Dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation : Vote sur l’ensemble

Dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation : Vote sur l’ensemble

debate, 17/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier l’auteur de la proposition de loi, Pierre Jean Rochette, ainsi que ceux de nos collègues qui se sont associés à son initiative, sans oublier l’excellente commission des lois, son rapporteur, sa présidente et ceux, parmi nous, qui en font partie.
Comme l’a rappelé le rapporteur spécial de la commission des finances, Bruno Belin, dans la discussion générale, les questions liées à la sécurité ou aux sécurités, notamment à la sécurité intérieure, représentent un budget non négligeable, comme nous avons pu le constater dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Ce budget comporte de nombreuses dispositions qui intéressent non seulement la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, mais également, l’administration des douanes, qui est rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Cela a été largement rappelé par mes collègues.
En effet, certains d’entre nous représentent des départements frontaliers et, pour ma part, dans les Ardennes, l’administration des douanes joue un rôle important.
Je salue également les polices municipales et les collectivités territoriales, qui pourront utiliser les dispositifs Lapi dans le cadre d’un partenariat.
Enfin, je tiens à féliciter l’auteur de la proposition de loi et le rapporteur des nombreuses auditions qu’ils ont conduites avec la commission des lois.
Le groupe INDEP soutiendra cette excellente initiative. (MM. Pierre Jean Rochette et Laurent Somon applaudissent.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
254
Pour l’adoption
232
Contre
22
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-quatre, est reprise à dix-huit heures vingt-six.)

Mme la présidente : La séance est reprise.