Nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal : Article 2

Nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal : Article 2

debate, 30/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les sites de Dunkerque, de Fos-sur-Mer, de Florange ainsi que toutes autres installations détenues par ArcelorMittal en France, jugées essentielles pour la transition énergétique et la sauvegarde de l’emploi, sont considérées comme stratégiques pour l’industrie sidérurgique nationale et qualifiées d’intérêt général.
Les actifs concernés comprennent toutes les installations industrielles nécessaires à la production d’acier ainsi que les droits de propriété intellectuelle et brevets associés aux procédés industriels et technologiques, indispensables à la modernisation des sites.

M. le président : La parole est à Mme Karine Daniel, sur l’article.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Je remercie à mon tour les collègues du groupe CRCE-K de leur initiative, qui met en lumière les problématiques relatives à ArcelorMittal et les enjeux de l’acier.
Ce matériau est présent dans les emballages alimentaires, les éoliennes, les véhicules électriques, les infrastructures ferroviaires, soit l’ensemble des équipements décisifs pour répondre au défi de la transition écologique et de l’économie de demain. Ne l’oublions pas : défendre l’acier européen est un enjeu stratégique.
L’article 2 nous permet de ne pas abandonner nos territoires. Nous considérons qu’il faut reconnaître la dignité du travail des ouvriers qui travaillent dans ces filières. On ne peut sacrifier ces lignes de production stratégiques en France.
J’ai évidemment une pensée pour le site bicentenaire des Forges de Basse-Indre, en Loire-Atlantique, où sont produits des aciers destinés à l’industrie agroalimentaire et qui, si l’article était adopté, ferait partie des installations qualifiées d’intérêt général. Près de 100 ouvriers de cette usine sont touchés par un plan social et reçoivent des lettres de licenciement : j’ai une pensée pour eux et pour leurs familles.
Il est temps de renouer avec une ambition industrielle forte pour la France. Les ouvriers des Forges de Basse-Indre, comme ceux des autres sites, méritent que nous leur accordions notre attention et, surtout, que nous trouvions des solutions.
Je partage les propos tenus tout à l’heure : au-delà de la nationalisation et des outils de capitalisation que nous devons trouver, il nous faut aussi être force de proposition sur les enjeux européens. N’ayons aucune naïveté : aujourd’hui, ArcelorMittal utilise la concurrence interne entre ses propres sites pour affaiblir les sites européens. C’est inacceptable, et nous devons lutter face à ces stratégies industrielles de manière globale.

M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
107
Contre
235
Le Sénat n’a pas adopté.