Ordre du jour
debate, 14/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 15 avril 2026 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir :
Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (procédure accélérée ; texte de la commission n° 517, 2025-2026) ;
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (procédure accélérée ; texte de la commission n° 515, 2025-2026) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (texte de la commission n° 519, 2025-2026) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission n° 287 rectifié, 2025-2026) ;
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée ; texte de la commission n° 524, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON