Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : Vote sur l’ensemble

Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : Vote sur l’ensemble

debate, 29/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay : J’apprécie la clarté et l’honnêteté intellectuelle et je n’accuse personne, ici, de ne pas en avoir ou d’en avoir moins que moi.
Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il faut lutter contre le réchauffement climatique et chacun dit qu’il n’est pas climatosceptique. Cependant, certains collègues demandent que, dans telles ou telles conditions, la loi prévoie une exemption, qu’elle oblige à faire les choses autrement, qu’elle autorise le décalage de certaines actions dans le temps. Comment accepter que les exceptions s’accumulent, alors que nous ne sommes déjà pas au rendez-vous de la trajectoire nécessaire pour stopper le réchauffement climatique ?
Les épisodes venteux, de canicule ou de sécheresse frappent aux quatre coins de la planète, et de plus en plus durement. Personne ne peut le nier ici : ce sont des faits reconnus par la science.
De toute évidence, nous ne réglerons rien avec cette proposition de loi, si tant est qu’elle soit discutée à l’Assemblée nationale. Nous envoyons même un très mauvais message.
On a entendu des reproches faits à fleurets mouchetés à ceux qui n’auraient pas été au rendez-vous lorsqu’il fallait voter les budgets. Or je vous rappelle que plusieurs de nos collègues étaient ministres, il n’y a encore pas si longtemps…
Je peux le dire, le groupe communiste et les deux autres groupes de gauche de cette assemblée n’ont jamais fait défaut lorsqu’il s’est agi de donner les moyens de répondre aux enjeux de justice sociale, fiscale et écologique qui se posent partout sur les territoires, notamment en outre-mer.
Nous n’avons jamais été en faveur des exemptions et nous continuerons dans cette voie ! (M. Franck Montaugé applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

Mme Catherine Conconne : Je l’ai annoncé d’emblée : je voterai cette proposition de loi. Mon collègue Fabien Gay a parlé à l’instant de la vérité scientifique. Certes, mais il y a aussi une vérité politique dans nos territoires. Aidez-nous donc à les déverrouiller, chers collègues !

M. le président : La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.

M. Georges Patient : Je veux remercier mes collègues qui ont animé ce débat, notamment ceux qui voteront le texte dans quelques instants.
Je salue le rapporteur, qui a bien analysé la question, ainsi que la présidente de la commission des affaires économiques, qui a activement contribué à ce que cette proposition de loi soit adoptée – car je sais qu’elle le sera.
Je regrette que le Gouvernement ne m’ait pas suivi, sans doute plus par dogmatisme que dans l’intérêt de la Nation.
Je vous rappellerai, chers collègues écologistes et communistes, que la Guyane est mon pays, mon territoire. Je l’aime au moins autant que vous, sinon plus que vous, et j’ai toujours fait en sorte, avec tous les autres Guyanais, de le préserver.
Vous prétendez valoriser la Guyane, en rappelant qu’elle abrite la plus grande biodiversité du monde. Certes, mais si cette biodiversité existe, c’est parce que nous avons su la maintenir en parfait état, ce que nous continuerons de faire.
Nous avons analysé ce projet d’exploitation d’hydrocarbures sur différents aspects. La Guyane étant un territoire français soumis au code minier et au code de l’environnement, nous pensons que nous ferons beaucoup moins de bêtises que d’autres pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Vincent Louault : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cela ne vous surprendra pas : mon groupe votera ce texte, compte tenu de tous les arguments que j’ai pu développer.
Je remercie notre collègue Georges Patient de ses propos, ainsi que M. le rapporteur et nombre de mes collègues : dans un contexte difficile, vous avez tenu des positions fortes et courageuses.
J’ai eu parfois des mots un peu forts à l’égard de certains de mes collègues de gauche ; je leur prie de bien vouloir m’en excuser.

M. Yannick Jadot : Excuses acceptées !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Nous souhaitons être en adéquation avec les enjeux qui se posent en outre-mer, comme je l’ai toujours dit et écrit. La France est forte de ses diversités et nos outre-mer sont pour elle une chance exceptionnelle.
Il faut aussi, à certains moments, les écouter, notamment quand leurs élus proposent de prendre en main le développement de leur territoire, mais aussi de contribuer à répondre aux enjeux géostratégiques et financiers.
Lors de la discussion générale, j’ai évoqué les 58 milliards d’euros de déficit de la balance commerciale liés à l’importation des hydrocarbures. Personne n’est revenu sur ce point, mais, j’y insiste, cette proposition de loi a aussi pour objectif de répondre à ce problème.
Voilà pourquoi nous voterons avec conviction ce texte. Je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir permis que nous ayons ce débat.

M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Cette proposition de loi a montré que, sur certains points, nos positions sont convergentes. C’est notamment le cas quand il s’agit de reconnaître le caractère indispensable du développement de ces territoires, au service de leur population. C’est l’un des enseignements que nous pouvons tirer de ce débat, et c’est heureux. J’interprète cela comme la manifestation du caractère républicain qui nous rassemble.
À l’issue du scrutin, dans quelques instants, ce texte poursuivra sa navette. Je ne sais pas s’il aboutira, mais j’ai trouvé très intéressant le propos tenu cet après-midi par M. le ministre sur ce qu’il est nécessaire de faire au regard de ce qui a déjà été fait – c’est-à-dire pas grand-chose, voire rien du tout – pour le développement effectif de ces territoires et le soutien de leur population.
Monsieur le ministre, ne serait-il pas envisageable de créer auprès de vous, si cela n’existe pas encore, un comité de suivi comme il en existe sur d’autres sujets ? Une telle structure nous permettrait de participer concrètement, activement, à la construction d’un plan de développement et de transition des territoires ultramarins, indépendamment de la question qui nous occupait cet après-midi, à savoir la réouverture de l’exploration et de l’exploitation pétrolières.
Par exemple, je fais partie du comité parlementaire qui suit l’actualisation des études de Réseau de transport d’électricité (RTE) en matière d’énergie. Il serait intéressant que ce genre de structure puisse être mis en place pour qu’enfin nous puissions témoigner et participer à la construction de ce plan de développement.
Je confirme que le groupe socialiste votera contre ce texte.

M. le président : La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.

M. Olivier Rietmann : Notre groupe votera dans son immense majorité ce texte, pour deux raisons principales.
La première, c’est que nous voulons être aux côtés de nos collègues et compatriotes d’outre-mer et les accompagner dans leur volonté d’obtenir des résultats en matière de développement.
La seconde, c’est pour rappeler ce que nous ne cessons de dire depuis un certain temps, et que nous avons répété hier encore en commission des affaires économiques en examinant le rapport de Laurent Duplomb sur la ferme France : nous avons un peu trop confondu ces dernières années rêve et réalité, ambition et terrain.
Oui, nous devons ensemble lutter contre le réchauffement climatique et le dérèglement environnemental,…

M. Yannick Jadot : Mais…

M. Olivier Rietmann : … mais nous ne pouvons pas nous interdire définitivement de prendre certaines décisions. Nous ne pouvons pas nous interdire d’utiliser du gaz et du pétrole tant que nous en avons besoin, ce qui est encore le cas.
Continuons à travailler pour trouver des alternatives ; continuons à travailler pour aller vers une plus grande dépollution et inverser les effets climatiques. En attendant, soyons réalistes et prenons en compte le fait que nous avons besoin de ces combustibles, de ces hydrocarbures. Or nous les achetons à prix d’or ! Autant les produire en France, si nous pouvons le faire et que cela profite à nos compatriotes.
Enfin, je relève une contradiction flagrante dans les propos de notre collègue Yannick Jadot. Vous nous dites qu’il n’y a pas de pétrole en Guyane. Eh bien, si tel est le cas, nous le verrons bien lors des forages. Ensuite, vous nous dites que nous allons forer, que personne n’en profitera et que nous allons encore détruire la planète. S’il n’y en a pas, nous n’en trouverons pas et nous arrêterons.

M. Yannick Jadot : Ça coûtera 100 millions d’euros !

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : Certains, sur ces travées, considèrent que l’exploitation pétrolière serait source de prospérité. C’est ce que j’ai entendu cet après-midi, et c’est là notre point de désaccord fondamental.
Pour nous, l’exploitation des hydrocarbures est l’usurpation de biens communs, à savoir les forêts et les océans, pour des intérêts privés.
Nous voterons bien sûr contre ce texte.
L’exploitation pétrolière n’est pas neutre. Les auteurs de ce texte se projettent déjà dans l’exploitation, mais autoriser cette exploitation, c’est aussi augmenter la vulnérabilité des territoires face aux accidents. C’est concret et je le dis avec gravité.
Il y a quelques mois, j’étais au Pérou et je rendais visite à des pêcheurs de la baie d’Ancón qui sont confrontés à une horrible pollution par une marée noire causée par les dysfonctionnements d’une raffinerie. Toute la communauté de pêcheurs, qui fait vivre une région entière, souffre de cette marée noire. Certains tombent dans la pauvreté, dans la dépression, et c’est toute une communauté qui se disloque.
Nous ne pouvons pas parler d’exploitation pétrolière sans évoquer tous ces accidents. Je lisais un article sur la Colombie où, de la même manière, les ressources en eau des populations locales ont été affectées par des forages trop proches des nappes phréatiques.
C’est une chimère que de vouloir détacher l’exploitation pétrolière de son impact sur les territoires.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Je souhaite d’abord me féliciter de la qualité des débats. J’ai participé dans un autre temps à la discussion de la loi Hulot : je présidais alors la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.
Le sujet était important à l’époque, et il l’est encore aujourd’hui. Depuis huit ans, la science a progressé, les évidences s’accumulent. Je suis personnellement convaincu que nous devons trouver d’autres moyens de développement que l’exploitation des hydrocarbures en France. Certes, nous restons dépendants des hydrocarbures internationaux, et ce qui n’est pas produit ici est produit ailleurs.

M. Olivier Rietmann : Voilà !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Je suis cependant persuadé que cette loi était une bonne loi, et je l’ai votée en conscience à l’époque.
Au nom du Gouvernement, je maintiens notre opposition sur cette proposition de loi.
Je rappelle ce que j’ai dit à la tribune, mesdames, messieurs les sénateurs : nous sommes extrêmement conscients des enjeux de développement des territoires d’outre-mer en général, et de la Guyane en particulier. Nous souhaitons organiser le développement responsable, durable et, bien évidemment, qui ne serait en aucun cas illégal, des ressources de la Guyane, notamment de ses ressources en or, qui sont avérées. L’État souhaite vous accompagner dans ce travail, monsieur le sénateur Patient.
J’ai entendu les suggestions des uns et des autres. Je vous propose de vous rencontrer très vite avec mes équipes, peut-être en compagnie de votre collègue de Guyane, afin que nous puissions réfléchir à des méthodes et des moyens pour avancer sur ce sujet.
Vous avez évoqué un certain nombre de contraintes qui ont été régulièrement mentionnées par les gouvernements successifs. Je suis prêt à les entendre et à essayer de les lever.
Je l’ai dit et je vous le répète, je ne serai pas seul. Avec les ministres de la transition écologique, des outre-mer, le ministre chargé de la souveraineté énergétique, chargé des mines, nous sommes prêts à soutenir le développement de votre territoire.
Nous n’abandonnerons donc pas la Guyane ; au contraire, nous allons continuer à l’accompagner pour l’or, les ressources, les énergies renouvelables, mais pas pour le pétrole.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Vincent Louault : Mes chers collègues, je tiens à vous remercier, ainsi que les équipes du Sénat, de la commission des affaires économiques et tous ceux qui ont suivi mes avis.
Je vous remercie, monsieur Patient, pour cette proposition de loi, qui prouve que nous sommes capables de revoir des trajectoires en conservant nos ambitions. Cette façon de procéder est un peu taboue, et je suis fier d’avoir participé aujourd’hui à cette entreprise.
C’est également valable pour l’agriculteur que je suis. Nous sommes parfois incapables de revoir des trajectoires. Or affronter les véritables enjeux nécessite de faire preuve d’agilité et de savoir réviser ces trajectoires, même si nous devons quelque peu distendre le temps imparti pour atteindre nos objectifs. Nous conservons pour l’instant l’objectif de 2050, mais nous ne l’atteindrons peut-être qu’en 2060, comme les Chinois. Le mur est d’autant plus infranchissable qu’il approche. (Mme Mathilde Ollivier s’exclame.)
Je suis donc fier que le Sénat ait fait avancer aujourd’hui un sujet important pour les outre-mer.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques et, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ? …
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 178 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
332
Pour l’adoption
227
Contre
105
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains. – Mme Catherine Conconne applaudit également.)