Ordre du jour : Errata
debate, 10/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : au compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2025
Sous le titre « Financement de la sécurité sociale pour 2026 »,
- Sixième paragraphe avant la fin de la page 9657, après les mots « Je mets aux voix l’amendement »,
Au lieu de : « n° 1844. »,
Lire : « n° 1236 rectifié. ».
- Page 9603, avant le paragraphe « I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : »
Lire un tableau et un paragraphe ainsi rédigés :
« IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations pour 2025
Avances à l’audiovisuel public
+10 417 568
01
Recettes
+10 417 568
Avances aux collectivités territoriales
-826 420 540
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
-826 420 540
05
Recettes diverses
-284 774 961
09
Taxe d’habitation et taxes annexes
+100 628 142
10
Taxes foncières et taxes annexes
-535 481 975
11
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
+11 799 312
12
Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes
-118 591 058
Prêts à des États étrangers
+1 159 561 986
Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
+16 648 074
01
Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
+16 648 074
Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
+2 913 912
02
Remboursement de prêts du Trésor
+2 913 912
Section : Prêts aux États membres de la zone euro
+1 140 000 000
04
Remboursement des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro
+1 140 000 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
-219 693 753
Section : Prêts pour le développement économique et social
-219 693 753
06
Prêts pour le développement économique et social
-219 735 695
12
Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir
+41 942
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
-2 877 972 776
01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
-2 900 000 000
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
-1 322 288
04
Remboursement des prêts et avances octroyés à des services de l’État
+25 846 909
06
Remboursement des prêts octroyés aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
-2 497 397
Total
-2 754 107 515
M. le président : L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : »