Accord avec le Mercosur : Vote sur l’ensemble

Accord avec le Mercosur : Vote sur l’ensemble

debate, 16/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Olivier Cadic, pour explication de vote. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Cadic : Mes chers collègues, il apparaît clairement que, dans cet hémicycle, je suis isolé. (Sourires.)

M. Yannick Jadot : Quelle perspicacité !

M. Olivier Cadic : Mais cet isolement, je l’assume.
J’ai parlé pour nos entreprises, pour nos PME, pour nos élus, pour nos chambres de commerce bilatérales, pour tous ceux qui, sur le terrain, créeront de l’emploi et de la valeur grâce à l’accord avec le Mercosur.
Sous couvert de principes, les auteurs de cette résolution organisent un repli stratégique. Refuser l’accord, ce n’est ni protéger notre agriculture ni défendre l’environnement : c’est renoncer à tout levier d’influence et abandonner l’Amérique latine à des puissances qui n’ont ni nos standards ni nos valeurs.
Une Europe souveraine ne se marginalise pas. Elle conclut des accords et impose ses règles.
Je veux rendre hommage à tous ceux qui se battent pour que la France et l’Europe soient plus fortes, plus présentes et plus influentes dans le monde. C’est pour eux, et par responsabilité, que je voterai contre cette résolution.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
343
Contre
1
Le Sénat a adopté.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. Loïc Hervé.)

M. le président : La séance est reprise.