Formations en santé : Article 5

Formations en santé : Article 5

debate, 20/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 632-1-1 est ainsi rétabli :
« Art. L. 632-1-1. – Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
« Le décret mentionné au premier alinéa définit les modalités de rémunération des praticiens agréés maîtres de stage des universités qui accueillent des étudiants.
« Les conditions de l’agrément des praticiens agréés maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou auprès d’un organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;
2° Après l’article L. 633-1, il est inséré un article L. 633-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 633-1-1. – Les étudiants en pharmacie peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de pharmaciens agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
« Le décret mentionné au premier alinéa définit les modalités de rémunération des pharmaciens agréés maîtres de stage des universités qui accueillent des étudiants.
« Les conditions de l’agrément des pharmaciens agréés maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou auprès d’un organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;
3° L’article L. 634-2 est ainsi rétabli :
« Art. L. 634-2. – Les étudiants en odontologie peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de chirurgiens-dentistes agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
« Le décret mentionné au premier alinéa définit les modalités de rémunération des chirurgiens-dentistes agréés maîtres de stage des universités qui accueillent des étudiants.
« Les conditions de l’agrément des chirurgiens-dentistes agréés maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou auprès d’un organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;
4° Au début du chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie, il est ajouté un article L. 635-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 635-1-1. – Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
« Le décret mentionné au premier alinéa définit les modalités de rémunération des sages-femmes agréées maîtres de stage des universités qui accueillent des étudiants.
« Les conditions de l’agrément des sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou auprès d’un organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
II. – Les articles L. 4131-6 et L. 4151-9-1 du code de la santé publique sont abrogés.

M. le président : L’amendement n° 17, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 632-1-1. – Les étudiants de deuxième cycle de médecine doivent effectuer une partie de leurs stages pratiques dans des lieux agréés en pratique ambulatoire auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret. Les étudiants de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Cet amendement vise à permettre aux étudiants d’effectuer des stages en médecine de ville, en dehors des CHU.
On a évoqué tout au long de la soirée l’importance de la connaissance du milieu réel d’exercice de la médecine, je n’y reviens pas.
Les stages constituant le premier facteur d’ancrage territorial, il est important de les faciliter. La diversification des stages pourrait même être rendue obligatoire lors de l’internat dans certaines spécialités, en particulier en médecine générale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Khalifé Khalifé : Chère collègue, nous sommes tous soucieux de diversifier les stages, comme vous l’appelez de vos vœux. Toutefois, vous le savez, les étudiants en deuxième et troisième cycles ont déjà la possibilité d’effectuer des stages en ambulatoire et en périphérie.
Rendre les stages en dehors des CHU obligatoires poserait des problèmes de maîtres de stage et, surtout, de conditions de stage.
Aujourd’hui, il vaut donc mieux rendre ces stages possibles, mais non obligatoires. La situation évoluera probablement demain, lorsque nous disposerons d’un peu plus de maîtres de stage, mais, pour l’heure, il n’est malheureusement pas possible de rendre de tels stages obligatoires.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Nous partageons l’objectif de l’auteure de cet amendement, qui figure d’ailleurs dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux, présenté en avril 2025. Le décret – il s’agit d’une mesure réglementaire – devrait être publié rapidement.
L’objectif est de permettre aux étudiants d’effectuer un stage en dehors des CHU, ce que beaucoup d’entre eux font déjà, mais également de favoriser cette pratique en zone sous-dense, tout en mettant en œuvre un encadrement de qualité des étudiants. Il ne faut pas oublier en effet qu’ils sont là pour apprendre.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 17.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)