Centres experts en santé mentale : Vote sur l’ensemble
debate, 16/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge : Je me suis posé la question suivante : pour quelle autre discipline médicale le législateur se permettrait-il de légiférer contre l’avis majoritaire des acteurs, des praticiens et de leurs représentants, comme nous l’avons constaté lors de nos auditions ? En effet, à l’exception de FondaMental, aucun acteur, dans aucune audition, ne nous a indiqué qu’il trouvait cette proposition de loi opportune.
Surtout, la pertinence même de la nature législative de ce véhicule est contestée par beaucoup d’acteurs, y compris la DGOS et, tout de même, de nombreux médecins.
Pour ma part, je considère donc que, adoptant un point de vue très en surplomb sur la psychiatrie, d’aucuns se permettent de dire aux professionnels de cette discipline qu’ils connaissent mieux qu’eux les dispositifs sur lesquels il convient de légiférer…
Je le répète : le véhicule législatif, loin d’être pertinent, est contesté. Par conséquent, même sans mention de FondaMental ou des centres experts, il me semble que cette proposition de loi reste un texte pro domo.
Mme Marion Canalès : Bravo !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie.
(La proposition de loi est adoptée.)