Formations en santé : Article 6

Formations en santé : Article 6

debate, 20/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II de l’article L. 632-2 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « praticiens, maîtres de stage, des universités agréés » sont remplacés par les mots : « praticiens agréés maîtres de stage des universités » ;
b) Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les étudiants peuvent suivre, au cours de l’année, la formation obligatoire mentionnée à l’article L. 632-1-1 du présent code. » ;
2° Après le même article L. 632-2, il est inséré un article L. 632-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 632-2-1. – I. – Les étudiants de dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer leurs stages pratiques dans des lieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins généralistes accueillants.
« Ces stages sont supervisés par un praticien agréé maître de stage des universités exerçant à proximité du lieu de stage.
« II. – L’accueil d’un stagiaire par un médecin généraliste accueillant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente.
« Le médecin accueillant s’engage à s’inscrire à la formation obligatoire mentionnée à l’article L. 632-1-1 dans un délai de deux ans à compter de la première déclaration.
« III. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. »
II. – L’article L. 632-2-1 du code de l’éducation est abrogé le 1er novembre 2031.

M. le président : L’amendement n° 20, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition du texte qui prévoit que les étudiants en quatrième année d’internat de médecine générale, les fameux docteurs juniors, peuvent suivre, au cours de l’année, la formation obligatoire pour devenir eux-mêmes maîtres de stage.
Nous en convenons, il est crucial d’augmenter le nombre de maîtres de stage universitaire. Pour cela, il faut valoriser et potentiellement rendre obligatoire la fonction de maître de stage universitaire à l’issue de la formation.
Cependant, les docteurs juniors en quatrième année de médecine générale n’ont pas encore le statut de médecin généraliste. Ils sont encore suivis par un praticien agréé, maître de stage des universités. Il nous paraît prématuré qu’ils puissent se former pour devenir eux-mêmes maîtres de stage des universités.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Khalifé Khalifé : Nous ne pouvons pas, chère collègue, demander tout et ne rien faire pour ! Nous voulons, avec cette quatrième année de médecine générale, irriguer les territoires. Vous le savez, d’ailleurs, car vous avez assisté à toutes les auditions de la commission.
Les territoires, surtout ceux qui sont sous-dotés, manquent également de maîtres de stage ; il est donc intéressant que les étudiants de quatrième année aient la possibilité de devenir maîtres de stage. Vous voulez les en empêcher ; nous les y encourageons, sans toutefois les y obliger.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous voulez supprimer en quatrième année de médecine générale la formation obligatoire des docteurs juniors qui leur permet de devenir maîtres de stage des universités.
Je comprends de vos propos qu’il faut plus de maîtres de stage des universités, mais que la quatrième année n’est pas idéale pour former les étudiants à cette fonction.
Or l’idée à l’origine de la quatrième année de médecine générale – je vous rappelle que, auparavant, les étudiants étaient déjà tous à ce stade médecins généralistes « thésés » –, était de former les étudiants à l’exercice de leur futur métier. Être maître de stage des universités fait partie de leur travail.
Toutefois, j’ai pris note que la commission des affaires sociales a déjà assoupli la rédaction de cette disposition. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 20.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 6.
(L’article 6 est adopté.)