Modifications de l’ordre du jour
debate, 24/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date du 19 février dernier, M. Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains, demande l’inscription à l’ordre du jour de l’examen de la proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous pourrions inscrire ce texte en dernier point de l’ordre du jour du mercredi 8 avril.
Par lettre en date de ce jour, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, demande l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 9 avril de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal et de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions prévoir une discussion générale de quarante-cinq minutes pour l’ensemble de ces textes, et fixer les délais limites au mardi 7 avril à douze heures pour le dépôt des amendements de séance, et au mercredi 8 avril à quinze heures pour les inscriptions des orateurs des groupes dans la discussion générale.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, en accord avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous pourrions prévoir, d’une part, que le Sénat siégera vendredi 17 avril pour finir l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports et, d’autre part, que les explications de vote des groupes puis le scrutin public solennel sur ce projet de loi se dérouleront le mardi 28 avril à dix-huit heures trente.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt et une heures quinze, sous la présidence de M. Xavier Iacovelli.)
M. le président : La séance est reprise.