Lutte contre l’entrisme islamiste : Après l’article 5

Lutte contre l’entrisme islamiste : Après l’article 5

debate, 05/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Patru, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre III de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 17-… ainsi rédigé :
« Art. 17-…. – Tout projet de construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel mentionnant l’origine des fonds et certifié par un commissaire aux comptes.
« Ces documents doivent être annexés à la demande de permis de construire.
« À l’issue de la réalisation du projet, un bilan financier est réalisé et présenté dans les mêmes conditions. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Cet amendement est une victoire de l’optimisme sur l’expérience : depuis des années, notre groupe propose d’intégrer un plan de financement aux documents liés à un projet de construction. Dès lors que nous travaillons sur les financements étrangers et sur la transparence, je ne vois pas ce qui s’opposerait à une telle disposition.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Canayer : Je salue la constance de Mme Goulet, mais la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 22 n’est pas soutenu.
TITRE II
ASSÉCHER LE FINANCEMENT DES GROUPES SÉPARATISTES