qu’il entend défendre ? En cherchant à appréhender des comportements insuffisamment définis, un risque réel de fragiliser des libertés essentielles se fait jour : liberté d’association, liberté de conscience, liberté de culte, liberté d’expression.
Notre droit ne saurait reposer sur des présomptions. Il doit s’attacher à des faits, à des comportements objectivement caractérisés. À défaut, nous prendrions le risque de déplacer le curseur depuis la sanction d’actes vers la suspicion d’intentions.
Ce glissement n’est pas neutre : il pourrait conduire, à terme, à une situation dans laquelle certaines populations auraient le sentiment d’être regardées non plus pour ce qu’elles font, mais pour ce qu’elles sont ou pour ce dont elles se réclament. Une telle évolution s’inscrirait en profonde contradiction avec nos principes, alors même que la force de la République tient précisément à leur universalité.
Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer le contexte dans lequel ce texte s’inscrit. Le Gouvernement a annoncé vouloir présenter prochainement un projet de loi plus global et plus structuré, lequel devrait constituer le vecteur idéal pour traiter ces enjeux avec la profondeur et les garanties nécessaires.
Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur l’opportunité de légiférer aujourd’hui, par le biais d’une proposition de loi, sans étude d’impact et sans avoir sollicité l’avis du Conseil d’État, alors même que les enjeux juridiques sont particulièrement sensibles.
Il conviendrait ainsi d’expertiser l’impact potentiel d’un tel texte sur les territoires de droit local, comme l’Alsace et la Moselle,…
Mme Nathalie Goulet : Ah !
Mme Patricia Schillinger : … où l’exercice des cultes, le droit des associations et leur financement relèvent de règles spécifiques.
Pour toutes ces raisons, et sans méconnaître l’ampleur du phénomène d’entrisme islamiste que ce texte entend combattre, le groupe RDPI considère que les conditions ne sont pas réunies, à ce stade, pour lui apporter un soutien plein et entier.
Nous suivrons avec attention la suite des débats, mais nous faisons pour le moment le choix de la prudence. Chacun d’entre nous disposera de la liberté de vote.
M. le président : La parole est à Mme Corinne Narassiguin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après s’être vu remettre un rapport intitulé Frères musulmans et islamisme politique en France en tant que ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau nous soumet cette proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.
En réalité, ce texte constitue surtout un condensé des deux passions récurrentes partagées sur les travées du groupe Les Républicains : proposer des dispositions inconstitutionnelles et stigmatiser les musulmans vivant en France.
Dans cette course à l’échalote avec l’extrême droite, nous pouvons heureusement compter sur le Gouvernement, qui, par peur d’être pris de court, a également déposé un projet de loi sur le sujet, afin de lutter contre le séparatisme…
Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la proposition de loi de Bruno Retailleau est problématique à plusieurs égards. Dès son dépôt, nous avons alerté sur la fragilité juridique de ce texte, qui s’apparente davantage à un tract électoral composé de mesures tapageuses et inconstitutionnelles.
Nous avons demandé au président du Sénat de saisir le Conseil d’État, conformément à l’article 39 de la Constitution, afin de recueillir son avis, mais nous n’avons finalement pas été surpris de nous voir opposer le refus de M. Retailleau. Le Conseil d’État risquait-il de confirmer notre pressentiment, à savoir que cette proposition de loi a été préparée dans une désinvolture totale, afin de réaliser un coup politique ?
Si, pour le dire de manière familière, le texte semble pour partie écrit avec les pieds, cela résulte visiblement d’un trop grand empressement à entrer en campagne présidentielle… Toutefois, en matière de mesures législatives inconstitutionnelles, Bruno Retailleau est un récidiviste.
Mme Nathalie Goulet : Ça, c’est vrai !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Faire adopter un texte voué à être ensuite largement censuré par le Conseil constitutionnel relève d’une stratégie politique, qu’il dispute à l’extrême droite : faire accroire que les principes fondamentaux de notre Constitution sont un obstacle à la protection de l’identité française.
L’examen en commission et les modifications apportées par la rapporteure n’ont fait que confirmer nos inquiétudes. Il semble, en effet, qu’il ait été nécessaire de réécrire l’intégralité du texte, afin « de l’améliorer, de le rendre opérable et de le concilier avec le respect des libertés individuelles ». Excusez du peu !
Pourtant, nous considérons que cette proposition de loi demeure problématique, en particulier dans son article 1er, lequel crée un nouveau délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République, plaçant cette infraction sur le même plan que les comportements violents et l’usage de la force.
Malgré la tentative de la rapporteure en commission, la définition de ce nouveau délit reste très imprécise et donc inconstitutionnelle.
Mes chers collègues, imaginez : demain, un ministre de l’intérieur déclarant que « l’État de droit n’est ni sacré ni intangible » serait condamné pour avoir contesté les règles légalement édictées, afin de porter gravement atteinte aux principes de la République énoncés à l’article 1er de la Constitution ! Il nous incombe à tous d’être vigilants face à un tel risque d’arbitraire.
L’autre disposition particulièrement contestable de ce texte réside dans son article 2, avec la création de nouveaux motifs de dissolution administrative d’associations. Même largement réécrit en commission, cet article présente toujours un risque constitutionnel, emportant une atteinte grave à la liberté d’association.
Ne parlons même pas de l’article 5 et de sa profonde défiance vis-à-vis des élus locaux, qui octroie des prérogatives aux préfets sur des projets relatifs aux constructions et aux installations cultuelles, des domaines dans lesquels les élus locaux sont actuellement compétents. Nous ne comprenons pas cette volonté de porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales au sein même de la chambre des territoires.
Nous nous réjouissons, en revanche, de la suppression en commission de l’article 11, lequel créait un régime d’autorisation préalable pour les structures d’accueil collectif de mineurs. Cette disposition n’était pas applicable en l’état, jetant la suspicion sur de nombreuses structures et faisant peser sur celles-ci une contrainte administrative impossible à satisfaire.
Nous relevons par ailleurs que la droite, sur ces travées, se montrait beaucoup moins encline par le passé à soutenir un tel régime d’autorisation préalable lorsqu’il s’agissait d’écoles privées hors contrat ou d’instruction en famille.
Sans entrer dans le détail de l’ensemble des articles, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère que cette proposition de loi ne fait que fragiliser un peu plus le secteur associatif, déjà régulièrement mis à mal, emportant de nombreuses atteintes aux libertés associatives. Elle porte également atteinte à la libre administration des collectivités territoriales en conférant des pouvoirs exorbitants aux préfets, avec un risque non négligeable de décisions arbitraires.
Toutes ces violations des principes constitutionnels, toutes ces fragilités juridiques nous conduisent donc à nous interroger sur la véritable volonté qui se dissimule derrière un texte aussi mal rédigé. Il paraît indéniable qu’il s’agit d’un geste d’affichage politique tendant à susciter le buzz et à placer le parti Les Républicains et son président toujours un peu plus à droite sur l’échiquier politique, dans une course aux électeurs.
Cette stratégie, qui pourrait au fond être risible, l’est d’autant moins que, derrière vos obsessions et vos préjugés, se trouvent des êtres humains, des femmes, des hommes, des enfants, des musulmans vivant en France, très majoritairement français, qui sont les victimes quotidiennes de vos discours décomplexés.
J’observe par ailleurs avec beaucoup d’inquiétude que certains d’entre vous, mes chers collègues, confondent à voix haute « islamiste » et « islamique ». Cela en dit long !
L’entrisme, c’est, par définition, une stratégie de noyautage, de dissimulation. Prétendre lutter contre l’entrisme islamiste au moyen de notions juridiques floues, c’est donner raison à tous ceux qui voudront considérer chaque musulman engagé dans la vie de la cité comme un islamiste infiltré.
Par vos mots et vos propositions de loi, vous légitimez une forme de suspicion à l’encontre de toute une partie de nos compatriotes, qui font face chaque jour à des actes racistes.
En 2024, votre ancien ministère, monsieur Retailleau, relevait 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux sur l’ensemble du territoire français : 9 400 crimes ou délits et 7 000 contraventions. Ce sont là 16 000 actes intolérables dans notre République.
Je rappelle que, depuis le début de la Ve République, 131 associations ont été dissoutes et que l’extrême droite arrive en tête de la liste avec quarante-cinq dissolutions, bien loin devant les groupes islamistes et l’extrême gauche.
Dès lors, mes chers collègues, ne nous trompons pas d’ennemi ! Oui, il nous appartient de lutter contre toutes les formes de l’islamisme, qui n’est pas une religion, mais une doctrine politique manipulant une religion ; il nous appartient de lutter contre toute volonté de faire prévaloir les prescriptions religieuses sur les lois de notre République.
Je l’affirme avec d’autant plus d’assurance que nous n’avons aucune leçon à recevoir de la droite sur le respect de la laïcité, sur la lutte contre l’intégrisme religieux ni sur la défense de nos principes fondamentaux, tels que l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, nous disposons déjà d’un arsenal juridique efficace. Faisons-le appliquer ! Soyons intransigeants contre toute déviance ou toute tentative d’entrisme.
Nous avons lu avec attention votre entretien paru ce week-end, monsieur le ministre, et j’ai pris note de vos déclarations. Si les dispositifs que vous proposez se révèlent plus précis, davantage concentrés sur des mesures opérationnelles telles que le gel des avoirs, alors nous les examinerons attentivement.
De surcroît, nous nous montrerons réceptifs à un texte qui tendrait à lutter plus efficacement contre toutes les formes de séparatisme et d’entrisme, y compris en provenance de l’ultradroite. En la matière, la commission d’enquête en cours sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé nous apportera, j’en suis sûre, des éclairages essentiels.
Surtout, nous serons guidés par une priorité : ne pas stigmatiser une nouvelle fois – une fois de trop ! –, la communauté musulmane. Cela a déjà été fait bien trop souvent au travers d’un empilement de textes, dont les effets concrets restent encore à prouver, mais qui, en revanche, ont contribué à effriter notre vivre-ensemble et notre cohésion républicaine.
Au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous demeurerons les défenseurs de nos libertés publiques, les pourfendeurs des discours violents et racistes, distillés peu à peu dans le débat public par des responsables politiques en quête constante de buzz, qui ne mesurent pas le mal qu’ils infligent à de nombreux compatriotes musulmans, ou qui ne s’en préoccupent guère, conduisant parfois à de terribles drames racistes.
Nous resterons les garants de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Silvana Silvani applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Marianne Margaté.
Mme Marianne Margaté : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne dans cet hémicycle, je n’en doute pas, ne conteste la nécessité de combattre avec fermeté ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, et parmi eux les islamistes.
Là n’est toutefois pas la question. Ce texte ne cherche pas la justesse juridique ou la protection de la République, mais une polarisation culturelle dont la fonction est de masquer la fracture sociale que les politiques de droite aggravent.
Nous sommes pris à partie dans une guerre des droites, opposant des fractions de la bourgeoisie toujours plus autoritaires et identitaires, dans un contexte de crise du capitalisme et, par conséquent, bien éloignées des besoins des Français. Dans cette guerre, la règle est simple : frapper le premier et le plus fort sur nos associations et, par la même occasion, stigmatiser nos concitoyens musulmans.
Il convient de rappeler que notre droit permet déjà d’agir. Il est d’ores et déjà possible de dissoudre des associations appelant à la violence, de sanctionner les atteintes à l’ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes, de contrôler les financements illicites ou de prévenir les ingérences étrangères.
Rappelons également que nos associations, au-delà des liens qu’elles tissent entre nos concitoyens, assurent l’accompagnement des plus précaires, ainsi que l’accès à la découverte culturelle et à la pratique sportive ; elles exercent, enfin, un rôle de plaidoyer et d’alerte à l’attention des pouvoirs publics. Elles sont déjà accablées ; pourtant, vous cherchez à les achever.
En raison du recul des services publics, le rôle du monde associatif n’a jamais revêtu une telle importance, alors même que ses financements sont au plus bas. Entre 2023 et 2024, les subventions publiques allouées aux associations ont chuté d’environ 19 %, une tendance qui s’est poursuivie en 2025 et en ce début d’année 2026. Ces coups de rabot budgétaires emportent d’ores et déjà des conséquences très concrètes : des milliers d’emplois supprimés, des structures fragilisées et, parfois, des missions essentielles abandonnées.
Dans ces conditions, ajouter une pression administrative et juridique revient à fragiliser davantage un secteur pourtant indispensable à la sauvegarde des éléments subsistant encore de notre cohésion sociale. Soyons clairs : l’instauration du contrat d’engagement républicain en 2021 n’a fait que précariser plus avant le tissu associatif ; vous entendez pourtant en renforcer les contraintes au travers de ce texte.
Chaque fois que la justice a été saisie, elle a systématiquement considéré que l’administration avait eu tort de retirer une subvention à une association, celle-ci respectant ses engagements républicains.
Afin d’écarter tout risque de contentieux, les structures s’autocensurent pour pouvoir continuer, tant bien que mal, d’œuvrer à l’intérêt général. Elles sont aujourd’hui déjà 27 % à agir de la sorte. Ainsi, la diminution des moyens va de pair avec une mise au pas du corps social.
Rappelons également ici, dans la chambre des territoires, que cette autocensure pourrait toucher nos collectivités territoriales, qui verraient le principe de leur libre administration remis en cause par l’adoption de ce texte.
Cette proposition de loi renforce en effet considérablement les prérogatives de l’administration, en particulier celles des préfets. Elle leur permettrait d’intervenir directement dans l’attribution ou le retrait de subventions, et ainsi de se substituer aux collectivités territoriales. De nouveau, se trouve attaqué un principe consacré par le Conseil constitutionnel depuis 1979.
Nous assistons donc, mes chers collègues, à une accumulation de dispositifs de contrôle attentatoires aux libertés, sans qu’aucune évaluation sérieuse de leur efficacité ait été menée.
Avec ce texte, vous jouez à la piñata avec notre État de droit : vous frappez les yeux bandés en espérant atteindre une organisation dangereuse, et peu importe si toutes les autres s’en trouvent heurtées.
C’est bien là le cœur du problème : cette proposition de loi ne cible pas uniquement des groupes dangereux ; elle concerne, dans les faits, l’ensemble du monde associatif, car elle comporte des mesures combinées qui ne peuvent que créer un climat de suspicion généralisé.
C’est la raison pour laquelle les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky demeurent profondément opposés à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme Mélanie Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aimerais vous convaincre que le texte que nous examinons aujourd’hui, très loin de lutter contre un phénomène qui menacerait la République – l’entrisme islamiste –, ne combat en réalité rien d’autre que les libertés publiques, l’égalité des droits et l’ambition, que la majorité d’entre nous nourrit dans notre pays, de vivre en paix, libres et égaux, sans discrimination, sans haine et sans peur, quelle que soit notre religion, pour peu que nous en ayons une.
Quelles sont les personnes visées, en pratique, par cette proposition de loi ? Il ne s’agit pas des théoriciens du djihad armé ; le code pénal les atteint d’ores et déjà, fort heureusement, et très sévèrement. Il ne s’agit pas des individus dangereux, en particulier pas des Frères musulmans.
Ce texte cible, dans la pratique, les associations de quartier organisant des repas halal, les clubs sportifs dont les dirigeants prient le vendredi, les écoles privées respectant le calendrier religieux musulman. En somme, il vise les musulmans qui osent pratiquer leur religion en France et qui n’ont, dans leur écrasante majorité, aucun projet d’instaurer un État islamique sur notre territoire.
Pourtant, lorsqu’une crèche catholique affiche un crucifix, lorsqu’un maire inaugure une crèche de Noël sur la place publique, ou encore lorsque des établissements confessionnels chrétiens hors contrat appliquent des projets éducatifs ouvertement et radicalement antirépublicains, aucun membre de cette assemblée ne dépose de proposition de loi tendant à lutter contre l’entrisme chrétien !
M. Loïc Hervé : Quel mélange des genres !
Mme Mélanie Vogel : Les travaux de la commission d’enquête menée sous l’égide de Colombe Brossel et Sonia de La Provôté le montrent : cet entrisme est au moins aussi intense, sinon davantage, que l’entrisme islamiste.
Cette asymétrie n’est pas fortuite ; elle constitue un message, le révélateur d’une vérité. Il s’agit non pas d’un texte relatif aux principes de la République, mais d’une proposition de loi portant sur une religion.
Le message envoyé ici par la droite sénatoriale à des millions de Français de confession musulmane, pris en otage dans un agenda électoral mortifère (Oh là là ! sur des travées du groupe Les Républicains.), est le suivant : « Nous avons peur de vous, de vos associations, de votre présence dans la vie civique ; vos prières, vos voiles, vos repas halal constituent autant d’indices d’allégeances par nature douteuses, nous suspectons a priori l’islam d’être islamiste. »
Or les actes antimusulmans connaissent en France une progression continue, et cette violence se nourrit d’un climat alimenté par un discours, celui de l’exposé des motifs de ce texte, qui combine caricature, outrance et complotisme aux relents rances des années 1930.
De surcroît, si cette proposition de loi vise les musulmans, elle le fait fort mal. L’entrisme, en effet, se trouve très faiblement défini, au même titre que l’atteinte aux principes fondamentaux de la République. Or sur ces concepts flottants repose un arsenal administratif d’une ampleur inédite : saisie préventive, surveillance patrimoniale, habilitation préfectorale généralisée, le tout fondé sur des définitions juridiques imprécises.
C’est la loi de 1901 relative au contrat d’association, ce pilier conquis contre l’arbitraire d’État, qui vacille. Et tout le monde pourra en faire les frais : des islamistes, peut-être, mais aussi des mouvements régionalistes, ou encore des militants associatifs œuvrant pour l’environnement ou pour les droits des personnes LGBT+.
Le Conseil constitutionnel l’a dit et répété : une loi pénale doit répondre aux exigences de clarté et d’intelligibilité. Le Conseil d’État a dû le rappeler en 2023, dans l’affaire relative au mouvement les Soulèvements de la Terre : une dissolution n’est légale que si elle est adaptée, nécessaire et proportionnée.
Avec ce texte, ce garde-fou jurisprudentiel se trouve contourné : l’administration agira d’abord, le juge tranchera ensuite. Pendant ce temps, l’association sera asphyxiée, et aucun collectif citoyen, aucun syndicat, aucun mouvement social n’est a priori à l’abri d’un tel mécanisme.
Le contrat d’engagement républicain a d’ores et déjà été détourné pour entraver plus d’une centaine d’associations en France. Il ne s’agissait pas d’islamistes : des subventions ont été retirées au Planning familial, parce qu’une affiche représentait une femme voilée ; au mouvement Alternatiba, lequel milite contre le dérèglement climatique ; à des associations de défense des droits LGBT+ ; ou encore à une compagnie de théâtre jeune public ayant pris position contre l’extrême droite !
L’Observatoire des libertés associatives documente une vague inédite de sanctions. Les subventions sont devenues un outil de chantage. Ce texte amplifiera ce mouvement.
Il n’est d’ailleurs pas anodin que M. Retailleau ait refusé de le soumettre au Conseil d’État. Il a pleinement conscience que sa proposition de loi n’est pas conforme à la Constitution, ce qui ne le dérange guère, bien au contraire.
À l’inverse, je souhaite affirmer aux musulmans de ce pays, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la honte que m’inspirent les débats tenus dans cet hémicycle.
J’éprouve de la honte face aux messages que le Parlement vous envoie. Vous n’êtes pas un problème ; vous êtes la France, autant que moi. Vous êtes les enseignants, les boulangers, les avocats, les pompiers, les artistes, les chercheurs, les bénévoles ; vous êtes les ouvriers qui ont relevé notre pays après la guerre, les soignants qui ont veillé nos parents pendant la pandémie.
Vous êtes ce que la République a de plus banal et de plus précieux : des citoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier. (M. Joshua Hochart applaudit. – Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de Marseille à Strasbourg, de Nice à Saint-Étienne-du-Rouvray, de Trèbes à Paris, le terrorisme islamiste a frappé les Français dans leur chair. Il ne s’est malheureusement pas arrêté à ces effusions de sang ; ses métastases prolifèrent dans tout le pays.
En effet, les Frères musulmans ne sont rien d’autre que des terroristes islamistes patients. Ils nourrissent un but commun : imposer la charia. Et s’ils ne tuent pas les corps, ils polluent les esprits et intoxiquent les cœurs.
Planté dans le terreau de l’immigration massive arabo-musulmane et arrosé par les trombes de la culture de l’excuse, de la repentance et du fantasme du vivre-ensemble, le fruit pourri des Frères musulmans est mûr.
Selon un sondage de l’Institut français d’opinion publique (Ifop) de novembre dernier, 42 % des jeunes musulmans en France éprouvent de la sympathie pour l’islamisme et 57 % d’entre eux font passer les lois de la République après les lois de l’islam.
Quel que soit votre degré de reniement, ils ne cesseront jamais de nous considérer comme des croisés, des mécréants, des impurs ; et si nous essayons de les acheter au moyen de milliards d’euros d’argent public, ils s’en moquent éperdument. Ils rejettent notre modèle de société désacralisée, lequel se résume à leurs yeux à consommer et à jouir sans entraves.
Ces combattants opèrent selon une doctrine simple, celle de Youssef Al-Qaradawi, maître à penser des Frères musulmans : « Avec vos lois démocratiques, nous vous coloniserons. Avec nos lois islamiques, nous vous dominerons. »
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
M. Stéphane Ravier : Pour preuve, je suis poursuivi en justice pour avoir simplement qualifié d’islamiste un imam que le ministère de l’intérieur avait fait condamner pour apologie du terrorisme ! Voilà le crime d’un Français ayant grandi, il y a cinquante ans, dans une ville où l’entrisme n’existait pas.
Aujourd’hui, un quart des mosquées marseillaises sont islamistes, et la gangrène gagne les communes alentour.
Mes chers collègues, mesurez le décalage ! Quand vous pensez décroissance, ils pensent démographie ; quand vous pensez laïcité, ils pensent charia ; quand vous pensez réélection, ils pensent génération. Ils disposent d’un peuple, d’un projet politique et du temps long. Aussi, je l’affirme, tout ceci finira mal, très mal.
Si nous n’écrasons pas les Frères musulmans, les islamistes nous écraseront, et vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas !
N’imaginez pas un seul instant, mes chers collègues, que vos actes ne seront jugés qu’à titre posthume par l’histoire. Non, c’est maintenant, dans le regard de vos enfants et de vos petits-enfants, rempli de détresse et d’amertume, que certains liront leur niveau de renoncement.
Et c’est lorsqu’ils vous demanderont pourquoi, en tant que parlementaires, mais surtout en tant que Français, vous n’avez pas agi pendant qu’il en était encore temps, que résonnera, pour d’autres, leur degré de compromission.
Alors, mesdames, messieurs les sénateurs de la République française, nous sommes en guerre. Choisissez votre camp ! (M. Joshua Hochart applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Ahmed Laouedj. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop, c’est trop ! Trop de surenchères, trop d’amalgames, trop de lois d’affichage, trop de textes prétendant sauver la République en la blessant un peu plus. Et trop de responsables politiques qui, faute de répondre à la crise sociale, territoriale et démocratique, font le choix de raccourcis fracturant davantage notre pays.
La proposition de loi déposée le 16 mars 2026 vise, nous affirme-t-on, à renforcer les outils juridiques, afin de lutter contre l’entrisme islamiste. Chacun saisit de quoi il retourne !
Mes chers collègues, votre démarche nous entraîne sur une pente préoccupante. Vous demandez la création d’un nouveau délit aux contours flous, fondé sur les principes fondamentaux de la République et sur la cohésion nationale ; vous élargissez les possibilités de dissolution administrative ; vous renforcez le contrôle des associations, des structures d’accueil pour mineurs, des projets cultuels, et des financements jusqu’au patrimoine. Considérés séparément, ces dispositifs paraissent techniques ; pris dans leur ensemble, ils dessinent une architecture d’empêchement.
Ne prétendons pas combler un vide : le droit français est déjà robuste. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a considérablement étendu les outils de contrôle. Le Sénat lui-même, en 2024, évoquait une évolution majeure des relations entre l’État et les cultes, tout en soulignant des pratiques préfectorales inégales et un climat de défiance croissant. Or votre texte ne corrige nullement ces déséquilibres, il les accentue.
La République, ce n’est pas l’indétermination pénale, la suspicion ciblée, l’extension sans fin de l’autorité administrative dans la vie religieuse.
La République, c’est l’égalité devant la loi, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ; c’est l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; c’est notre principe de laïcité, qui garantit le respect de toutes les croyances et leur égalité. Voilà notre boussole.
Je souhaite exprimer ici une inquiétude plus profonde. Le rôle que vous entendez confier aux préfets interroge, non pas parce que l’administration serait illégitime, mais parce qu’elle ne saurait se substituer aux garanties démocratiques et juridictionnelles. Dans un État de droit, les libertés fondamentales relèvent d’abord de la loi et du juge.
Or votre proposition de loi érige le préfet en filtre, en verrou, en interprète du risque religieux. Il s’agit d’une transformation majeure, qui, appliquée demain dans des contextes politiques plus âpres, pourrait produire des effets que nous regretterions tous.
Les mots ont un sens. Lorsque l’on installe une administration du soupçon, lorsque l’on glisse d’une laïcité de liberté vers une logique de tutelle, c’est l’équilibre républicain qui vacille.
Je veux maintenant parler simplement.
En tant qu’élu de la République, profondément attaché à notre pacte commun, je n’accepte pas que certains de nos concitoyens puissent avoir le sentiment d’être regardés différemment. Personne ne devrait avoir à démontrer constamment son appartenance à la communauté nationale.
Dans de nombreux territoires, on attend d’abord de la République qu’elle tienne ses promesses, qu’il s’agisse de l’école, des services publics ou de l’égalité réelle.
On ne peut pas non plus ignorer le contexte dans lequel ce texte a été déposé. Les travaux sur lesquels il repose ont ainsi été contestés par les spécialistes mêmes qui ont été auditionnés. La séquence politique dans laquelle nous nous trouvons donne aussi le sentiment d’une accumulation : diagnostic alarmiste, mise en scène sécuritaire, réponse législative rapide.
Cette proposition de loi apparaît aujourd’hui insuffisamment aboutie, tant dans ses fondements juridiques que dans les réponses proposées, ce qui fragilise sa crédibilité et son efficacité.
À rebours de cette logique, le projet de loi défendu par M. le ministre de l’intérieur sur la même thématique est plus mesuré, plus équilibré et surtout moins stigmatisant à l’égard d’une religion. Cela montre bien qu’une autre voie est possible, sans pour autant renoncer à ses principes.
Dans une période où le débat public est déjà tendu, le rôle de la République est d’apaiser, de rassembler, de calmer et certainement pas de jeter de l’huile sur le feu.
J’en appelle à la vigilance de chacun, sur toutes les travées : ce texte ne concerne pas seulement une partie de nos concitoyens. Il touche à l’équilibre global des libertés publiques. Lorsque l’on accepte qu’un principe soit fragilisé pour certains, il finit toujours par l’être pour tous.
La liberté de culte n’est pas à géométrie variable. Aussi, je vous le dis avec gravité, retirez ce texte ! Renoncez à cette logique d’accumulation.
Travaillons sur ce qui fonde réellement la cohésion nationale : l’école, l’égalité territoriale, le logement, la justice sociale, la présence tangible de la République. En effet, la cohésion ne naîtra pas d’un délit flou. Elle ne naîtra pas non plus d’un contrôle administratif toujours plus étendu ; elle naîtra d’une République qui applique ses principes avec constance, pour tous.
Mes chers collègues, ce texte doit être rejeté, non par naïveté ou par faiblesse, mais par fidélité au droit, à la Constitution et à la loi de 1905.
Je le dis clairement : le groupe du RDSE, fidèle à une certaine idée de la République, de l’équilibre et des libertés, votera contre ce texte. Il le fera par fidélité à une idée simple : la République n’est la République que si elle est également respirable pour tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et SER.)
M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’iftar des ambassadeurs à la Grande Mosquée de Paris, le ministre de l’intérieur a pris position sur la question du port du voile par des mineures.
Je ne mentionne pas cet épisode pour nourrir une polémique,…
M. Akli Mellouli : Un peu tout de même !
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : … mais parce qu’il révèle quelque chose de plus profond : la difficulté de concilier la protection de la liberté de conscience et la protection des enfants que l’on expose à des assignations religieuses, sociales ou familiales. Tel est précisément l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui.
Je veux à cet instant saluer le travail qu’a engagé Bruno Retailleau depuis maintenant de nombreuses années et me réjouis du dépôt de cette proposition de loi. Cette dernière a un mérite essentiel : regarder la réalité en face et tout de suite !
Cette réalité, l’excellent rapport de notre collègue Agnès Canayer la nomme clairement : après le terrorisme et le séparatisme, nous sommes confrontés à une nouvelle manifestation de la menace islamiste, celle de l’entrisme.
L’entrisme n’agit pas toujours par la violence. Il avance lentement, discrètement, insidieusement et méthodiquement. Il cherche à noyauter des associations, des structures éducatives, des réseaux d’influence, parfois des institutions locales, avec un objectif simple : substituer progressivement la norme religieuse à la règle commune.
En mai 2025, le rapport du ministère de l’intérieur sur les Frères musulmans soulignait que notre droit exerçait encore trop peu de prise sur cette stratégie menée à bas bruit.
C’est pourquoi le présent texte est nécessaire et essentiel. Il crée un délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République, recentré sur les actions concertées visant à conduire un organisme public ou privé à adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées.
Il étend aussi les motifs de dissolution administrative aux structures qui s’affranchissent des règles communes au nom d’opinions exclusivement religieuses ou qui se livrent à des actes relevant de l’ingérence étrangère.
Ce texte agit en outre sur les financements : gel des avoirs, restitution des subventions publiques en cas de violation du contrat d’engagement républicain et encadrement des fonds de dotation. Il s’agit d’assécher les ressources de ceux qui utilisent nos libertés pour combattre nos principes.
Je veux insister sur un point qui me semble fondamental : la protection des mineurs. Les enfants ne naissent pas séparatistes ou avec l’idée que la loi religieuse primerait la loi de la République. De telles convictions leur sont transmises, parfois très tôt,…
M. Akli Mellouli : Et les scouts ?
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : … dans des environnements où l’autorité publique se manifeste trop tardivement.
Tel était le sens de l’amendement que j’avais déposé en commission sur le voile des mineures. Je proposais d’interdire, dans l’espace public, « le port, par un mineur, de signes ou tenues par lesquels il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse », ainsi que les vêtements « ayant pour effet de signifier l’infériorisation de la femme. » Car voilà ce qu’il nous faut combattre : tout ce qui enseigne aux filles qu’elles sont inférieures et qu’elles doivent se dissimuler.
Hélas, mon amendement a été rejeté au titre de l’article 45 de la Constitution. J’en prends acte, mais je le regrette, car il s’agit d’un sujet ayant trait à la fois à la protection de l’enfance, à la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous parlons ici non pas d’une religion, mais de pressions exercées sur de jeunes filles, à qui l’on impose, avant même l’âge du choix, des codes qui enferment leur corps, les assignent à une identité et réduisent leur liberté de conscience. Liberté, égalité et fraternité leur sont interdites. On persuade les femmes qu’elles sont différentes et on divise le monde entre femmes pudiques et femmes impudiques. Cela, notre pays ne peut le supporter !
La République ne peut pas être forte contre l’entrisme et demeurer silencieuse face à l’assignation des mineures.
Ce texte ne vise pas nos compatriotes musulmans. (M. Akli Mellouli s’esclaffe.) Bien au contraire, il les protège ! Il ne restreint pas la liberté de croire ; il défend la liberté de ne pas subir.
Face à l’islamisme politique, nous avons trop longtemps hésité. Pendant ce temps, celui-ci s’est organisé, financé, enraciné. Désormais, nous devons répondre avec fermeté, lucidité et constance. Aujourd’hui, et pas demain ! Nous avons suffisamment perdu de temps.
La République n’a pas à s’excuser de défendre ses principes. Elle doit les faire vivre partout, pour tous, et d’abord pour les plus vulnérables – et j’insiste sur les mineurs. Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Voilà ce à quoi Bruno Retailleau s’est attelé avec ce texte ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.)
Aujourd’hui, nous savons ce que nous voulons : une République qui protège ses enfants, défend ses lois et ne recule pas devant ceux qui cherchent à la contourner.
M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous voulons une République qui dise aux femmes qu’elles sont les égales des hommes. Et c’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à ne plus attendre et à voter ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Marc Séné. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc Séné : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte qui touche à un équilibre particulièrement sensible : celui qui consiste à protéger durablement nos institutions et notre pacte républicain sans jamais fragiliser les libertés publiques qui en constituent le socle.
La menace à laquelle nous sommes confrontés n’est ni brutale ni toujours visible. L’entrisme s’inscrit dans le temps long. Progressivement, de manière insidieuse, mais méthodique, il investit les espaces du quotidien : nos associations, nos écoles, nos clubs sportifs.
Une réponse de principe ne saurait suffire. L’enjeu est opérationnel : se donner les moyens d’agir concrètement, avec discernement, mais avec constance.
Cette réponse implique tout d’abord de franchir un cap en matière de coordination de l’action publique. Nous disposons d’informations, parfois précises, mais encore trop dispersées. Un tel morcellement affaiblit notre capacité d’analyse et retarde la prise de décision.
Ce texte permet de mieux faire circuler ces données et d’en confier la synthèse à l’échelon préfectoral, pour que les signaux faibles ne restent plus sans suite. Le but n’est pas de créer une strate supplémentaire : il s’agit de rendre enfin opérants des moyens qui existent déjà.
Ensuite, la question du contrôle doit être abordée avec lucidité. C’est malheureusement une constante dans la France du XXIe siècle : l’écart entre les règles posées et leur application réelle demeure trop important. Des contrôles trop rares, trop prévisibles ou insuffisamment suivis d’effets perdent toute leur portée.
Le texte change de logique en rendant les vérifications plus régulières, plus ciblées ; il permet surtout des suites plus rapides. Ce qui est recherché, c’est non pas la multiplication des procédures, mais la certitude que chaque manquement entraînera une réponse de la puissance publique.
La maîtrise des financements constitue également un levier déterminant. Lorsque certains flux sont insuffisamment tracés ou encadrés, ils peuvent devenir des vecteurs d’influence durables. Sur ce point, la présente proposition de loi s’inscrit dans une démarche que nous avions déjà engagée, notamment au travers des outils que nous avons développés pour lutter contre le narcotrafic : mieux tracer, mieux contrôler, et pouvoir réagir plus vite.
Concrètement, il sera possible de suspendre des aides, subventions ou autres avantages, dès lors qu’un doute sérieux existe, et cela dans des délais compatibles avec l’urgence des situations. Ces mesures répondent à une exigence d’efficacité, mais aussi de cohérence.
Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer la réalité du terrain. Les élus locaux, les responsables associatifs, les agents publics sont en première ligne, mais, parce qu’ils sont dépourvus d’un appui opérationnel et d’interlocuteurs clairement identifiés, se retrouvent souvent désarmés face à des phénomènes pourtant bien caractérisés. Sans cet appui, le risque est double : l’inaction ou, à l’inverse, des réponses inadaptées.
Enfin, la solidité juridique de ce texte constitue une condition essentielle de son efficacité. Trop souvent encore, nous adoptons des dispositifs imprécis ou difficilement mobilisables, qui affaiblissent durablement l’action publique.
Avec ce texte, nous faisons le choix inverse : celui de dispositifs ciblés, encadrés et juridiquement robustes, qui permettent d’agir vite sans fragiliser l’État de droit. C’est cet impératif qui fait la différence entre une ambition simplement affichée et une réponse réellement efficace.
Mes chers collègues, au-delà des considérations techniques et juridiques, c’est bien une exigence politique qui nous rassemble, celle de garantir que tous les espaces de la vie collective demeurent régis par les lois de la République, sans aucune exception.
Il s’agit de répondre avec lucidité aux attentes de nos concitoyens, qui demandent des actes concrets, à la hauteur des enjeux.
Il s’agit aussi de préserver l’équilibre qui fonde notre modèle : un équilibre exigeant, mêlant la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » à une valeur cardinale et très française : la laïcité. N’oublions jamais que cet équilibre n’est pas acquis. Au quotidien, il suppose vigilance, constance et fermeté.
Tel est le sens de notre engagement aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.