Création d’un fichier national des personnes inéligibles : Vote sur l’ensemble
debate, 06/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du texte.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention liminaire, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est totalement favorable à ce texte. Aussi, je ne prends la parole que pour regretter la position du Gouvernement.
Sur un tel sujet, qui relève de la responsabilité de l’État, c’est le ministère de l’intérieur qui aurait dû prendre l’initiative. Or c’est le Parlement qui a dû pallier l’inaction du Gouvernement par l’intermédiaire de l’une de nos collègues. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi Mme la ministre s’est contentée d’émettre des avis de sagesse, alors même que les délais fixés pour la mise en place de ce nouveau répertoire ne sont vraiment pas insurmontables.
C’est extrêmement décevant de la part du ministère de l’intérieur, qui, de mon point de vue, n’est pas tout à fait à la hauteur des enjeux sur cette question. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, RDSE et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour explication de vote.
Mme Sophie Briante Guillemont : Je partage les propos de Marie-Pierre de La Gontrie.
Madame la ministre, nos débats ont démontré que cette proposition de loi était transpartisane et qu’elle était l’objet de grandes attentes. Or M. le rapporteur et moi-même avons constaté que, depuis la publication du rapport de la Cour des comptes, cette initiative n’avait débouché sur aucune avancée de la part du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice. Il est désormais de votre responsabilité de faire prospérer ce texte ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et Les Républicains.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de Mme Anne Chain-Larché.)
Mme la présidente : La séance est reprise.