Quelles réponses apporter à la crise du logement ? : Conclusion du débat

Quelles réponses apporter à la crise du logement ? : Conclusion du débat

debate, 04/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : En conclusion de ce débat, la parole est à M. le ministre.

M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie encore une fois de la qualité de nos échanges, preuve s’il en faut de votre sagesse et de votre rigueur. Pour moi qui suis issu de l’Assemblée nationale, c’était un vrai plaisir de débattre de cet enjeu si important dans ce cénacle, où le fond et la mesure priment la forme et la posture… (Sourires.)

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est sûr que l’ambiance n’est pas la même !

M. Vincent Jeanbrun (Ministre du Logement, Ministre de la Ville) : Mesdames, messieurs les sénateurs, vous n’avez pas attendu ce gouvernement pour vous saisir de l’urgence que constitue le logement pour notre pays. Uniquement cette année, votre assemblée a ainsi présenté deux rapports et adopté six propositions de loi.
C’est d’autant plus important que nous partageons – nous l’avons entendu – le constat : la France et l’Europe traversent une crise du logement d’une ampleur inédite, la pire depuis longtemps. Il ne s’agit pas seulement d’une crise de l’habitat ; c’est une crise économique, environnementale et surtout sociale, comme l’a exprimé récemment le nouveau commissaire européen à l’énergie et au logement.
Nous en sommes tous convaincus, la difficulté à se loger correctement nourrit un fort sentiment de déclassement. Trop de nos concitoyens le ressentent ; il alimente automatiquement une colère, une frustration, qui bien souvent oriente vers les populistes.
Nous devons donc relever un défi important, d’autant que cette crise du logement repose sur plusieurs facteurs. Ceux-ci sont d’abord conjoncturels, ainsi que cela a été évoqué. Inflation du coût des matériaux, pénurie d’artisans, hausse des taux d’intérêt : tout cela complique considérablement l’accession au logement et à la propriété.
Cela dit, nous aurions tort de considérer que cette crise n’est que conjoncturelle ; elle est également structurelle. L’évolution de nos modes de vie, des parcours résidentiels, de la démographie ainsi que la saturation de notre parc social font partie des éléments qu’il est utile de citer pour répondre à cette crise du logement.
Face à cela, nous n’avons pas le droit à la résignation. Le fatalisme n’est pas une option. Ce gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre Sébastien Lecornu, l’a très bien compris. Celui-ci m’a confié une mission claire : inverser la perspective et bâtir un véritable plan logement, partout et pour tous.
Ce projet suppose de repenser notre approche à la lumière des nouvelles façons d’habiter, de vivre et de travailler. Il suppose aussi de repenser notre méthode. Je vous propose ainsi que nous coconstruisions le plan logement, un peu comme on construit un immeuble, brique après brique, avec l’expertise et le talent de chacun, en ayant deux objectifs en tête : construire bien et pour longtemps.
Ce plan sera donc collectif, construit d’abord avec vous, mesdames, messieurs les parlementaires, avec les élus locaux, les professionnels du secteur, mais également avec les citoyens eux-mêmes.
Je souhaite évidemment m’appuyer sur tous les travaux, qui sont nombreux, réalisés par les parlementaires. C’est en ayant cela à l’esprit que j’ai proposé, par le biais d’un amendement gouvernemental, de promouvoir le statut du bailleur privé, en m’inspirant des travaux menés par M. le sénateur Daubresse – je le salue une fois de plus – avec le député Mickaël Cosson, ainsi que de ceux que ma prédécesseure Valérie Létard avait amorcés.
Vous le voyez, nos riches échanges permettent déjà de dessiner l’ambition et le cahier des charges du plan logement. Je m’en réjouis et j’ai hâte que nous puissions davantage travailler ensemble.
Du point de vue de la méthode, il nous faudra hiérarchiser deux moments. D’un côté, il faudra définir ce qui relève de l’urgence absolue et que nous devrons traiter immédiatement, durant l’examen du budget pour 2026 : ce sont les mesures à court terme. De l’autre, il y a ce qui s’inscrit dans une vision de moyen et long termes, pour refonder durablement notre politique du logement. Cela aussi, nous aurons à le construire ensemble. Nous ne ferons pas l’un ou l’autre, nous ferons les deux.
Le plan logement intégrera plusieurs axes structurants : mieux adapter l’offre aux besoins qui évoluent ; mieux sécuriser le statut du propriétaire et du locataire ; mieux financer l’acquisition, notamment pour les primo-accédants ; simplifier les normes ; accélérer la nécessaire décentralisation ; et, enfin, trouver un équilibre renouvelé entre logement social, logement intermédiaire et parcours résidentiel.
Tout cela pose les fondations d’un plan ambitieux, mais réaliste, un plan de mobilisation nationale pour le logement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette crise que nous traversons n’est pas une fatalité, c’est un défi. Comme le dirait Jean-Louis Borloo, il ne faut pas gâcher une bonne crise ; nous allons donc relever le défi. Comme souvent dans notre histoire, les défis appellent de l’ambition, du courage, du volontarisme et, je le crois, de l’esprit collectif ; au fond, il s’agit là d’une bonne définition de ce qu’est le Sénat.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, loin du vacarme de l’Assemblée nationale, que je connais bien pour l’avoir fréquentée, vous avez entendu ici des propos sages, mesurés, concrets, efficaces, tenus dans le respect des uns et des autres, ce qui caractérise le Sénat depuis longtemps.
Il est vrai que, depuis quatre ans, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous tirons la sonnette d’alarme en dénonçant le caractère néfaste et parfois irresponsable de certaines politiques gouvernementales – pas toutes – conduites précédemment.
Il a fallu attendre la nomination de Valérie Létard, qui connaît bien le logement, pour que le sujet soit enfin pris en compte et que l’on écoute le Sénat, qui a exposé l’ensemble des problèmes, structurels et non uniquement conjoncturels, qui précipitent et accélèrent cette crise du logement.
Monsieur le ministre, quand j’étais à votre place il y a quelques années, j’ai moi aussi connu une importante crise du logement. Nous réalisions alors à peu près à 230 000 constructions neuves par an – 270 000 seront réalisées à la fin de cette année – et, avec Jean-Louis Borloo, que vous avez cité et que je salue, nous sommes tout de même arrivés au chiffre de 486 000 constructions annuelles. Cela signifie qu’il est possible de redresser une politique !
Encore faut-il pouvoir résister à un certain nombre de tentations, que plusieurs de nos collègues ont soulignées à juste titre. Elles relèvent toutes d’une forme de cécité de Bercy, qui ne raisonne que de manière comptable, sans réfléchir à une logique de croissance et de développement du logement.
Les ventes aux investisseurs privés constituent un vrai sujet, que Cyril Pellevat a évoqué tout à l’heure. Sans reprendre tous les chiffres cités, il n’y aura que 9 000 réservations de logements pour l’investissement privé à la fin de cette année, quand il y en avait environ 54 000, soit six fois plus, il y a cinq ans. Tous les secteurs, l’ancien comme le neuf, sont donc concernés. Nous sommes face à une catastrophe.
J’ai essayé d’en parler avec le Président de la République, avec qui je me suis entretenu il y a trois ans. J’ai eu l’impression d’avoir un mur devant moi. Il ne comprenait pas les ressorts de cette crise, ou ne voulait pas les comprendre, car il est intelligent ; quelque part, il n’aime pas les propriétaires.
Monsieur le ministre, nous comptons donc sur vous et sur le Gouvernement – j’ai bien entendu les propos du Premier ministre, que je connais bien et que j’apprécie – pour engager de toute urgence un plan pour le logement, laquelle implique, comme l’a justement dit notre collègue Dominique Estrosi Sassone, que ce plan soit pluriannuel.
Oui, comme vous l’envisagez, il faut un plan pour le logement pragmatique et coconstruit, sans doute, mais il faut surtout un plan pluriannuel, qui garantisse des financements dans la durée. Sans cela, année après année, la tentation de Bercy – quels que soient les ministres, ce ne sont pas eux que je critique, c’est le système – sera de reprendre d’une main ce qui a été donné par l’autre.
Compte tenu du temps de parole qu’il me reste, je ne donnerai qu’un exemple, celui du statut du bailleur privé locatif, dont beaucoup ont parlé ; je les en remercie. À l’Assemblée nationale, la création de ce statut a fait l’objet d’amendements transpartisans.
Pourquoi est-il important de créer un tel statut, et pourquoi, ainsi que Jean-Baptiste Blanc l’a justement dit, faut-il porter l’amortissement à un niveau important, à 5 % pour le neuf, et à 4 % pour l’ancien ? Parce que, sans cela, nous n’aurons pas l’effet de choc de confiance que vous appelez de vos vœux.
Nos collègues socialistes ont eu raison de le souligner, il ne faut pas non plus tomber dans un excès qui consisterait à favoriser des investisseurs massifs comme Louis Vuitton. Ceux que nous visons, ce sont bien les petits bailleurs privés.
D’ailleurs, 75 % des bailleurs privés possèdent au maximum deux ou trois logements dans leur portefeuille, et non pas dix ou vingt, comme je l’ai entendu çà ou là. Ce ne sont donc pas les rentiers ou les spéculateurs que nous voulons favoriser, c’est la construction de la pierre.
Pourquoi Dominique Estrosi Sassone a-t-elle esquissé tout à l’heure l’idée d’une loi de refondation avec une programmation pluriannuelle, qui manque cruellement à la politique du logement ? Parce qu’il n’y a pas de cap. Cela veut dire qu’il faut baisser, voire supprimer la RLS, ainsi que l’ont voté majoritairement les députés issus de plusieurs bancs de l’Assemblée nationale ; cela veut dire qu’il faut relancer l’accession à la propriété grâce au nouveau PTZ, et éviter tout rétrécissement de la part de Bercy.
Je sais ce qu’est le PTZ, car j’en ai été l’un des pères, même si, comme l’aurait dit un député que Patrick Kanner et moi-même avons bien connu, quand le bébé est beau, il ne manque pas de pères pour le reconnaître. Or les tentatives de rétrécissement du PTZ ont été fréquentes et ont à chaque fois touché les plus vulnérables. Il faut donc évidemment être vigilant sur ce point.
Il faut également en finir avec la décision infondée de la Banque de France d’imposer un taux d’effort plafond pour les accédants à la propriété.
Il faut aussi – je terminerai par ce point – envisager des solutions de reconversion. Le logement, c’est du fiscal, du financement et du foncier. Comme la crise du foncier, plusieurs collègues l’ont indiqué à juste titre, est énorme, il faut enfin songer à convertir en logements des fonciers commerciaux et de bureaux qui existent et qui sont déjà imperméabilisés.
Monsieur le ministre, voilà qui permettrait de recréer de la confiance, comme vous l’avez appelé de vos vœux, dans le respect des contraintes budgétaires. Vous pouvez compter sur le Sénat pour être vigilant et pour vous aider à faire en sorte que cette politique soit orientée non pas par Bercy, mais bien par le ministre du logement. (M. Jean-Baptiste Blanc applaudit.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? »
L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Sylvie Robert.)

Mme la présidente : La séance est reprise.