Réforme de l’audiovisuel public : Vote sur l’ensemble
debate, 11/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble du texte résultant de nos débats, en ne retenant que les amendements acceptés par le Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxième, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky et, la troisième, du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 367 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
307
Pour l’adoption
194
Contre
113
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Mes chers collègues, nul ne peut se satisfaire de la façon dont ce texte a été voté, et nous avons assisté à la séance de cet après-midi sans enthousiasme.
Néanmoins, la raison contraignait le Gouvernement à procéder de la sorte. Nous avions tous compris la stratégie mise en œuvre, qui visait à éviter un vote cet après-midi et à reporter l’examen de cette proposition de loi au mois de septembre prochain. Les scrutins qui se sont tenus tout au long de ces deux jours ont pourtant montré qu’une large majorité existait pour voter ce texte.
Je tiens tout d’abord à saluer M. le rapporteur. Chacun sait qu’il a l’habitude de franchir des sommets (Sourires.) Celui que nous lui avons soumis depuis quarante-huit heures n’était pas le plus aisé, et je le remercie très sincèrement de son travail, de sa bonne humeur et de sa volonté de répondre précisément aux diverses questions posées.
À ces remerciements adressés à M. Cédric Vial, je souhaite associer M. Jean-Raymond Hugonet, qui fut rapporteur lors du premier examen de ce texte dans notre hémicycle.
Je voudrais également remercier tous ceux qui ont soutenu cette proposition de loi dans un contexte particulier, qui ont été présents durant ces quarante-huit heures et qui ont vécu une journée d’hier peu agréable, suivie d’une autre qui ne le fut guère plus. Par leur constance et par leur présence, ils ont marqué leur soutien à ce texte, ce qui était important.
Je remercie, bien entendu, Mme la ministre et son équipe de la volonté dont elles ont fait preuve depuis plusieurs mois pour défendre ce texte.
Le vote de ce jour est important. Nous avons entamé la deuxième lecture. Cette proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle aura ainsi été votée à deux reprises par le Sénat.
Ce second vote marque l’approbation de la Haute Assemblée, manifestée à chaque fois dans de larges proportions, pour une proposition de loi dont je rappelle – mais chacun ici l’a à l’esprit ! – qu’elle est d’origine sénatoriale.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je souhaite tout d’abord saluer l’ensemble des parlementaires, y compris les membres de l’opposition, qui étaient présents au début de nos travaux pour débattre de ce sujet important qu’est l’audiovisuel public.
Chacun d’entre nous, sur toutes les travées, doit quelque chose à l’audiovisuel public. Celui-ci appartient à tous les Français et il est financé par eux ; nous leur devons de le protéger, de le préserver et de le pérenniser. Tel est l’objectif que nous visons avec cette réforme.
Mon engagement pour l’audiovisuel public ne date pas de janvier 2024 ; il est ancien. Je sais ce que je lui dois, comme nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de porter cette réforme.
Nous agissons comme nous l’avions fait en 2009 avec la création de la holding France Télévisions. Qui, aujourd’hui, souhaiterait revenir sur cette fusion ? Personne ! D’ailleurs, tous les rapports, qu’ils émanent de parlementaires siégeant sur ces travées – je pense aux sénateurs Roger Karoutchi, Jean-Raymond Hugonet, et à d’autres encore – ou des corps d’inspection, ont conclu à la nécessité de renforcer et de regrouper les forces de l’audiovisuel public, afin de le pérenniser. La tendance est à l’intégration, plutôt qu’à la séparation, pour ne pas dire à la dispersion.
Je tiens donc à remercier l’ensemble des parlementaires, ainsi que le président Laurent Lafon, qui fut à l’initiative de ce texte, il faut le rappeler, même si certains ont voulu créer de la confusion.
J’ai pu, quant à moi, me montrer un peu vive, voire surréagir parfois, parce que l’audiovisuel public mérite le combat que nous menons pour lui avec énergie et ténacité. Et vous l’avez défendu avec la même énergie et la même ténacité, monsieur le président Lafon.
Ce texte avait été largement débattu, puis largement voté en 2023. Aujourd’hui, je déplore cette obstruction idéologique, pour ne pas dire cynique, qui prétendait empêcher son adoption, laquelle est pourtant dans l’intérêt des Français. Je regrette cette méthode. Nous avons néanmoins franchi un grand pas avec la très large adoption de ce texte par votre assemblée, pour la seconde fois.
Cette large adoption fait d’ailleurs écho aux votes de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, laquelle a approuvé cette proposition de loi à deux reprises, sous deux législatures successives. Il est important de le souligner, face aux tentatives d’insinuer que ces succès résulteraient d’un accord avec certaines composantes politiques.
Je tiens également à adresser des remerciements particuliers au rapporteur, M. Cédric Vial. Nous n’avions jamais travaillé ensemble, même si nous appartenons à la même famille politique. J’ai découvert un homme engagé pour le service public et pour l’audiovisuel public. Ce texte a été amendé grâce à lui, y compris par des amendements du Gouvernement qu’il aura inspirés. Au total, c’est donc bien un texte sénatorial qui a été une nouvelle fois adopté aujourd’hui.
J’aurai également un mot pour les services du ministère de la culture, en particulier pour la directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), qui porte ce texte depuis longtemps, avec ses collaborateurs. Je tiens à les remercier, car c’est aussi grâce à leur travail que nous avons pu défendre cette réforme ; ils nous ont facilité la tâche.
Enfin, mes remerciements vont aux collaborateurs parlementaires et aux fonctionnaires du Sénat, qui rendent toujours notre travail plus aisé au sein de cet hémicycle.
Je me réjouis sincèrement du vote très large obtenu aujourd’hui sur ce texte au Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)