Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 38

Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 38

debate, 24/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 1330, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre du dispositif des heures de lien social prévues pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, tel qu’instauré par l’article 75 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Ce rapport évalue en particulier :
1° L’effectivité du recours aux heures de lien social par les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ;
2° L’adéquation du nombre d’heures prévues avec les besoins et les profils des personnes âgées concernées ;
3° Les effets sur le bien-être et l’isolement des personnes bénéficiaires ;
4° L’impact sur les conditions et la qualité de vie au travail des professionnels ;
5° Les freins identifiés et les leviers d’amélioration (financiers, organisationnels, etc.).
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge : Madame la présidente, comme je ne retrouve pas mon argumentaire, je dirai simplement que cet amendement est brillamment défendu ! (Rires. – Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Chantal Deseyne : Il s’agit d’une demande de rapport. Ma chère collègue, vous savez donc déjà que l’avis de la commission ne peut qu’être défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 1330.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Anne Chain-Larché.)

Mme la présidente : La séance est reprise.