Loi de finances pour 2026 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
debate, 12/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement agricole et rural
171 000 000
171 000 000
Développement et transfert en agriculture
67 930 000
67 930 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
103 070 000
103 070 000
Mme la présidente : L’amendement n° II-2225, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
10 000 000
10 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon : Cet amendement vise à allouer plus équitablement les fonds du Casdar entre ses bénéficiaires, en augmentant de 10 millions d’euros la subvention accordée aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar).
Ces derniers sont des acteurs essentiels du monde agricole. La fédération associative pour le développement de l’emploi agricole et rural (Fadear) et son réseau accompagnent près d’un tiers des porteurs de projets en agriculture, ce qui est tout de même significatif.
Sur les 171 millions d’euros prévus pour le Casdar dans ce budget, les Onvar ne sont destinataires que de 8,1 millions d’euros. En faisant une règle de trois, on voit bien que cela ne fonctionne pas.
Ainsi, le rééquilibrage des dotations entre bénéficiaires du Casdar, en fonction de leur mission, permettra directement d’accompagner les agriculteurs. Cela converge aussi vers l’objectif de doter notre pays de 500 000 agriculteurs d’ici à 2035.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Klinger : Défavorable !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
M. Laurent Duplomb : Bien que cela soit sans rapport avec l’amendement, je tenais à dire quelques mots du vote sur l’ensemble des crédits de la mission.
Il est assez particulier de voir que la gentille gauche a fait adopter un amendement sur la haie, d’un montant de 110 millions d’euros, qui a donc été entériné dans le vote global des crédits de la mission.
Mais elle continuera à nous expliquer que nous sommes la méchante droite, alors même que nous soutenons le budget du ministère de l’agriculture ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Daniel Salmon et Guillaume Gontard s’exclament.)
M. Olivier Rietmann : Il a raison !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2225.
(L’amendement n’est pas adopté.)