Loi de finances pour 2026 : Organisation des travaux
debate, 12/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, avant de donner la parole aux orateurs des groupes, je vous indique, pour la bonne information de tous, que 49 amendements sont à examiner sur cette mission.
La conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente. Compte tenu de l’organisation de la journée, nous pourrions prévoir trente minutes de discussion supplémentaire pour terminer son examen aux alentours de quinze heures cinquante, afin de commencer l’examen de la mission « Justice ».
Au-delà, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission serait reportée à la fin des missions de la semaine.
En outre, la conférence des présidents réunie mercredi 3 décembre dernier a décidé que, lorsque le nombre d’amendements déposés ne paraît pas pouvoir garantir leur examen serein dans les délais impartis, les temps de parole seraient fixés, sur proposition de la commission des finances, à une minute.
En ce qui concerne la présente mission, même avec les marges que nous avons dégagées, le nombre d’amendements à examiner rapporté à la durée dont nous disposons aujourd’hui nous conduit à devoir observer un rythme de 35 amendements par heure, ce qui est élevé.
Aussi, afin de nous donner toutes les chances de terminer aujourd’hui l’examen de cette mission et en application de la décision de la conférence des présidents, les durées d’intervention seront fixées à une minute.