Mettre fin au devoir conjugal : Vote sur l’ensemble
debate, 09/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Je suis absolument sidérée par le vote qui vient d’avoir lieu.
Mme Muriel Jourda : Moi aussi !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : J’espère qu’il n’augure pas d’un vote du même ordre sur l’ensemble du texte.
Mme Muriel Jourda : Nous ferons ce que nous voulons !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Mme la ministre l’a rappelé, l’Assemblée nationale a voté le texte à l’unanimité. Même si je trouve cette impression somme toute très excessive, le Sénat donne parfois le sentiment de ne pas totalement percevoir ce qui se passe dans la société et les évolutions dont celle-ci exprime le besoin.
Mes chers collègues, je me permets de vous mettre en garde contre un éventuel rejet du texte, même s’il reste possible qu’il soit adopté. Ouvrez donc vos oreilles, et soyez bien conscients du message que vous pourriez envoyer.
MM. Philippe Mouiller et Laurent Burgoa : Pas de leçons de morale !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Pas d’explication de vote de la droite ? Dommage !
M. le président : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission et, l’autre, du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 226 :
Nombre de votants
333
Nombre de suffrages exprimés
211
Pour l’adoption
209
Contre
2
Le Sénat a adopté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, GEST, RDPI, INDEP, RDSE et UC.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures cinq.)
M. le président : La séance est reprise.