Droit à l’aide à mourir
debate, 28/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et les votes par scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (proposition n° 661 [2024-2025], texte de la commission n° 265, rapport n° 264, avis n° 256) et sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (proposition n° 662 [2024-2025], texte de la commission n° 267, rapport n° 266).
Il a été décidé que ces textes feraient l’objet d’explications de vote distinctes et de votes distincts.
La parole sera tout d’abord donnée aux orateurs des groupes pour les explications de vote sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, lesquelles seront immédiatement suivies du scrutin sur ce texte.
Puis nous passerons aux explications de vote des groupes et au vote sur la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le scrutin s’effectuera depuis les terminaux de vote. Je vous invite donc à vous assurer que vous disposez bien de votre carte de vote et à vérifier que celle-ci fonctionne correctement en l’insérant dans votre terminal de vote. En cas de difficulté, les huissiers sont à votre disposition.
Avant de passer au vote, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes pour ces explications de vote, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes.