Développement des transports : Après l’article 18 (suite)
debate, 16/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 196, présenté par Mme Bélim, MM. Jacquin et Devinaz, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mmes Espagnac et Canalès, MM. Lurel, Mérillou, Montaugé, Ros, Vayssouze-Faure, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place, à titre expérimental, des dispositifs innovants d’organisation et de mutualisation du transport de marchandises dans l’Hexagone comme dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
Ce rapport analyse notamment :
1° Les modalités de mutualisation des flux de marchandises entre acteurs d’un même territoire et leurs effets sur la performance logistique ;
2° Les leviers d’optimisation des chaînes logistiques, notamment en matière de coordination des horaires de livraison et d’organisation des flux ;
3° Le potentiel de développement de solutions de transport multimodal adaptées aux contraintes locales, en particulier dans les territoires insulaires ou enclavés ;
4° Les conditions de mobilisation et de coopération entre les acteurs publics et privés, y compris sous forme de groupements d’entreprises ;
5° Les impacts attendus en matière de réduction des coûts et des émissions de gaz à effet de serre.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
M. Olivier Jacquin : Nous demandons la remise par le Gouvernement d’un rapport qui permettra d’étudier l’opportunité d’expérimenter des solutions innovantes en matière de logistique et de transport de marchandises, particulièrement dans les territoires insulaires et ultrapériphériques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Mandelli : Les collectivités territoriales peuvent déjà mener de telles expérimentations. Par ailleurs, notre commission, comme le Sénat dans son ensemble, est de manière générale opposée aux demandes de rapport.
L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Tabarot : Ces initiatives innovantes sont bien identifiées, monsieur le sénateur. Je ne peux qu’encourager la mise en valeur de leur développement. Toutefois, au regard des raisons évoquées par M. le rapporteur, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : Monsieur Jacquin, l’amendement n° 196 est-il maintenu ?
M. Olivier Jacquin : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 196 est retiré.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES