Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 20 ter (nouveau)
debate, 23/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Après l’article L. 4211-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4211-3-1. – Sans préjudice de l’article L. 4211-3, tout médecin peut détenir des vaccins sur son lieu d’exercice afin de pouvoir procéder à la vaccination des patients qui en font la demande. »
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 84 est présenté par M. Henno.
L’amendement n° 646 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 1605 rectifié est présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot et Muller-Bronn, MM. Cambon et P. Martin, Mme P. Martin, M. Rojouan, Mme Belrhiti et M. Chasseing.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 84.
M. Olivier Henno : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 646.
Mme Corinne Imbert : Les arguments sont les mêmes que pour les amendements précédents.
J’ajouterai seulement que, hormis les vaccins contre la covid et la grippe, tous les vaccins sont soumis à prescription médicale obligatoire, et donc à une sérialisation par les pharmaciens d’officine – sans même parler des conditions de conservation.
Pour ces raisons, je demande la suppression de l’article.
Mme la présidente : La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 1605 rectifié.
M. Rémy Pointereau : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, au regard du vote sur les amendements précédents, que je regrette.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 84, 646 et 1605 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : En conséquence, l’article 20 ter est supprimé, et les amendements nos 1340 rectifié bis, 877 et 835 rectifié bis n’ont plus d’objet.