Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 28/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Mme Nathalie Goulet : Mon rappel se fonde sur l’article 29 de notre règlement.
Monsieur le ministre, le 8 avril dernier, je vous ai interrogé sur le piratage des données de nos différentes institutions. Vous avez annoncé un plan. Depuis lors, la situation s’est encore dégradée.
En effet, 300 services français sont touchés, 23 millions de comptes sont compromis et 250 millions de données sont exposées. Nos concitoyens, qui ne peuvent plus répondre aux appels téléphoniques ou aux SMS, sont extrêmement inquiets, en particulier face aux problèmes d’usurpation d’identité.
Pendant ce temps, un texte sur le renforcement de la cybersécurité est en attente à l’Assemblée nationale. Nous n’avons aucune nouvelle de l’ambassadeur chargé du numérique ou du ministre compétent sur ce dossier. Nous attendons les propositions du Premier ministre.
Madame la présidente, une conférence des présidents se tiendra le 6 mai prochain. Je souhaite que le Sénat puisse débattre de la cybercriminalité tant les inquiétudes sur ce sujet sont vives. C’est un enjeu à la fois de souveraineté et de sécurité. De surcroît, dans le contexte budgétaire que nous connaissons – j’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec M. le rapporteur général –, ce fléau risque de nous coûter cher. Il me paraît donc extrêmement important d’avoir un tel débat. C’est la raison pour laquelle je sollicite son inscription à l’ordre du jour de nos travaux lors de la prochaine conférence des présidents. (Mme Marie-Claire Carrère-Gée applaudit.)

Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.