Loi de finances pour 2026 : Article 62

Loi de finances pour 2026 : Article 62

debate, 13/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. – Au quatrième alinéa (3°) de l’article 150 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les mots : « Soutenir, en 2025 » sont remplacés par les mots : « Soutenir, en 2025 et 2026 » ;
II. – Au cinquième alinéa du même article, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ».

Mme la présidente : L’amendement n° II-2280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et le montant : « un milliard d’euros » est remplacé par le montant : « un milliard cent millions d’euros »
La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Cet amendement vise à relever de 100 millions d’euros le plafond de la garantie que le ministre chargé de l’économie peut apporter, lorsque l’Agence française de développement (AFD) accorde un prêt à la Nouvelle-Calédonie et à ses collectivités.
Il s’agit d’un mécanisme utile, notamment pour soutenir un certain nombre d’infrastructures stratégiques et pour accompagner les réformes fiscales et sociales déployées en Nouvelle-Calédonie. C’est un appui, mais non sous forme de subventions directes.
Une réflexion est également menée avec la ministre des outre-mer sur un plan de relance, en particulier autour de la filière du nickel.
Quoi qu’il en soit, l’enjeu consiste ici à poursuivre l’accompagnement des réformes engagées en Nouvelle-Calédonie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.

M. Georges Naturel : Je soutiens cet amendement visant à augmenter le montant du prêt garanti par l’État (PGE), qui passerait de 1 milliard à 1,1 milliard d’euros, même si cette évolution se traduit par un accroissement de l’endettement de la Nouvelle-Calédonie.
Je reviendrai plus en détail sur ces questions lors de l’examen d’un autre amendement que nous examinerons tout à l’heure et qui est relatif à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2280.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 62, modifié.
(L’article 62 est adopté.)