Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? : Conclusion du débat
debate, 04/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : En conclusion de ce débat, la parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc la fin de ce premier round, qui en appelle d’autres, dans quelques semaines dans cet hémicycle.
Ce fut, à cette heure de la soirée, un round à fleurets mouchetés, mais je dois dire, monsieur le ministre, que j’ai apprécié vos réponses très structurées : vous connaissez indéniablement vos sujets, et j’ai même décelé dans vos propos une voix progressiste, qui montre que votre passage au parti socialiste n’aura pas été totalement inutile. (Rires sur les travées du groupe SER. – M. le ministre délégué sourit.)
Mme Frédérique Puissat : C’était donc ça !
M. Patrick Kanner : Naturellement, monsieur le ministre, vous pouvez encore vous améliorer !
Le débat que nous venons de mener touche à l’un des fondements mêmes de notre pacte républicain. Je regrette à cet égard le départ prématuré de nos collègues du groupe Les Républicains.
Mme Frédérique Puissat : Moi, je suis là !
M. Patrick Kanner : Oui, il reste un otage… (Sourires sur les travées du groupe SER.)
Ce débat, disais-je, touche à l’un des fondements de notre pacte républicain : le rapport entre le travail et le capital, entre la valeur produite et la richesse captée. Ce n’est pas un débat technique, mes chers collègues : c’est un débat de civilisation.
Depuis la Révolution industrielle, l’équilibre entre ceux qui produisent et ceux qui possèdent a toujours constitué le socle du pacte social français, même si celui-ci a connu des soubresauts – le dernier en date aura été la crise des gilets jaunes.
Néanmoins, ce modèle de société se fragilise. En effet, désormais, la richesse vient non plus de l’effort, mais toujours plus de la rente. Ce n’est plus le travail qui élève, c’est le capital qui accumule. Pourtant, c’est encore le travail que l’on taxe, que l’on presse et que l’on culpabilise.
On nous avait promis une France moderne, réconciliée, dépassant les clivages. Mais, après huit ans de macronisme, monsieur le ministre, la réalité s’impose : c’est une politique de droite qui a été menée, une politique libérale assumée, au service du capital protégé. Suppression de l’ISF, allègement de la fiscalité du capital, affaiblissement de la progressivité de l’impôt… Pendant ce temps, à rebours du fameux mythe du ruissellement, l’ouvrier, l’infirmière et l’enseignant paient plein tarif.
La droite invoque souvent le bon sens ; cela a encore été le cas tout à l’heure. Mais le bon sens, c’est de comprendre que la justice fiscale est, non pas une punition, mais une exigence de cohésion. Il n’y a pas de société durable lorsque l’effort est toujours demandé aux mêmes. Que l’on ne nous parle plus de mérite ! Il n’y a aucun millionnaire de moins de trente ans. Et aucun, ou presque, ne s’est bâti tout seul : ce sont des héritiers ou des traders, pas des héros.
Oui, il faut repenser notre fiscalité. Et le débat qui se tient ces semaines-ci à l’Assemblée nationale le permet, monsieur le ministre : aussi, faites encore un petit effort pour y parvenir, d’autant que cela vous évitera de redevenir trop vite député – nous vous souhaitons de rester longtemps ministre, tout en vous concédant que cela dépend un peu de nous… (Sourires sur les travées du groupe SER.)
S’il faut, à notre sens, repenser la fiscalité en France, ce n’est pas pour punir la réussite, que nous soutenons : quand nous étions aux affaires, selon la formule consacrée, non seulement nous avons permis ces réussites privées, mais nous avons maîtrisé les comptes de la Nation. Non, s’il faut repenser la fiscalité, c’est d’abord pour redonner sens à l’idée même de République : celle où l’impôt unit, au lieu de diviser.
La droite a rompu avec ce qu’elle fut. Elle oublie trop souvent aujourd’hui, ma chère collègue Frédérique Puissat, ce que fut la droite sociale du général de Gaulle, celle qui savait que la grandeur de la France ne pouvait reposer sur la misère de ses enfants.
Aujourd’hui, nous avons 10 millions de pauvres, nous avons 12 % de smicards dans le monde salarié. Aujourd’hui, la droite a tourné le dos à l’esprit du Conseil national de la Résistance, à cette idée simple et magnifique que la prospérité ne vaut que si elle est partagée, comme d’ailleurs la production de richesses. Voilà ce qu’était le patriotisme fiscal de l’époque !
Désormais, la priorité n’est plus le bien commun ; c’est le rendement du capital. L’économie n’est plus au service de la Nation ; c’est la Nation qui se met au service des marchés. Ce renversement n’est pas neutre : c’est un choix moral, un choix de société.
On nous dit qu’il faut récompenser le risque et protéger la réussite. Mais ce que l’on appelle « modernité », c’est souvent la démission morale d’une époque. En effet, il y a un autre risque que celui que l’on invoque à foison : je pense au risque que prennent les travailleurs précaires, les jeunes sans logement, les soignants à bout, les enseignants désabusés. Quand nous parlons de justice fiscale, nous ne parlons pas de revanche. Nous parlons de responsabilité, nous parlons d’équité, car une République sans équité devient une fiction.
Alors que l’Assemblée nationale examine les textes budgétaires pour 2026, il convient, mes chers collègues, de rappeler que la fiscalité n’est pas qu’une affaire de comptes : elle dit aussi ce que nous voulons être comme société. Or nous n’avons pas honte de la société française ! Oui, elle est redistributrice, elle est protectrice des plus faibles. Tel est notre modèle de société, dont il faut assumer qu’il coûte de l’argent.
Nous, socialistes, défendons une fiscalité du travail plus juste, une contribution du capital plus équitable, un impôt réhabilité comme acte de fraternité républicaine. Cela s’impose, parce qu’il n’y a pas de République forte sans justice fiscale, pas de cohésion sans redistribution, pas de prospérité durable sans solidarité.
C’est ce message que notre groupe a voulu faire passer aujourd’hui, en conscience et en responsabilité. Tel est aussi le sens de notre engagement : redonner au travail la place qu’il mérite, redonner à l’impôt le sens du lien et redonner à la République le souffle de la justice.
Le consentement à l’impôt, la qualité des services publics, l’ascenseur social constituent sans nul doute les fondamentaux d’une République rénovée ; tel était le sens de notre débat de ce soir. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’y avoir contribué, même si nous n’avons pas toujours été d’accord. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? ».