Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Intitulé de la proposition de loi

Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Intitulé de la proposition de loi

debate, 13/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 16 rectifié ter, présenté par Mme Drexler, MM. Klinger, Genet, Naturel et Bonneau, Mmes Garnier et Muller-Bronn, MM. Burgoa et Kern, Mme Belrhiti, MM. Bruyen, Saury, Brisson et Delia, Mme de Marco, M. Paumier, Mmes Lassarade, Gosselin et Lermytte, MM. Panunzi et Hingray, Mmes N. Delattre, de La Provôté, Demas et Ventalon, M. Anglars, Mme Josende, MM. Lefèvre et Sido, Mme Bellamy et MM. Haye et Levi, est ainsi libellé :
Après le mot :
logements
insérer les mots :
, la réhabilitation
La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler : Cet amendement tend à faire figurer explicitement la réhabilitation parmi les objectifs de la politique nationale du logement dans l’intitulé de la proposition de loi. Ce faisant, nous opérerions une clarification politique essentielle, qui placerait la réhabilitation au même niveau que la construction neuve.
Quel que soit l’avis qui sera émis sur cet amendement d’appel, mes collègues cosignataires et moi-même tenons ce soir à remercier la commission et ses rapporteurs, ainsi que M. le ministre, qui ont pris en considération le sujet de la préservation du patrimoine et tenu compte de nos alertes dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Amel Gacquerre : Je vois que vous préféreriez que nous parlions de proposition de loi Chorc, au lieu de Choc ! (Sourires.) Or il ne semble pas souhaitable d’allonger encore davantage l’intitulé de ce texte, dont l’objet principal est de relancer la construction et l’offre de logements.
La réhabilitation permet bien de contribuer à augmenter cette offre. Nous sommes donc d’accord sur le fond, même si la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : Je vous remercie, madame la sénatrice, de nous permettre de souligner l’importance de la réhabilitation dans la production de logements, au-delà de la construction. Il est bon de conclure cette longue discussion par ce rappel essentiel.
Je vous ferai remarquer que le statut du bailleur privé avait vocation non seulement à permettre la production de logements neufs, mais aussi à réhabiliter les logements anciens, ce qui est absolument fondamental. Notez que je me suis systématiquement opposé aux propositions qui consistaient à sacrifier l’un pour sauver l’autre.
Concernant l’intitulé de la proposition de loi, je considère que l’acronyme Choc trouvé par Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud est tout à fait pertinent. Le Gouvernement s’en remet sur ce point à la sagesse du Sénat.
Je remercie chacune et chacun d’entre vous de la qualité de ce débat. Permettez-moi, une fois de plus, de saluer Mme Dominique Estrosi Sassone, qui a défendu cette proposition de loi avec beaucoup de talent et de professionnalisme. J’ai pu constater, au travers de la qualité de ce texte et de nos débats, combien le sujet était maîtrisé.
Je remercie également les rapporteurs de leur travail. Ce fut un plaisir que de parler du logement dans cet hémicycle ! (Sourires.)

Mme Sabine Drexler : Je retire mon amendement, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° 16 rectifié ter est retiré.
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Je veux, à mon tour, remercier de leur travail nos trois rapporteurs, Sylviane Noël, Amel Gacquerre et Marc Séné. Ils ont défendu les avis de la commission avec conviction et détermination. Par ailleurs, je remercie le personnel de la commission des affaires économiques du Sénat, car ce travail est aussi le sien.
Je remercie l’ensemble des collègues qui ont participé à ces débats. Ces derniers ont, sans surprise, été nourris. Nous avons retrouvé des clivages bien connus sur un certain nombre de sujets, mais c’est l’expression d’une réflexion saine, à laquelle nous sommes habitués ici. Nous espérons que le texte continuera à cheminer.
Enfin, je veux remercier très sincèrement tous ceux qui ont contribué à cette proposition de loi, laquelle a notamment intégré les recommandations de Sophie Primas, mais aussi certaines dispositions des propositions de loi d’Amelle Gacquerre et de Viviane Artigalas, comme le président Darnaud et moi-même l’avions souhaité. L’idée était d’exprimer une vision et de poser les fondations d’une politique du logement à moyen terme, ce qui semble avoir manqué jusqu’alors.
Je vous remercie d’avoir été présent au banc du Gouvernement, monsieur le ministre, et surtout d’avoir accueilli plus que favorablement cette proposition de loi, malgré certains avis défavorables de votre part. Au demeurant, je me doute que ces avis émanaient davantage de l’Élysée et de Bercy : je suis sûre que, au fond, vous ne pensiez pas ce que vous disiez… (Sourires.)
Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que cette proposition de loi Choc soit examinée à l’Assemblée nationale. Peut-être viendra-t-elle compléter le plan relatif au logement que vous avez annoncé et que vous présenterez très prochainement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 20 janvier, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.