Modifications de l’ordre du jour
debate, 17/02/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Par lettre en date du 13 février 2026, le Gouvernement a demandé l’inscription, en premier point de l’ordre du jour du jeudi 19 février prochain, de la suite éventuelle de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
Le Gouvernement a également demandé le report au jeudi 19 février, en deuxième et troisième points de l’ordre du jour, de l’examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté et de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, initialement prévu le mercredi 18 février, ainsi que le retrait de l’ordre du jour du jeudi 19 février de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
Acte est donné de ces demandes.
En conséquence, nous pourrions reporter au mercredi 18 février à quinze heures l’inscription des orateurs des groupes dans la discussion générale des deux propositions de loi qui seront examinées, et ouvrir la soirée du jeudi 19 février.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par lettre en date du 16 février 2026, Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-Kanaky, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, inscrit à l’ordre du jour du mercredi 18 février, soit examiné selon la procédure normale.
Par lettre en date du même jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de ce projet de loi.
Acte est donné de ces demandes.