Nouvelle-Calédonie : Vote sur l’ensemble

Nouvelle-Calédonie : Vote sur l’ensemble

debate, 24/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.

Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les socialistes estiment que le Gouvernement a mis le Parlement national, et avec lui la Nouvelle-Calédonie, dans une double impasse, comme l’a indiqué Georges Naturel.
Voter pour la constitutionnalisation des accords de Bougival et Élysée-Oudinot en l’état et dans les conditions actuelles, c’est condamner la Nouvelle-Calédonie à un dangereux immobilisme, contre lequel le Premier ministre nous a mis en garde pendant la discussion générale.
Les socialistes proposent de faire un pas de côté pour ouvrir un autre chemin, étroit, certes, mais qui permettrait d’avancer.
Nous sommes en effet convaincus que tous les éléments permettant de parvenir à un accord consensuel ont déjà été mis sur la table, notamment à Deva et à Bougival.
Nous sommes également rassurés par les engagements du Premier ministre sur le volet économique et social : ils donnent des perspectives indispensables pour répondre à la terrible crise que vivent les Calédoniens, sans être conditionnés à des évolutions institutionnelles à marche forcée.
Pour cette première lecture du texte au Sénat, le groupe socialiste s’abstiendra. Nous voulons donner au Gouvernement l’occasion de reconnaître que nous sommes dans une impasse et de suspendre l’examen du projet de loi constitutionnelle. Il pourrait ainsi convoquer, dans des conditions maîtrisées, les élections provinciales au printemps, avant de rouvrir les discussions et de revenir devant la représentation nationale pour constitutionnaliser un nouvel accord consensuel.
Toutefois, si la navette parlementaire devait se poursuivre comme prévu à l’Assemblée nationale, selon le calendrier prévoyant le report des élections provinciales, alors les députés socialistes voteraient contre le projet de loi constitutionnelle.

M. le président : La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.

M. Georges Naturel : Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble de ceux qui ont travaillé sur ce dossier au sein de notre assemblée, mais également les élus calédoniens qui, depuis quatre ans, s’efforcent de trouver une issue.
Lors de la discussion générale, j’ai expliqué les raisons qui nous ont conduits à la situation actuelle ; le constat est clair. J’ai préféré ne pas indiquer d’emblée ma position de vote, dans l’attente de nos débats. Je me suis abstenu sur le report des élections, car je suis persuadé qu’un accord peut être trouvé une fois le scrutin organisé – je ne reviens pas sur nos échanges à ce propos.
Par ailleurs, certains sujets continuent de me préoccuper, en particulier l’hyper-provincialisation. À ce stade, nous ne disposons d’aucun élément quant au contenu de la future loi organique. Celle-ci sera pourtant le véritable cœur du dispositif si le processus est mené à son terme.
En tout état de cause, je m’abstiendrai sur le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui.

MM. Patrick Kanner et Rachid Temal : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour explication de vote.

M. Robert Wienie Xowie : Madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de ce texte ne fait aucun doute. Au vu des positions exprimées par l’ensemble des groupes, êtes-vous vraiment confiants pour la suite du processus de Bougival ?
Depuis la dernière commission mixte paritaire, celle du troisième report, nous vous proposons des voies de sortie constructives. Allez-vous persister tête baissée ou prendre enfin pleinement vos responsabilités en tant que responsables de la décolonisation ? Nous n’avons pas de problème avec les loyalistes : nous en avons un avec celui qui a pris de force notre terre.
Soyez-en assurés, dans notre quête de souveraineté, quel que soit le choix opéré aujourd’hui, nul ne pourra diviser notre peuple. Ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Les valeurs et les fondements de la culture kanak sont plus solides que n’importe quel accord circonstanciel.
Nous avons besoin d’acteurs responsables et pleinement investis pour offrir à notre pays des perspectives stables et durables, et à nos enfants un avenir apaisé. C’est à cette condition que nous pourrons bâtir un futur fondé sur la confiance, la cohésion et le sens des responsabilités collectives.
Au-delà du calendrier ambitieux que vous proposez – un vote conforme des deux chambres en un mois, puis un Congrès à Versailles – offrez-vous vraiment, avec ce projet de loi constitutionnelle, un avenir serein à notre pays ? Je ne connais pas de meilleur moyen que le vote pour répondre à la crise démocratique.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 201 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
256
Pour l’adoption
215
Contre
41
Le Sénat a adopté.