Loi de finances pour 2026 : Article 54

Loi de finances pour 2026 : Article 54

debate, 13/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le plafond des autorisations des emplois de l’État, pour 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein travaillé)
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond
I. – Budget général
2 005 318
Action et comptes publics
114 158
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
30 432
Aménagement du territoire et décentralisation
100
Armées et anciens combattants
272 279
Culture
8 926
Économie, finances et souveraineté industrielle, énergétique et numérique
12 861
Éducation nationale
1 084 758
Enseignement supérieur, recherche et espace
5 076
Europe et affaires étrangères
13 941
Intérieur
299 804
Justice
98 248
Outre-mer
5 589
Services du Premier ministre
10 494
Sports, jeunesse et vie associative
1 429
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
34 243
Travail et solidarités
12 690
Ville et logement
291
II. – Budgets annexes
11 048
Contrôle et exploitation aériens
10 561
Publications officielles et information administrative
487
Total général
2 016 366

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1391 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-2346, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Plafond
2 005 040
114 158
30 200
100
272 279
8 926
12 860
1 084 758
5 076
13 941
299 807
98 248
5 589
10 494
1 429
34 194
12 690
291
11 048
10 561
487
2 016 088
La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Cet amendement de coordination vise à tenir compte d’un certain nombre de dispositions largement techniques : seraient ainsi prises en compte des mesures de décentralisation affectant le plafond d’emplois du ministère de la transition écologique, la compensation du transfert aux régions et au département de La Réunion de la gestion des aides non surfaciques ou encore une mesure affectant le périmètre du ministère de l’agriculture.
Nous procéderions de la sorte à une diminution des plafonds des autorisations d’emploi. La différence serait de 278 équivalents temps plein sur le périmètre des emplois de l’État.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson : À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2346.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 54, modifié.
(L’article 54 est adopté.)