Modifications de l’ordre du jour
debate, 24/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, par lettre en date du 20 mars, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 25 mars, le soir, d’une déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
Ce débat pourrait avoir lieu à vingt-deux heures.
Nous pourrions prévoir que les groupes interviennent selon l’ordre décroissant de leur effectif, à raison d’un orateur par groupe, avec les temps de parole suivants : 14 minutes pour le groupe Les Républicains ; 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; 10 minutes pour le groupe Union Centriste ; 8 minutes pour les autres groupes ; 3 minutes pour un sénateur non inscrit.
Le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes pourrait être fixé à quinze heures demain.
En conséquence, le débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? », initialement prévu mercredi 25 mars au soir, serait reporté à une date fixée lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents, prévue demain.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report, à une date qui sera fixée lors de la réunion de la conférence des présidents prévue demain, des deuxièmes lectures de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, inscrites à l’ordre du jour des 1er, 2 et 3 avril.
Acte est donné de cette demande.