Loi spéciale prévue par l’article 45 de la Lolf : Article 1er
debate, 23/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État est autorisée conformément aux lois et règlements.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l’article. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Vincent Delahaye : Permettez-moi de prendre la parole sur l’article, mes chers collègues : c’est un droit que nous avons, même si j’entends qu’il y a des râleurs !
M. Vincent Éblé : On sait déjà ce que vous allez dire !
M. Vincent Delahaye : C’est la deuxième fois que le Sénat s’apprête à voter une loi spéciale. Nous en avons voté une pour 2025, nous allons en voter une pour 2026 et je puis d’ores et déjà vous annoncer que nous en voterons également une pour 2027 : nul besoin d’être grand clerc ni visionnaire pour l’affirmer.
Pourquoi recourons-nous à des lois spéciales ? Chacun le sait : tout le problème vient de la dissolution de 2024, cette idée de génie du Président de la République dont la conséquence directe est qu’il n’y a plus de majorité dans le pays. (M. Olivier Paccaud opine.) Dès lors, aucune majorité ne se dégage pour voter les textes, quels qu’ils soient. (M. Aymeric Durox s’exclame.)
Nous en constatons chaque jour les effets : le Gouvernement tente un grand écart permanent, sans parvenir à l’accomplir. Je ne sais pas ce qu’a dit le Premier ministre à la presse tout à l’heure alors que nous débutions l’examen de ce projet de loi spéciale, mais il n’a certainement pas expliqué la méthode permettant de réussir un tel exercice !
En réalité, on nous demande de valider ce qui se fait depuis des années, à savoir des pratiques qui ont conduit la France dans le mur sur le plan budgétaire : l’augmentation continue de la dépense et la hausse des impôts. Sur ce terrain, la gauche excelle, mesdames, messieurs : vous l’assumez d’ailleurs pleinement.
M. Rachid Temal : Cela devient risible !
M. Vincent Delahaye : Sur les 500 propositions communistes, aucune ne vise à réduire la dépense : toutes conduisent à l’accroître et à augmenter les impôts ! (Mme Cécile Cukierman proteste.)
Or c’est l’inverse qu’il faut faire. Il faut cesser d’augmenter les impôts. Les Français n’en peuvent plus. Ils expriment clairement leur lassitude face à l’alourdissement de la fiscalité et attendent une diminution de la dépense publique. (Protestations sur des travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Mme Cécile Cukierman : Les Français veulent des écoles et des hôpitaux !
M. Vincent Delahaye : De nombreux pays ont réussi à mener cette politique et s’en portent nettement mieux aujourd’hui.
Si nous voulons que la France s’en sorte, il faut absolument prendre cette direction. Il est dommage que l’on ne sente pas du tout cette volonté de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)