Soutenir et valoriser les commerces de proximité : Vote sur l’ensemble

Soutenir et valoriser les commerces de proximité : Vote sur l’ensemble

debate, 25/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Malgré les scrutins publics qui viennent d’avoir lieu et la suppression des articles 2, 3, 4 et 5 de ce texte, je souhaite remercier l’ensemble des collègues et des groupes politiques qui ont participé à cette discussion, et tout particulièrement le rapporteur, mon collègue sénateur du Nord, Guislain Cambier, ainsi que la présidente de la commission des affaires économiques, de leur écoute et du dialogue que nous avons eu autour de cette proposition de loi visant à soutenir et à valoriser les commerces de proximité.
Nous avons des divergences d’appréciation sur la méthode – faut-il plus ou moins réguler ? plus ou moins encadrer ? –, mais nous avons su faire émerger un consensus parlementaire qui fait écho au consensus territorial qui s’est déjà dessiné parmi les associations d’élus et de collectivités, ainsi que parmi un certain nombre d’acteurs du commerce. Ce consensus permettra, sur cette question difficile de la décommercialisation et de la vacance commerciale dans nos centres-villes, nos centres-bourgs et nos quartiers, d’objectiver la situation, d’observer les loyers commerciaux et, pour ceux qui le souhaitent, de créer des outils complémentaires de régulation.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et à valoriser les commerces de proximité.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Mme Audrey Linkenheld manifeste son incompréhension.)
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 217 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
113
Contre
227
Le Sénat n’a pas adopté. (Mme Audrey Linkenheld manifeste sa déception.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix-neuf, est reprise à dix-huit heures vingt et une.)

M. le président : La séance est reprise.