Implantation des centres de données sur le territoire français : Vote sur l’ensemble

Implantation des centres de données sur le territoire français : Vote sur l’ensemble

debate, 25/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner : Il semble que la proposition de loi présentée par David Ros dans le cadre de la niche du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain doive connaître une issue favorable ; je m’en félicite, naturellement.
Cependant, mon groupe s’étonne du sort qui a été précédemment réservé au texte présenté par Audrey Linkenheld dans le cadre de cette même niche. En effet, pour sa proposition de loi comme pour celle que nous examinons maintenant, nous avions engagé une démarche de négociation visant à faire évoluer le texte, de manière à ce qu’il prospère au cours de la navette parlementaire.
Or force est de constater que, malgré les efforts des différentes parties – la commission, l’auteure, le rapporteur – et la confiance que nous placions dans cette négociation, patatras ! la proposition de loi d’Audrey Linkenheld a été rejetée par scrutin public, ce qui n’a pas manqué de nous surprendre compte tenu d’une négociation avec la majorité sénatoriale qui nous paraissait, sinon aboutie, du moins bien avancée.
Au nom de notre collègue et au nom de l’ensemble de mon groupe, je veux donc redire notre étonnement. Ce vote laissera sans doute des traces : il nous invite à la plus grande vigilance dans les négociations ultérieures que nous ne manquerons pas de conduire au sein de la Haute Assemblée.
J’espère qu’en l’espèce le vote sur le texte de David Ros ne nous réservera pas de mauvaise surprise.

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Nous comprenons l’objet de la proposition de loi de nos collègues socialistes. Sur ces centres de données, néanmoins, nous nous interrogeons.
Nous sommes tous ici assez inquiets devant le développement du numérique, en particulier de l’intelligence artificielle. En effet, ses impacts sur l’humain sont soit méconnus, soit connus et très inquiétants.
Or cette proposition de loi traduit une volonté d’accueillir tous azimuts des centres de données qui, pour nombre d’entre eux, seront entièrement pilotés par le privé, notamment par des firmes américaines, sans le moindre contrôle sur les données hébergées. Et rien de cela n’est remis en question.
Il ne s’agit pas de balayer le numérique d’un revers de main. Dans le monde où nous vivons, les enjeux de compétitivité sont incontournables. C’est toutefois à une fuite en avant technosolutionniste que nous assistons. Nous devons faire face à des défis colossaux, ceux de l’efficacité énergétique et de la sobriété notamment. Or c’est tout le contraire que nous sommes sur le point de promouvoir, en allant vers davantage de consommation.
Le rapporteur, qui a travaillé sur l’empreinte du numérique, sait très bien que le déploiement de ces data centers induira un renouvellement des terminaux numériques. Cela entraînera une hausse de la consommation de ressources et soulèvera des enjeux immenses : à chaque nouveau terminal fabriqué, c’est, tendanciellement, un nouveau site d’extraction minière qui s’ouvre quelque part dans le monde.
Tous ces enjeux suscitent de profondes interrogations. Aussi les membres du groupe écologiste voteront-ils contre ce texte.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, modifiée.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Marc Laménie et Damien Michallet applaudissent également.)