Renforcer les prérogatives du Premier ministre : Article 4

Renforcer les prérogatives du Premier ministre : Article 4

debate, 25/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article 21 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Premier ministre préside le Conseil des ministres qui se tient sur le lieu d’exercice de ses prérogatives. » ;
2° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, les mots : « Le Premier ministre » sont remplacés par le mot : « Il » ;
b) Au début de la dernière phrase, les mots : « Sous réserve des dispositions de l’article 13, » sont supprimés.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.

M. Pierre Ouzoulias : Je me réjouis de constater que nous sommes au moins d’accord sur un point fondamental : la vie politique française est aujourd’hui tripolaire et l’élection présidentielle à venir n’y changera rien. Il ne s’agit pas seulement de la vie politique française ; tous les pays européens sont concernés par cette évolution.
Dans ces conditions, notre Constitution reste-t-elle encore adaptée à la gestion d’une situation politique éclatée en trois pôles et où il est impossible d’identifier une quelconque majorité ? Je suis intimement persuadé qu’elle ne l’est pas. En nous comparant à nos collègues européens, nous parvenons aisément à l’idée que nous devrions nous inspirer de leur pratique démocratique. En quoi cette dernière consiste-t-elle ?
Après les élections, les partis discutent pour former une coalition, sur la base de laquelle ils préparent un budget et un programme. Bien entendu, ils proposent un Premier ministre, qui engage sa responsabilité devant le Parlement – c’est bien de là qu’il tire sa légitimité.
Pour notre part, nous faisons tout à l’envers : M. Lecornu n’a obtenu sa légitimité que du Président de la République, lequel avait procédé à une dissolution plébiscitaire. Car il s’agissait bien d’un plébiscite, mes chers collègues. Si l’esprit de la Constitution de 1958 avait été respecté, le président Macron aurait dû démissionner, comme d’autres avant lui l’ont fait, je pense en particulier au général de Gaulle ! J’y insiste, nous ne respectons plus l’esprit de la Constitution.
Dans les autres pays européens, il y a un gouvernement qui gouverne. En France, il a été demandé à M. Lecornu, uniquement désigné par M. Macron, d’organiser une coalition dans le cadre de la discussion budgétaire : l’échec fut absolu, nous l’avons vécu ensemble.
Pour éviter de revivre cette malheureuse expérience, il faut changer la Constitution, comme nous vous le proposons.

M. le président : Je mets aux voix l’article 4.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
332
Pour l’adoption
101
Contre
231
Le Sénat n’a pas adopté.