Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 25/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner : Aux termes du second alinéa de l’article 91 bis du règlement du Sénat, les sénateurs « exercent leur mandat dans le respect du principe de laïcité et avec assiduité, dignité, probité et intégrité ».
Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je souhaite porter à la connaissance du Sénat les propos qui auraient été prononcés par un de nos collègues à l’encontre de la journaliste Nassira El Moaddem.
Le journal Le Monde rapporte, dans un article du 23 mars dernier, que le sénateur de la Seine-Saint-Denis Thierry Meignen a déclaré à propos de cette personne : « Je vais la faire condamner pour diffamation. Je vais la fouetter. J’irai au bout, elle va mourir, je la tue. »
S’ils sont confirmés, ces propos, qui n’ont pas été démentis à ce stade, tombent sous le coup de la loi ; une plainte a d’ailleurs été déposée par la personne visée par ces menaces.
Le rôle du Sénat n’est évidemment pas de se substituer à la justice, qui fera son travail et instruira cette plainte. Pour autant, la gravité et l’indignité de cette déclaration nous obligent à réagir ici avec force. S’il est avéré, et cela semble être le cas, que de tels mots ont été employés par un de nos collègues pour menacer et intimider une journaliste qui faisait son travail, le Sénat ne peut rester inactif.
De tels propos sont contraires aux obligations de dignité et de probité que se doivent de respecter tout membre de la Haute Assemblée en vertu de l’article 91 bis de notre règlement.
Je demande donc au Sénat et à ses instances d’instruire rapidement ce dossier pour prendre les décisions qui s’imposent. (Applaudissements sur des travées des groupes SER et RDSE.)

M. le président : Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.