Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Rappel au règlement

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Rappel au règlement

debate, 31/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Loïc Hervé, pour un rappel au règlement.

M. Loïc Hervé : Mon rappel au règlement porte sur la conduite de nos travaux, car j’ai été très surpris d’entendre Mme la ministre dire qu’il s’agissait d’une proposition de loi « téléphonée ».
Madame la ministre, si le Président de la République veut tenir son agenda, déposez un projet de loi !

M. Max Brisson : Très bien !

M. Loïc Hervé : Saisissez le Conseil d’État et venez devant le Parlement avec une copie qui soit la vôtre.
On est dans une espèce de va-et-vient : nous avions une proposition de loi de l’Assemblée nationale, mais qui n’était pas satisfaisante, alors il y a eu une écriture gouvernementale, et c’est donc en réalité un projet de loi déguisé… Mais, enfin !
Si nous voulons engager, comme l’a dit à l’instant M. Jadot, des discussions avec les institutions européennes, alors portez une initiative en tant que gouvernement ! Défendez-la à Bruxelles et exigez des comptes, demandez un avis du Conseil d’État, transmettez-le au bureau des assemblées : nous pourrons alors avoir une lecture transparente du texte.
Assez de cette fausse pudeur consistant à faire porter aux parlementaires un texte qui relève finalement, je l’ai bien entendu, d’une initiative gouvernementale ! Assumons chacun nos responsabilités. En ce qui concerne le Sénat, lors du débat de cet après-midi, les parlementaires ont pleinement défendu leurs positions, avec rigueur, et exprimé leurs inquiétudes.
En effet, un certain nombre d’entre nous dans cet hémicycle siégeons – ou avons siégé – au sein d’instances protectrices des libertés publiques – je pense notamment à la Cnil. Nous connaissons la rigueur qui nous est demandée à l’égard d’un certain nombre de principes. Si nous n’y veillons pas lors du travail parlementaire, d’autres le feront à notre place, en l’occurrence les membres du Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président : Acte est donné de ce rappel au règlement.