Continuité des revenus des artistes auteurs : Rappel au règlement
debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner : Mon rappel se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à la tenue de nos séances, madame la présidente.
Selon l’expression populaire, ce que nous faisons cet après-midi revient à pisser dans un violon, mes chers collègues.
M. Francis Szpiner : Il y a de l’art partout !
M. Patrick Kanner : La droite sénatoriale est absente. Elle utilise ce qui est prévu par le règlement, à savoir le scrutin public, pour empêcher la gauche, très majoritaire dans cet hémicycle, de pouvoir mener à bien les débats. En effet, alors que les huit amendements que nous avons examinés ont tous été adoptés, le scrutin public risque de venir annihiler cette expression démocratique.
Vous avez utilisé ce droit, mes chers collègues de droite, et personne ne peut vous le reprocher. Mais vous pourriez au moins exprimer votre opinion sur le fond du texte, en expliquant pourquoi vous demandez un scrutin public ; il faudrait au moins que vous alliez jusque-là.
M. Francis Szpiner : Je peux le faire !
M. Patrick Kanner : De même, j’ai entendu ce qu’a dit Mme la ministre lors de la discussion générale, mais tout le reste est passé à la trappe. Son discours, ensuite, n’a tenu qu’en un mot, « défavorable », sans que nous ayons les arguments justifiant cet avis.
Je regrette donc que cette belle discussion, que nous avons engagée sur l’initiative de la gauche de cet hémicycle, notamment nos collègues du groupe GEST, que je tiens à saluer, en particulier Mme de Marco, se résume à une forme de mascarade qui n’est pas à l’honneur de notre assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme la présidente : Acte est donné votre rappel au règlement, mon cher collègue.