Loi de finances pour 2026 : Défense (suite)

Loi de finances pour 2026 : Défense (suite)

debate, 11/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : ÉTAT B (suite)

Mme la présidente : Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B, nous en sommes parvenus à l’amendement n° II-2049.
L’amendement n° II-2049, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
8 000 000
8 000 000
Équipement des forces
8 000 000
8 000 000
TOTAL
8 000 000
8 000 000
8 000 000
8 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Défendu !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : D’une manière générale, lorsque des travaux sont effectués sur le patrimoine militaire, la dimension environnementale est prise en compte. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2049.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-2327 rectifié, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda et Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, P. Joly, Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense
5 000 000
5 000 000
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Équipement des forces
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal : Il s’agit d’un amendement d’appel, déposé sur l’initiative de ma collègue Gisèle Jourda. Il nous faut protéger les emprises militaires et les entreprises stratégiques de notre BITD – c’est un enjeu d’actualité. Nous souhaitons à cette fin renforcer les crédits de la DRSD au sein du programme 212. Nous aurons ce débat plus en détail à l’occasion de l’actualisation de la LPM.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, mais il me pose tout de même un petit problème de principe. Il n’est jamais bon de prélever des crédits sur le programme 146, « Équipement des forces », qui est toujours mis à contribution. (M. Rachid Temal en convient.)
Pour cette seule raison, mon cher collègue, je suis obligé de vous inviter à retirer l’amendement, alors même que j’aimerais pouvoir vous donner satisfaction. (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : J’ai bien entendu que nous aurions un débat sur le rôle et les missions de la DRSD, de la DGSE et de la direction du renseignement militaire (DRM). Donnons-nous donc rendez-vous pour ce débat ; en attendant, je ne doute pas que vous acceptiez de retirer cet amendement.

M. Rachid Temal : Je le retire, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° II-2327 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1457 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Anglars, Mmes Bellurot et Berthet, MM. J.B. Blanc, Brisson, Bruyen et Delia, Mme Di Folco, MM. Frassa et Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Khalifé et H. Leroy, Mme Malet et MM. Meignen, Panunzi, Paul, Rietmann et Saury, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
5 000 000
5 000 000
Préparation et emploi des forces
5 000 000
5 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut : L’objet de cet amendement d’appel est de faciliter les travaux de recherche de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) qui concernent spécifiquement l’équipement de nos forces et les armes de dissuasion ; il s’agit notamment de travaux portant sur les drones, sur les moyens de renseignement et de lutte contre les capacités spatiales adverses – images hyperspectrales, surveillance de la terre – et sur la cybersécurité, avec l’intelligence artificielle et la connectivité.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Le budget de l’Inria relève plutôt du programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », de la mission « Recherche et enseignement supérieur », mais rien n’interdit à cet organisme de répondre à des appels d’offres qui seraient lancés par le ministère des armées.
Je vous invite donc à retirer votre amendement, mon cher collègue.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Le ministère des armées sera évidemment ravi de travailler avec l’Inria, qui est un acteur majeur de la recherche dans notre pays.
Pour le reste, comme le budget de cet institut ne relève pas de mon ministère, je laisse le ministère chargé de la recherche gérer les aspects financiers et sollicite par conséquent le retrait de cet amendement.

M. Ronan Le Gleut : Je le retire !

Mme la présidente : L’amendement n° II-1457 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-2051, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
2 000 000
2 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Équipement des forces
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : La tolérance zéro contre les violences sexistes et sexuelles n’est pas négociable, quelle que soit l’institution. Je sais que les armées veulent progresser sur le sujet.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Je confirme que les armées veulent faire des progrès sur le sujet et que cela commence à se traduire dans les faits. Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille modifier les imputations budgétaires à ce stade pour aller dans ce sens.
C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : En 2024, nous avons eu 400 signalements pour des faits de violences sexistes et sexuelles contre 226 en 2023 ; on compte la même année 256 saisines du procureur au titre de l’article 40 contre 50 en 2023, 190 plaintes judiciaires par la victime contre 104 en 2023 et 70 suspensions contre 4 en 2023.
Oui, clairement oui à la libération de la parole et à la vigilance du ministère ! Simplement, ce n’est pas un enjeu budgétaire. C’est la raison pour laquelle je vous remercie de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2051.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-2050, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Équipement des forces
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Ce sera une demande de retrait, pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Il est identique à celui de la commission, pour les mêmes raisons de fond.
Je précise qu’il existe dix-huit formations à l’égalité professionnelle au sein de l’académie des ressources humaines, où vingt et une formations à la prévention des violences sexistes et sexuelles sont également dispensées. Nous devons continuer dans la même logique.
Je vous remercie en tout cas, madame la sénatrice, de mettre en avant des faits qui sont totalement inacceptables.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2050.
(L’amendement n’est pas adopté.)