Loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 05/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner : Je souhaite effectuer un rappel au règlement fondé sur son article 32.
Cette prise de parole, avant les interventions des représentants des groupes politiques, me paraît absolument nécessaire. Il suffit d’observer la composition actuelle de l’hémicycle pour constater que l’opposition dispose d’une majorité parmi les membres présents de notre Haute Assemblée. Il est pourtant hors de question que nous reproduisions la mascarade d’hier soir.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Quelle mascarade ?

M. Patrick Kanner : Je tiens à rappeler quelques chiffres relatifs à la séance d’hier.
Dans l’après-midi, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dix scrutins publics ont eu lieu ; il nous reste onze amendements à examiner dimanche. Ces scrutins publics ont été demandés parce que la gauche et ses partenaires potentiels étaient majoritaires dans l’hémicycle.
Dans la soirée, sur la mission « Outre-mer », douze scrutins publics ont été organisés en deux heures pour les mêmes motifs, ce qui a provoqué le départ, tout à fait justifié, d’une partie de nos collègues. En l’occurrence – permettez-moi de reprendre une expression que j’ai déjà employée –, le Parlement était bâillonné.

Mme Sophie Primas : Mais non !

M. Patrick Kanner : Je m’adresse à la droite sénatoriale, que je respecte profondément : mes chers collègues, mobilisez vos troupes, faute de quoi nous serons confrontés au même problème, et nous assisterons à une nouvelle multiplication des scrutins publics. Bien que prévus par le règlement de la Haute Assemblée et tout à fait légaux, si je puis dire, ceux-ci ont pour conséquence de nous empêcher de tenir les délais. Voyez seulement le nombre d’amendements déposés sur cette mission « Cohésion des territoires » !
J’ai souhaité prendre la parole dès maintenant, avant les interventions des différents groupes, pour vous exhorter à la mobilisation. Pour notre part, nous sommes présents en nombre raisonnable afin que les débats puissent se dérouler normalement.
Vous ne souhaitez tout de même pas que nous quittions l’hémicycle pour vous permettre de redevenir majoritaires… Ce serait un comble !

Mme la présidente : Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.