Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappel au règlement

Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 22/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour un rappel au règlement.

Mme Cécile Cukierman : Mon rappel au règlement est de droit et se fonde sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je vous demande de nouveau, monsieur le président, une interruption de séance de cinq minutes afin que nous puissions examiner, avec l’ensemble des groupes, si une solution peut être trouvée, éventuellement par le dépôt en urgence d’un nouvel amendement de la commission, qui pourrait être sous-amendé.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour explication de vote.

Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Je découvre qu’un amendement ne peut être sous-amendé une fois les explications de vote engagées.
Je souhaitais simplement rassurer mes collègues : à l’article 49, l’amendement n° 1758 vous permettra de vous prononcer sur le thermalisme.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
Les groupes pourront se retrouver et nous verrons ensuite si un consensus se dégage autour d’un amendement ou d’un sous-amendement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures quarante.)

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le vice-président de la commission.

M. Alain Milon : À la suite d’échanges consensuels avec l’ensemble des groupes politiques – lesquels, pour une fois, sont d’accord –, je demande une suspension de séance de vingt minutes pour réunir la commission.

M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
La séance est reprise.

M. le président : La séance est reprise.