Soins palliatifs : Article 18

Soins palliatifs : Article 18

debate, 26/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l’article L. 1110-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-9-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110-9-3 – Des campagnes d’information sont organisées dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs mentionnée à l’article L. 1110-9-2.
« Ces campagnes portent notamment sur l’accompagnement des aidants et les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111-11. »

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, sur l’article.

Mme Laurence Muller-Bronn : Je tiens à prendre la parole sur l’article 18, car il y figure deux obligations fondamentales.
La première concerne l’organisation de campagnes d’information destinées au grand public sur un sujet qui reste très mal connu. Et pour cause : le débat s’est concentré sur les conditions d’accès au droit à mourir et beaucoup moins sur l’accès effectif des malades aux soins palliatifs.
La seconde obligation concerne l’information sur l’accompagnement des aidants. Là encore, c’est un sujet essentiel qui doit reprendre toute sa place dans le texte que nous allons voter.
Aujourd’hui, 85 % des Français expriment le souhait de mourir chez eux. Le développement des soins palliatifs à domicile doit être une priorité nationale.
À ce propos, je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir adopté mon amendement tendant à renforcer les soins palliatifs à domicile pour les personnes atteintes de la maladie de Charcot ou lourdement handicapées. Nous devons éviter autant que possible que ces malades soient contraints de terminer leur vie hors de chez eux.
De même, la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs inscrite à l’article 4 bis doit impérativement présenter les aidants comme un moyen de rompre l’isolement et d’assurer une présence et un soutien humain.

Mme la présidente : L’amendement n° 96, présenté par Mmes Silvani et Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mme Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
aidants
insérer les mots :
, sur le deuil et à son accompagnement
La parole est à Mme Silvana Silvani.

Mme Silvana Silvani : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Jocelyne Guidez : Avec cet amendement, nos collègues souhaitent que des campagnes d’information sur le deuil et son accompagnement soient organisées dans le cadre de la stratégie nationale.
La commission s’oppose à ce que l’État mène une campagne d’information sur le deuil, sujet éminemment personnel et intime. Par ailleurs, il est déjà prévu qu’une campagne soit réalisée sur l’accompagnement des aidants, ce qui satisfait la demande d’un accompagnement au deuil.
L’avis est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je ne pense pas qu’il faille inscrire le deuil et l’accompagnement au deuil dans la loi. J’ajoute que la stratégie décennale comporte déjà une mesure consacrée à cette thématique.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 96.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 18.
(L’article 18 est adopté.)