Conventions internationales : Article unique
debate, 18/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
Est autorisée l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Mme la présidente : Je mets aux voix le texte adopté par la commission, après engagement de la procédure accélérée, sur ce projet de loi (projet n° 355, texte de la commission n° 388, rapport n° 387).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
(Le projet de loi est adopté.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Tabarot : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que le Sénat ait aujourd’hui examiné et adopté en séance le projet de loi autorisant l’approbation de la convention franco-italienne relative à la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, après un travail remarquable effectué en commission des affaires étrangères. Avec Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous avons suivi avec attention ce dossier.
Cette convention renouvelée consolide concrètement une infrastructure clé au service des usagers français et italiens. Elle mettra fin à plus de quinze années d’incertitudes sur le financement de l’exploitation et de l’investissement sur cette ligne. Elle permettra aussi d’engager la réalisation des travaux nécessaires pour rétablir un plus haut niveau de service sur l’ensemble de la ligne, au service des habitants de la vallée de la Roya.
Depuis mon arrivée au Gouvernement, j’ai fait de cette ratification une priorité afin de clarifier au plus tôt les modalités d’investissement sur cette ligne. Votre vote d’aujourd’hui marque une étape importante pour la relation franco-italienne et la vallée de la Roya. Ce nouveau cadre de financement est une excellente nouvelle pour les collectivités et les populations locales. Il permettra d’améliorer le service sur cette ligne stratégique.
Après la réouverture du tunnel de Tende et celle du train des merveilles, c’est une nouvelle avancée pour la mobilité transfrontalière, les échanges locaux et l’économie touristique des Alpes-Maritimes.
Avant le prochain sommet franco-italien des 9 et 10 avril prochains à Toulouse, l’approbation de ce texte participera au renforcement de la coopération bilatérale entre la France et l’Italie dans le cadre du traité du Quirinal, qui est entré en vigueur – je le rappelle – le 1er février 2023.
L’Italie a déjà ratifié cette convention. À nous à présent de franchir cette étape décisive. Vous venez de le permettre au Sénat, et je vous en remercie !