Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers : Vote sur l’ensemble
debate, 26/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) – (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Je tiens à remercier mes collègues et l’ensemble des groupes politiques pour ce vote unanime, fruit d’une volonté commune qui s’est exprimée dès la discussion générale.
Au-delà de quelques points précisés ou améliorés, nous avons bien travaillé : nous avons élaboré un texte pragmatique qui répond aux besoins des familles et correspond à la situation du moment, dans l’attente des évolutions attendues par ailleurs, qu’elles soient d’origine gouvernementale ou d’initiative parlementaire. Ce vote permet d’adresser un message aux familles : elles ne sont pas seules.
Toutefois, comme je l’ai dit tout à l’heure, ce n’est qu’un début : de nombreux points de blocage, notamment administratifs, subsistent. Cette responsabilité, madame la ministre, incombe désormais au Gouvernement.
J’adresse un grand merci à nos rapporteures pour la qualité de leur travail. Il n’est pas simple de travailler avec les associations : leur implication est une vraie plus-value, car elles nous offrent des retours précieux sur ce que vivent les familles concrètement ; mais cette méthode ne va pas sans ses moments de tension, face au décalage, parfois difficilement compréhensible, entre les contraintes du droit et la vie de tous les jours.
Je remercie vivement également les services de la commission qui ont travaillé sur ce texte.
Je salue l’auteur de la proposition de loi, le député Vincent Thiébaut, qui est présent ce midi en tribune et qui, je le vois, arbore son plus beau sourire. (Sourires.) Il aura la mission importante de veiller à ce que l’Assemblée nationale se saisisse rapidement du texte pour traduire en actes le message que notre hémicycle a voulu envoyer aux acteurs concernés.
Mes chers collègues, permettez-moi de conclure par un salut particulier adressé à Mme la ministre, qui défendait aujourd’hui son dernier texte devant le Sénat. Au nom de la commission des affaires sociales, je veux souligner que nous avons bien travaillé ensemble : j’ai apprécié nos relations. Vous avez contribué à faire rayonner dans et depuis cette enceinte les valeurs que nous portons collectivement. (Applaudissements.)