Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 17 (supprimé) (suite)
debate, 22/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le vice-président de la commission.
M. Alain Milon : La commission est parvenue à un texte particulièrement intéressant et très construit. (Sourires.)
M. le président : Le sous-amendement n° 1875, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 1874, après l’alinéa 22
Le thermalisme propose une prise en charge pluridisciplinaire s’inscrivant dans une logique de prévention et de bien-être.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Élisabeth Doineau : Ce sous-amendement à l’amendement n° 1874 du Gouvernement se justifie par son texte même.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Permettez-moi de répondre également, monsieur le président, aux questions posées avant la suspension.
S’agissant du relayage à domicile, madame Féret, les textes ont été publiés. Vous soulignez à juste titre que certains points restent encore à régler. Je reste disponible pour en discuter avec vous, mais nous travaillons déjà à leur résolution.
Les maisons de répit sont en cours de déploiement, dont une dans le Calvados. Nous souhaitons les diffuser le plus possible. Nous pourrons également revoir ce point ensemble, si vous le souhaitez.
La question de la compensation aux départements constitue un sujet majeur, notamment après les déclarations du Premier ministre la semaine dernière.
Mon ministère a engagé une mission Igas-IGF rapide afin d’étudier l’ensemble des impacts de cette transformation du financement. Cette réflexion s’inscrit dans le projet de loi sur la décentralisation que le Premier ministre souhaite présenter ; elle sera donc abordée lors de la discussion de ce texte. En parallèle, nous avons anticipé les travaux pour être prêts, puisque le Premier ministre annonce un calendrier législatif rapide.
Votre sous-amendement rappelle que les cures thermales participent à la prévention et au bien-être. Il ne modifie pas la trajectoire financière. Je rappelle qu’un déremboursement serait du domaine réglementaire. Le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans cette voie. Nous verrons à la fin des débats parlementaires si nous devons prendre un décret. Je ne vois donc aucun obstacle à ce sous-amendement et m’en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 1875.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1874, modifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 17 est rétabli dans cette rédaction.