Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 : Vote sur l’ensemble

Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 : Vote sur l’ensemble

debate, 06/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Joshua Hochart, pour explication de vote.

M. Joshua Hochart : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’autoproclamé camp du bien, sur la gauche de cet hémicycle, essaye aujourd’hui de détruire la démocratie. Voilà comment nous pourrions résumer ce moment politique.
Vous proposez aujourd’hui un texte indigne de notre démocratie et de notre République. Ce texte n’a qu’un seul et unique objectif : empêcher de donner la parole au peuple français et aux dizaines de millions d’électeurs du Rassemblement national. Tout le reste n’est que prétexte, habillage et mise en scène.
Vous prétendez vouloir mieux encadrer le recours au référendum, mais la vérité, c’est que vous cherchez à en verrouiller l’accès. En exigeant qu’il soit désormais validé par les deux chambres, vous rendez cette procédure quasiment inatteignable.
Le référendum, instrument de souveraineté directe, devient un jouet institutionnel soumis au bon vouloir d’une classe politique qui réduit, plus que tout, la voix du peuple.
Soyons clairs, cette réforme n’a été pensée ni pour combattre une dérive ni pour équilibrer les pouvoirs ; elle a pour seul but de contrer une force politique : la nôtre, le Rassemblement national !
Vous savez que, demain, lorsque nous gouvernerons avec Marine Le Pen, nous redonnerons la parole aux Français sur l’immigration, la sécurité, la souveraineté énergétique et tant d’autres sujets importants pour la préservation de notre Nation et de notre indépendance.
Vous savez aussi que la réponse des Français ne sera pas celle que vous espérez. Ainsi, vous préférez cadenasser ce système avant qu’il ne soit trop tard.
Ce texte est un texte de peur : la peur d’un peuple qui pourrait contester vos certitudes, la peur d’un mouvement politique qui ose dire que la Nation doit choisir son destin, la peur d’une démocratie réelle, directe, débarrassée des filtres d’un système verrouillé.
Votre manœuvre politicienne est d’une rare hypocrisie. Le parti socialiste, hier encore, parlait de proximité avec les citoyens et de démocratie participative. Pourtant, il s’apprête à retirer à un peuple son droit le plus sacré, celui de décider.
Le général de Gaulle (Encore ! sur les travées du groupe SER.) voyait dans le référendum la rencontre directe entre un peuple et son destin.

Mme Laurence Rossignol : Les bébés OAS qui citent de Gaulle, c’est un gag !

M. Joshua Hochart : Pour votre part, vous en faites une simple procédure administrative qu’il est impossible de mettre en œuvre, pour une raison simple : le peuple français ne vote plus comme vous voudriez ! (Protestations sur les mêmes travées.) Je vous le rappelle, votre parti n’a obtenu que 1,75 % des suffrages lors de la dernière élection présidentielle.
Le Rassemblement national, lui, ne craint pas le verdict des Français. Nous voulons que ceux-ci puissent s’exprimer librement sur tous les sujets, sans filtre ni permission.
Vous l’aurez deviné, nous voterons contre ce texte inutile,…

Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Joshua Hochart : … qui me fait penser à la phrase de Bertolt Brecht : « Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple. »
Pauvre parti socialiste ! (M. Aymeric Durox applaudit. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89.
Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
131
Contre
213
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, la proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée. (MM. Aymeric Durox, Joshua Hochart, Stéphane Ravier et Christopher Szczurek applaudissent.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)

Mme la présidente : La séance est reprise.