Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : Rappel au règlement

Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : Rappel au règlement

debate, 26/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, madame la ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 32 du règlement, relatif à la tenue des séances. Je ne vous cache pas mon étonnement, ni celui de mes collègues et, je le suppose, d’autres collègues dans cet hémicycle, d’avoir vu Mme Canalès appelée à la tribune quelques minutes avant treize heures. La séance étant reprise à quatorze heures trente-cinq, il n’y a aucun gain de temps.
Depuis le début de ma courte vie de sénateur, c’est la première fois que je vois une discussion générale ainsi découpée, l’auteur de la proposition de loi étant appelé à intervenir juste avant la suspension méridienne et toutes les autres interventions, à commencer par celles du rapporteur et du Gouvernement, se tenant à l’ouverture de la demi-journée suivante. Je trouve cette façon de faire un peu curieuse. Il me semble qu’à tout le moins les trois premières interventions, celles de l’auteur de la proposition de loi, du rapporteur et de la ou du ministre, devraient former un unique bloc de temps cohérent.
Je regrette donc ce que je considère comme un incident de séance et je m’en émeus auprès de la direction de la séance. Je le sais bien, Mme la ministre était arrivée, mais, pour avoir occupé cette fonction, je rappelle que les ministres sont à la disposition du Parlement, et non l’inverse.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Je n’y suis pour rien !

M. le président : Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Mon prédécesseur au fauteuil de la présidence a estimé que, Mme la ministre étant présente dans l’hémicycle, la courtoisie voulait que nous commençassions (Sourires.) l’examen de ce texte. S’agit-il vraiment d’un incident de séance ? Je n’en suis pas certain, monsieur le président Kanner…