Formations en santé : Après l’article 5

Formations en santé : Après l’article 5

debate, 20/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les amendements nos 11 et 23 sont identiques.
L’amendement n° 11 est présenté par M. Milon.
L’amendement n° 23 est présenté par Mme Aeschlimann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 632-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-5-… ainsi rédigé :
« Art. L. 632-5-…. – Dans le cadre de leur formation, les étudiants en médecine effectuant leur internat bénéficient d’un enseignement à la déontologie médicale, sous la responsabilité de l’université, en lien avec le conseil de l’Ordre des médecins. »
L’amendement n° 11 n’est pas défendu.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 23.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Cet amendement vise à inclure dans la formation des étudiants en médecine, lors de leur internat, un enseignement sur la déontologie médicale, sous la responsabilité de l’université.
Cet amendement a été élaboré avec le Conseil national de l’ordre des médecins, qui serait, le cas échéant, associé à l’élaboration du contenu de cet enseignement.
La déontologie médicale constitue l’un des piliers essentiels de la profession de médecin. Une formation à l’éthique et au droit de la santé existe bien dans le parcours de formation des étudiants en médecine, mais elle est principalement dispensée avant l’internat.
Nous proposons de dispenser cet enseignement au cours de l’internat, cette période charnière et particulièrement importante durant laquelle l’étudiant se trouve confronté à des situations dans lesquelles sa responsabilité est pleine et entière, notamment lorsqu’il est appelé à remplacer un médecin.
Prévoir un enseignement de déontologie médicale répond à plusieurs objectifs : consolider la culture de la responsabilité et du respect des principes fondamentaux de la profession ; garantir le respect des droits des patients et la qualité de la relation de soin ; enfin, prévenir les risques de manquements déontologiques.
Cet amendement est identique à celui qu’a déposé notre excellent collègue Alain Milon, qui connaît bien ce sujet. Il a été travaillé, je le redis, avec le Conseil national de l’ordre des médecins.
J’anticipe l’avis de la commission. En effet, Mme la rapporteure a indiqué précédemment que cette proposition de loi porte sur le cursus global et non sur les maquettes pédagogiques. Je l’ai bien compris, mais j’ai la faiblesse de penser que, la déontologie médicale étant un sujet commun à toutes les études et à toutes les options, la commission pourrait émettre sur ces amendements un avis quelque peu positif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Khalifé Khalifé : Notre collègue a fait la question et la réponse. (Sourires.)
Je vais néanmoins étayer quelque peu mon avis défavorable. Je ne suis pas contre la déontologie, loin de là. Je rappelais souvent à mes internes, lorsque j’étais encore en exercice, le serment d’Hippocrate, qui est un texte de déontologie médicale. Nous avons malheureusement tendance à l’oublier depuis quelque temps maintenant.
Vous avez évoqué les cours en premier et deuxième cycles. Il serait intéressant d’en prévoir également en troisième cycle. Pour cette seule raison, je pourrais émettre un avis favorable sur cet amendement, mais nous avons pris le parti de rester à notre place, de réaliser un travail de législateur et non de doyen de faculté de médecine ou de ministre. Nous ne nous mêlerons donc pas des maquettes.
Nous nous en remettrons à la sagesse du Gouvernement et nous suivrons son avis. S’il estime qu’il faut légiférer, nous le suivrons, mais nous pensons que ce n’est pas nécessaire. Un simple décret ou une modification de la maquette pourrait à notre avis suffire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Si l’on commence au Parlement à remplir les maquettes de formation des étudiants, le risque est que chacun veuille y inclure ce qu’il a envie d’y mettre… Cela étant, je vous rejoins évidemment sur l’enjeu de la déontologie.
Cet amendement est en partie satisfait, des cours de déontologie étant prévus en deuxième cycle, ainsi qu’en troisième cycle dans certaines spécialités. Je ne dis pas qu’il ne faut pas approfondir le sujet, mais le risque, si l’on ouvre la porte, est que chacun s’y engouffre. Il ne me semble pas que ce soit notre rôle.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Khalifé Khalifé : La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Mme Marie-Do Aeschlimann : À la suite des explications qui viennent de m’être données, je retire cet amendement d’appel, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 23 est retiré.