Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
debate, 22/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la troisième partie de ce projet de loi est considérée comme rejetée.
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
337
Pour l’adoption
224
Contre
113
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Élisabeth Doineau : Au terme de l’examen de cette deuxième partie, désormais adoptée, et alors que nous entamons la troisième partie, je savourerai le bien-être d’aller « me mettre en cure » dans le haut de cet hémicycle ! (Sourires.)
Je tiens tous à vous remercier pour le travail accompli. Nous avons traité des sujets essentiels. Même si l’issue n’a pas correspondu aux attentes de chacun, il demeure toujours agréable d’analyser, de débattre et de soupeser les arguments.
Je remercie les ministres présents au banc, leurs collaborateurs, ainsi que nos administrateurs, qui ont œuvré dans des délais très courts et dont l’appui m’a été précieux tout au long de cette préparation et de cet examen. (Applaudissements.)
TROISIÈME PARTIE
dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2026
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES