Situation au Proche et Moyen-Orient
debate, 02/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Bayrou (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, si nous sommes là ce soir pour débattre de la politique étrangère de notre pays, c’est parce que nous avons été à la fois spectateur et partie prenante d’un basculement historique parfaitement caractérisé et que quelques-uns d’entre nous ont analysé de manière exacte dès le jour où il s’est produit.
Ce jour était le 24 février 2022, lorsque les troupes de Vladimir Poutine ont franchi la frontière ukrainienne à Kharkiv et que nous avons constaté que le monde dans lequel nous vivions depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale avait profondément changé.
Ce monde était fondé sur l’idée – certains diront peut-être l’illusion – que ce qui constituait le principe des relations internationales et la protection de tous, y compris des plus faibles, était le droit.
Nous connaissons, depuis trente siècles, le principe du droit, qui s’énonce dans le prologue du code d’Hammurabi : « Pour empêcher le puissant d’opprimer le faible, j’instituerai dans la contrée le droit et la justice. »
Au XXe siècle, la Charte des Nations unies, dont nous avons célébré, cette semaine, le quatre-vingtième anniversaire, a repris et consacré ces principes au niveau international : on y retrouve gravés l’intangibilité des frontières, le respect des droits fondamentaux des personnes et l’égalité souveraine des nations, petites ou grandes.
Dès l’instant de la tentative d’invasion par la Russie, nous avons tous senti que la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine risquait d’entraîner un effet de contagion, de déclencher et de libérer les volontés de puissance et qu’une lame de violence pouvait frapper d’autres terres. La Russie a fait naître et a animé l’axe de la force et du désir de domination, au mépris du droit.
Les bruits de bottes se sont multipliés : le 47e président des États-Unis en a fait entendre au Groenland et au Mexique, le président du Venezuela au Guyana. Ces bruits se sont, en plusieurs endroits, amplifiés jusqu’à l’affrontement, comme entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avec l’offensive au Haut-Karabakh.
Une détonation supplémentaire est venue ébranler le monde le 7 octobre 2023, en Israël, à Reïm, Kfar Aza, Nir Oz et Be’eri, où s’est perpétré le plus grand pogrom depuis la Shoah, faisant 1 200 victimes, parmi lesquelles 49 de nos compatriotes, 14 autres blessés et 8 enlevés. L’un de ces otages, comme nous le savons, est mort peu après lors de sa détention, aux conditions abominables.
Il faut nommer les coupables de ces actes sauvages : c’est évidemment le Hamas. Nous le croyons, cette sauvagerie était un acte terroriste délibérément choisi pour atteindre un but politique, qui était de rendre la haine inexpiable, de rendre à jamais impossible toute réconciliation entre Israël et ses voisins, entre Israël et la Palestine, entre Israël et Gaza.
Le 7 octobre a détruit l’espoir qu’avaient fait naître les accords d’Abraham, qui liaient Israël à des puissances du monde musulman – les Émirats arabes unis, le Maroc, le Soudan et Bahreïn – et dont on pouvait espérer que, à force de dialogue et de travail, ils incluraient même le pays qui garde les lieux les plus saints de l’Islam : l’Arabie saoudite.
Cette tentative de paix, ouverte, patiente et réaliste, voilà quelle était la cible réelle des attaques du 7 octobre.
Et qui a immédiatement profité de ce crime pour semer plus de guerre et de haine encore ? Les affidés de la République islamique d’Iran, qui, dès le 8 octobre, sous le nom d’« Axe de la résistance », ont décidé, à l’instigation de leur parrain, de se saisir de cette situation soudaine de faiblesse d’Israël pour se lancer à l’assaut de celui qu’ils considèrent comme l’ennemi désigné : le Hamas en Palestine, le Hezbollah au Liban, les milices armées chiites en Syrie et en Irak, les Houthis au Yémen et dans le golfe Persique.
Oui, nous avons dit, dès la première minute, qu’il était légitime qu’Israël se défende contre ces attaques.
Puis la succession des événements a suivi le cours que l’on connaît.
Ayant, sans jamais faiblir, défendu la sécurité d’Israël, nous sommes d’autant plus fondés à dire notre désarroi face à ce à quoi nous assistons depuis plusieurs mois à Gaza, à dire que sa situation humanitaire heurte nos consciences. Que des femmes et des enfants gazaouis allant chercher de quoi se nourrir soient pris pour cibles est insupportable, insupportable pour tous les citoyens et insupportable pour la République française ! Cette situation est intolérable. Nous affirmons et réaffirmons que l’aide humanitaire doit pouvoir être distribuée sans entrave.
Ces derniers jours, le séisme qui a débuté le 7 octobre a connu de violentes répliques, avec la campagne intensive de frappes menées par Israël contre le programme nucléaire et balistique iranien depuis le 13 juin dernier. La République islamique d’Iran, qui n’a jamais cessé de clamer son intention de « rayer de la carte » l’État d’Israël et qui a affiché son soutien aux massacres du 7 octobre, était, pour l’État hébreu, une menace existentielle : qu’un pays aussi voisin et aussi hostile soit presque parvenu à disposer du matériel nécessaire pour fabriquer dix bombes atomiques et se soit doté des missiles balistiques à même de les transporter et d’atteindre leur cible est évidemment un danger mortel pour toute la population israélienne, mais aussi pour les grands pays sunnites de la région ainsi que pour une partie de nos territoires européens, compte tenu de la portée de ces missiles.
Rappelons que l’Iran disposait, avant les frappes américaines, de 409 kilogrammes d’uranium enrichi à 60 %, un taux que ne peut en aucune manière justifier une simple production pacifique d’électricité, l’uranium utilisé comme combustible dans une centrale électronucléaire nécessitant un enrichissement à hauteur de seulement 5 % à 7 %.
Notre première préoccupation, pendant les douze jours qu’a duré le conflit, a été le sort de nos ressortissants. Immédiatement, nous avons déployé des moyens civils et militaires pour rapatrier ceux d’entre eux qui en formulaient la demande. Cette mobilisation a permis à plus d’un millier de Français de quitter l’Iran et Israël.
Nous avions aussi – faut-il le rappeler ? – de grandes inquiétudes pour nos deux ressortissants détenus en Iran de manière arbitraire depuis plus de trois ans, dans des conditions indignes : Cécile Kohler et Jacques Paris, dont nous n’avions plus de nouvelles depuis les frappes sur la prison d’Evin.
M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même pouvons vous rassurer ce soir en vous disant qu’ils ont reçu hier une visite consulaire, et qu’ils sont sains et saufs.
Qu’ils sachent, que leurs familles et tous ceux qui les soutiennent sachent que nous mobilisons l’ensemble des moyens disponibles dans le seul but d’obtenir leur libération immédiate.
Un cessez-le-feu a été établi il y a maintenant huit jours. La France appelle la République islamique d’Iran à revenir à la table des négociations, car la seule réponse valable au danger que représente le programme nucléaire iranien sera – et ce ne peut être que cela – un règlement négocié.
Les frappes américaines ont sans doute eu une réelle efficacité. Mais, comme le souligne le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, l’Iran a toujours des capacités résiduelles.
Nous exhortons la République islamique d’Iran à respecter l’accord de Vienne de 2015. Il est essentiel que Téhéran permette aux agents de l’AIEA de reprendre leurs inspections sans délai.
On voit ce qui se joue là : face au retour des empires qui déchirent le paysage mondial, face au retour des volontés dominatrices et de la violence désinhibée, nous avons à définir, par notre politique étrangère, une attitude et une direction qui soient sans ambiguïté.
Alors comment la France applique-t-elle aujourd’hui les principes qui la guident depuis 1945 ?
Ces principes trouvent leur première application sur le front le plus brûlant, celui de l’Ukraine, à qui nous apportons un soutien permanent, qui doit être sans faiblesse, sans manque, sans faille, sur tous les aspects, et aussi profond que possible, afin d’épauler la résistance de ce pays héroïque à Vladimir Poutine.
Dans ce soutien, que nous menons en commun avec plusieurs de nos partenaires, la France a une préoccupation particulière : mettre en garde, infatigablement, contre le risque de lassitude de l’Occident, empêcher que ne s’insinue parmi les peuples, les états-majors et les gouvernements la fatigue de soutenir nos alliés et ceux qui se battent au nom de notre idéal européen et de la liberté.
Nous pouvons d’autant moins relâcher nos efforts que la Russie fait preuve d’une détermination qui paraît inflexible et qu’elle redouble de violence. L’Ukraine a subi, pas plus tard que dimanche dernier, une des attaques aériennes les plus massives qu’elle ait eu à connaître depuis le début de la guerre, avec plus de 500 drones partis de Russie. Nous le savons, une partie de ces drones est fabriquée en Iran.
L’été qui vient s’annonce déterminant en raison de la menace que fait peser une nouvelle offensive russe dans les prochaines semaines. Plusieurs milliers de soldats russes attendent non loin de Soumy, au nord-est de l’Ukraine, le meilleur moment afin de déstabiliser leur adversaire.
Les Ukrainiens se battent chaque jour, dans un rapport d’au moins un contre trois, pour éviter la rupture du front. Nous devons nous promettre que nous ne laisserons jamais l’Ukraine, qui est comme une part de nous-mêmes, succomber à cause de notre découragement.
Il est important de rappeler que les démocraties, contrairement à ce que l’on croit généralement, savent se battre. Sur trente et une guerres – les historiens ont fait le calcul – impliquant des démocraties contre des autocraties, survenues entre le Congrès de Vienne en 1815 et l’année 2020, 84 % ont été remportées par le camp des démocraties. Les démocraties savent « faire preuve de résilience », pour reprendre une expression courante, elles peuvent trouver dans leur développement économique et technologique, ainsi que dans leur capacité d’union, les forces indispensables pour l’emporter.
Notre soutien à l’Ukraine doit donc rester ferme et résolu, tout autant que notre volonté de trouver une issue au conflit. Comme l’a rappelé le Président de la République, la France appelle de ses vœux le lancement de négociations pour un règlement solide et durable du conflit.
Nos principes trouvent une seconde application dans notre soutien en faveur de la stabilité au Proche et au Moyen-Orient. Cela signifie évidemment une solidarité envers Israël, qui continue d’être la cible d’attaques balistiques, menées en particulier par les Houthis depuis le Yémen.
La France réaffirme que, face au pogrom vécu par Israël, la première des solidarités est de n’oublier ni les victimes, à commencer par les ressortissants français, ni les otages, ceux qui sont morts en détention et ceux qui le sont encore aujourd’hui, qu’ils soient israéliens ou d’autres nationalités. Il ne faut jamais oublier qui a actionné le détonateur, qui est le premier responsable de l’horreur et de ses suites.
Ce soutien constant au droit à l’existence et à la sécurité d’Israël n’enlève rien à notre liberté de parole ni à nos désaccords – je les ai évoqués – avec la politique du gouvernement israélien, notamment sur la situation de la Cisjordanie et le sort terrible que connaissent les civils à Gaza. La France soutiendra les efforts en cours pour obtenir un cessez-le-feu immédiat à Gaza et la libération de tous les otages.
Afin de rendre possible un règlement politique du conflit israélo-palestinien, notre pays prône une solution à deux États, en sachant qu’elle repose sur des conditions, qui sont les garanties données aux deux peuples : des garanties de sécurité apportées par l’ensemble des acteurs à Israël, et la possibilité offerte au peuple palestinien de disposer de l’État auquel il aspire légitimement.
Nous ne pouvons pas parler de la stabilité au Proche-Orient sans évoquer la situation au Liban, que le Hezbollah a entraîné dans un conflit dévastateur. Le mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) doit y être renouvelé, consolidé, afin de garantir la sécurité, notamment dans le sud du Liban. Le Liban est aujourd’hui au défi de sa reconstruction politique et économique. La France espère voir ce pays frère retrouver sa pleine souveraineté.
Il en est de même pour la Syrie, dont la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale doivent être respectées. La levée des sanctions économiques européennes à l’égard de ce pays a été possible moyennant le respect de solides garanties en matière de transparence et de bonne utilisation des fonds internationaux, mais aussi de la prise en compte des enjeux prioritaires, comme la lutte contre l’État islamique et les groupes armés incontrôlés.
Les attaques terroristes ont encore récemment fait des victimes sur le sol syrien parmi les chrétiens d’Orient, horriblement visés lors d’une attaque contre une église chrétienne à Damas le 22 juin dernier. Nous ne pouvons rester impuissants et silencieux face à la persécution dont ils font l’objet, laquelle fragilise la transition politique à Damas et heurte profondément les convictions qui sont les nôtres.
À quelles conditions notre politique étrangère pourra-t-elle atteindre ces objectifs et permettre d’ouvrir un chemin de paix et de stabilité en Ukraine, ainsi qu’au Proche et au Moyen-Orient ?
La première condition, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est que nous construisions la puissance européenne. À l’heure du retour des impérialismes, si nous voulons continuer à défendre le droit et la justice, nous devons aussi comprendre que la justice sans la force est impuissante. La France plaide pour la puissance, sa propre puissance et celle de l’Europe.
Pour construire la puissance européenne, il faut non seulement s’intéresser aux moyens, mais surtout forger une volonté européenne d’organiser sa propre défense et de bâtir son autonomie stratégique. C’est aussi faire de l’Europe une puissance économique, financière, commerciale et industrielle, ce qui exige qu’elle défende le principe de règles équitables, également respectées par les autres puissances, et que nous unissions nos efforts. Nous croyons que, ensemble, nous pouvons aller plus haut et plus loin.
Il y a par exemple, monsieur le ministre des armées, des domaines militaires dans lesquels nous devons construire ensemble. Il nous faut soutenir l’industrie européenne de défense et privilégier une préférence européenne en matière d’acquisition d’armement. Nous ne pourrons assurer notre autonomie stratégique si nous ne sommes pas capables de nous équiper nous-mêmes.
Or, l’année dernière, les Européens ont acheté 79 % de leur équipement militaire hors de l’Union européenne, dont 63 % aux États-Unis. Ces chiffres disent à eux seuls la dimension du défi qui est devant nous. Nous devons renverser ces logiques d’approvisionnement. De premières étapes sont sur le point d’être franchies au niveau européen avec l’adoption par le Parlement européen d’un programme pour l’industrie européenne de la défense.
La situation oblige à conclure que, parmi les grands responsables politiques de notre continent, il n’y a que le Président de la République française qui ait défendu cette volonté de manière continue, constante, jamais découragée, dans un idéal de construction du projet européen.
Souvenons-nous que, déjà en 2017, dans son discours de la Sorbonne, il affirmait la nécessité de bâtir une Europe forte, dotée d’une autonomie stratégique en matière de défense.
M. Rachid Temal : Huit ans…
M. François Bayrou (Premier ministre) : Il appelait alors tous les dirigeants européens et l’ensemble des parlementaires à retrouver l’ambition de bâtir une « Europe souveraine, unie, démocratique ».
Pour résumer, nous croyons que seule l’Europe peut nous assurer une souveraineté réelle, c’est-à-dire garantir notre capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos intérêts matériels et moraux.
La seconde condition, c’est que la France continue de jouer le rôle singulier qui est le sien, d’affirmer l’importance de la loi et la nécessité du dialogue.
Dans le cas du programme nucléaire iranien, la France a joué depuis le début un rôle de premier plan dans les négociations de l’accord de Vienne de 2015, qu’elle a contribué à renforcer. Le programme nucléaire a reculé dans le passé grâce à la diplomatie française. Il faut le rappeler, c’est Donald Trump qui a choisi de sortir de cet accord en 2018. La France l’a regretté ; elle en a été amèrement déçue. Elle a déployé tous les efforts pour faire revenir les États-Unis et inciter l’Iran à se conformer à ses engagements. Avec ses partenaires allemand et britannique, dans ce cadre européen, elle est restée à l’initiative pour une solution négociée.
Pour garantir à long terme que l’Iran ne se dote pas de l’arme nucléaire et que le régime mondial de non-prolifération continue d’être à tout le moins relativement respecté, un accord robuste, vérifiable et durable est indispensable. Des engagements clairs et concrets doivent être pris dès maintenant par l’Iran pour démontrer à la communauté internationale que ses dirigeants acceptent de s’engager dans cette voie et que des résultats rapides pourront être atteints. La France se tient prête à apporter sa compétence et sa constance dans un dossier qu’elle suit depuis dix ans.
À la mondialisation des problèmes – le séisme géostratégique que je viens d’évoquer, mais aussi ses répliques dans les champs industriel, commercial, et peut-être financier demain, qui déséquilibrent des économies entières – doit répondre une mondialisation des solutions. Cela signifie non pas qu’un pays imposera ses solutions à tous, mais que les solutions seront le fruit des discussions menées en commun.
C’est pourquoi nous défendons sans cesse ce qu’on appelle le multilatéralisme : chercher la paix par le dialogue, insérer nos intérêts dans des espaces partagés où la puissance des uns s’accorde à celle des autres. Les trois principaux membres permanents du Conseil de sécurité – la Russie, la Chine et les États-Unis – semblent, hélas ! aujourd’hui renoncer, chacun à sa manière, à cette règle et à ces principes.
Vous le savez, la vocation singulière de la France, c’est de refuser la logique des blocs, d’œuvrer à bâtir ce que le Président de la République a récemment appelé la « coalition des indépendants » – dont le principe repose sur une vision cohérente avec celle du général de Gaulle –,…
M. Rachid Temal : Rien que ça !
M. François Bayrou (Premier ministre) : … afin de rassembler tous les pays prêts à garantir un ordre international fondé sur le dialogue, seul moyen d’assurer l’équilibre des puissances.
Notre principe en politique étrangère, et nous cherchons chaque jour à le faire appliquer, c’est l’équilibre. La France est au rendez-vous que l’Histoire lui impose. La situation que nous vivons nous permet de réaffirmer et de retrouver l’inspiration et le rôle qui sont ceux de notre nation depuis quatre-vingts ans. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mathieu Darnaud : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 7 octobre 2023, les assassins du Hamas menaient sur Israël des raids barbares, faisant subir à leurs victimes les pires atrocités, commettant les pires pogroms, emmenant aussi des otages dont, pour certains, on ne sait toujours rien. Ce jour-là, l’irréparable était commis. Et une bascule s’opérait, amenant Israël à s’engager dans une lutte implacable contre ceux qui avaient juré son anéantissement.
Qu’il s’agisse du Hamas, du Hezbollah, des Houthis ou encore des milices chiites en Syrie et en Irak, tous font partie d’un seul réseau : celui des affidés de Téhéran. Et tous appartiennent à cette même nébuleuse de l’islamisme radical, cette internationale du terrorisme qui a fait couler le sang, particulièrement dans notre pays.
Pendant des années, grâce au soutien des mollahs, ces djihadistes ont déstabilisé les pays dans lesquels ils étaient installés. Ils ont professé la haine du peuple juif, ils ont fait pleuvoir sur Israël des milliers de roquettes, y ont fomenté des dizaines d’attentats, jusqu’à se rendre coupables des massacres qui furent le détonateur de la crise actuelle.
Alors, très clairement, oui, Israël a le droit de se défendre contre ses ennemis, qu’ils se trouvent à Gaza, au Liban, en Syrie ou au Yémen. Et bien sûr en Iran, où l’imminence d’un régime théocratique, doté du terrifiant feu nucléaire, faisait peser la plus existentielle des menaces.
Évidemment, l’Iran prétend ne jamais avoir eu la volonté de développer l’arme atomique, mais seulement celle de se doter de capacités énergétiques civiles. Pourtant, l’incompatibilité entre ses dénégations et les taux d’enrichissement constatés dans ses installations est manifeste. Et le développement exponentiel de ses capacités balistiques dit tout de ses volontés offensives.
N’oublions pas que, il y a trois ans, au moment des pires répressions contre le mouvement « Femme, Vie, Liberté », sa véritable nature nous était apparue en pleine lumière. N’oublions pas que, aujourd’hui, nous appelons encore et toujours à la libération de nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus dans les geôles iraniennes à la seule fin de servir une abjecte diplomatie des otages.
Alors, là aussi, il nous faut être parfaitement clairs : l’Iran ne doit pas devenir un État nucléaire, ni aujourd’hui ni demain.
L’opération Am Kalavi a retardé cette échéance et porté un coup sérieux aux ambitions du régime. Elle l’a laissé militairement affaibli et stratégiquement isolé. À défaut, semble-t-il, d’avoir été décisive, elle a été utile.
Toutefois, si le cessez-le-feu a éloigné le spectre de l’embrasement régional, qui s’était considérablement rapproché après l’intervention américaine, un dénouement de la crise au Moyen-Orient demeure pour autant loin d’être acquis. Celui-ci dépendra naturellement de nombreux facteurs. Mais il dépendra aussi d’Israël lui-même, et des objectifs qu’il entend désormais poursuivre.
Depuis dix-huit mois, ses succès tactiques ont été éblouissants. Mais son succès stratégique, lui, est une question toujours en suspens. Car, à la fin des fins, quelle autre issue qu’une paix durable pourrait être qualifiée de véritable victoire pour Israël ?
L’impasse qui doit aujourd’hui être évitée, c’est celle d’un état de guerre qui deviendrait permanent. À ce titre, tous les regards sont tournés vers la bande de Gaza, point zéro de la déflagration qui secoue aujourd’hui toute la région.
Bien sûr, nous connaissons les paramètres qui amorceraient une résolution du conflit : libération de tous les otages, démantèlement politique et militaire du Hamas, établissement d’une administration transitoire favorable à la paix et à la coexistence.
Sur tous ces points, la communauté internationale devra faire montre d’une implication beaucoup plus forte, et tout particulièrement les États voisins, dont beaucoup sont restés en retrait. S’ils sont sincères dans leur désir de paix, ils devront désormais assumer des responsabilités d’un autre niveau.
En tout état de cause, tant que le Hamas s’accrochera à son pouvoir dictatorial, non seulement il continuera de faire le malheur de son peuple, mais toute sortie de crise durable demeurera hors de portée.
Dans ces conditions, reconnaître un État de Palestine est certes inéluctable. Mais le faire maintenant n’aurait aucun sens, car aucune des conditions nécessaires n’est réunie pour qu’un tel acte soit utile à la paix.
Bien qu’elles n’aient pas été éradiquées, force est de constater que les capacités de nuisance de l’organisation terroriste sont désormais considérablement réduites.
Dès lors, la situation militaire actuelle peut difficilement expliquer – et encore moins justifier – les tragédies subies par la population gazaouie. Face à ses souffrances, il est nécessaire qu’Israël modifie sa stratégie. Il y va de sa responsabilité, mais aussi de son intérêt. Car il est une vérité absolue : Gaza est une terre palestinienne, et elle sera peuplée demain par ces mêmes Palestiniens.
Penser le jour d’après, le penser dans une optique de paix juste et durable, est exigeant. Cela impose à Israël d’assurer sa sécurité sans s’aliéner définitivement les Palestiniens, de protéger son avenir sans obérer le leur.
En définitive, cela l’invite à ne jamais perdre de vue les valeurs attachées à ce qu’est, à ce que représente profondément Israël : une authentique démocratie, et la seule du Moyen-Orient.
C’est sur une ligne de crête analogue que nos amis israéliens devront également cheminer au Liban ou en Syrie. Ces deux pays, si fondamentaux pour la sécurité d’Israël, sont aujourd’hui à la croisée des chemins.
À Damas, le régime de Bachar al-Assad a fini par tomber. À Beyrouth, l’étreinte du Hezbollah sur le Liban est enfin desserrée. Dans les deux cas, tout reste fragile et mouvant, et surtout sujet à mille prudences, en particulier en Syrie, où le nouveau pouvoir est très loin d’avoir convaincu de ses intentions, notamment vis-à-vis des minorités.
Mais, comme jamais peut-être depuis plus de trente ans, l’ombre de Téhéran s’éloigne et des possibles s’ouvrent. Veillons à ce qu’ils ne se referment pas sans offrir de perspectives.
En Iran, la chute du régime a été évoquée, espérée. Elle serait sans doute une excellente nouvelle, avant tout pour les Iraniens eux-mêmes. Car ce grand peuple mérite infiniment mieux que le pouvoir qu’il subit depuis plus de quarante-cinq ans.
Mais l’expérience récente nous a instruits des dangers que comporte un renversement de régime, même honni de tous, lorsqu’il est imposé par la force des armes étrangères.
Souvenons-nous des affrontements qui peuvent si rapidement éclater dans une région où la mosaïque des peuples est la marque d’une histoire plurimillénaire. Une telle issue, à l’évidence, ne ferait qu’ajouter aux malheurs des Iraniens, et à ceux de leurs voisins.
Si la fin du régime des mollahs doit advenir, elle ne pourra donc venir que du peuple iranien, agissant par lui-même et pour lui-même.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous débattons, la tension dans la région a baissé de plusieurs crans. Mais la situation n’en reste pas moins très volatile. Alors, dans ce contexte incertain et toujours dangereux, que peut faire la France ? À la vérité, sans doute bien moins que nous ne le souhaiterions, malheureusement.
Militairement, toute action est évidemment exclue.
Non seulement parce que notre pays n’a aucune vocation à participer à de quelconques opérations offensives dans la région. Mais aussi, il faut bien l’avouer, parce qu’en dépit de notre présence essentielle au Liban au sein de la Finul, en dépit de nos emprises militaires en Jordanie, aux Émirats arabes unis ou à Djibouti, nos moyens militaires ne nous permettent pas de peser réellement.
Si le cas devait se présenter, comme lors des tirs de missiles iraniens en 2024, nous ne pourrions sans doute pas participer à une action défensive pendant plus que quelques jours. Et encore, avec une contribution efficace, certes, mais bien modeste par son volume.
Diplomatiquement, le chemin apparaît à peine moins obstrué.
Depuis de nombreuses années maintenant, notre influence au Moyen-Orient a dramatiquement reflué. Plus récemment, les positionnements fluctuants, l’activisme désordonné et les propositions parfois déroutantes du Président de la République questionnent la lisibilité de notre action diplomatique.
De son implication critiquée dans la crise libanaise à son invitation prématurée du nouveau président syrien à l’Élysée, de sa proposition de coalition militaire internationale contre le Hamas aux doutes qu’il a laissé planer sur une reconnaissance unilatérale et inconditionnelle de la Palestine, c’est peu dire que ses initiatives ne dessinent pas de ligne directrice claire pour notre politique étrangère au Moyen-Orient.
Pourtant, la France a des choses à dire, et des choses à faire.
Je pense évidemment en premier lieu au Liban, avec lequel nous entretenons une si longue relation d’amitié. Alors qu’un processus de refondation s’esquisse, la France se devra d’y rechercher un rôle actif, mais surtout d’y tenir une ligne sans ambiguïté en apportant son soutien aux pôles de stabilité qui émergent, tout en contribuant à diminuer encore le Hezbollah et les forces centrifuges.
Cette « guerre des Douze Jours » entre Israël et l’Iran l’a cruellement démontré : lorsque les événements s’emballent, notre pays en est aujourd’hui réduit à commenter, à s’inquiéter ou à mettre en garde, sans être écouté ni parvenir à influencer. Sans même être tenu au courant des initiatives de ses alliés, là où Londres était informée par Washington et Berlin par Tel-Aviv…
Alors, bien sûr, la France entend rester à l’initiative et capitaliser sur la place qu’elle a tenue pendant près de vingt ans dans les négociations sur le nucléaire iranien. Et, bien sûr, nous ne pouvons qu’encourager les efforts qu’elle déploie, aux côtés de ses partenaires britannique et allemand, pour se frayer malgré tout un chemin jusqu’à la table des négociations.
Cependant, reconnaissons-le, notre capacité à influer sur les acteurs du conflit restera faible, et notre rôle sans doute limité à des missions de bons offices. En tout état de cause, si notre ambition est de parvenir à une alternative crédible aux opérations militaires, nous devrons changer profondément d’approche, et d’abord nous souvenir du peu de confiance qu’il est possible d’accorder au régime iranien.
Rappelons-nous que son programme nucléaire et ses principaux sites d’enrichissement n’ont été découverts qu’à la suite des révélations faites par ses opposants ou par des services de renseignement étrangers. Rappelons-nous que ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale ont été systématiquement rompus, et ce dès 2004.
Le schéma qui fut négocié par le passé, et qui n’a pas permis d’éviter la crise actuelle, ne pourra pas être reproduit. Si accord il y a, il devra s’avérer infiniment plus coercitif que celui de Vienne et ne plus laisser place à aucune ambiguïté, aucune naïveté ou aucun laxisme.
Évidemment, toute perspective nucléaire devra être rendue impossible. Mais, plus largement, c’est aussi l’aptitude déstabilisatrice de la République islamique qui devra être jugulée, depuis son soutien au terrorisme jusqu’à ses capacités balistiques, en passant par sa politique d’influence invasive dans les pays de la région.
Soyons-en conscients : obtenir des engagements fermes de Téhéran, mais surtout avoir les capacités de les faire appliquer, relèvera de la gageure.
Le Moyen-Orient est néanmoins aujourd’hui à un carrefour de son histoire. Un nouveau chapitre s’ouvre et, n’en doutons pas, il s’écrira en grande partie autour de la question iranienne.
Les évolutions du conflit israélo-palestinien, la stabilisation du Liban, de la Syrie et de l’Irak, la guerre civile au Yémen : la plupart de ces grands enjeux de la région lui sont liés.
Si des voies de passage diplomatiques, aussi étroites soient-elles, existent, il est de la responsabilité de la France de contribuer à les chercher, avec lucidité et fermeté.
Ce faisant, elle serait fidèle non seulement à sa vocation internationale, mais aussi aux valeurs de notre République. Au moment où certains dans notre pays sont prêts à tous les aveuglements, à toutes les instrumentalisations, à toutes les compromissions avec ceux qui crient « mort à Israël ! » comme hier on criait « mort aux Juifs ! », la France se doit de réaffirmer avec force certains principes.
M. le président : Il faut conclure.
M. Mathieu Darnaud : Ces principes s’illustrent par une volonté farouche de préserver la paix et d’œuvrer à la stabilité internationale. Toutefois, ils impliquent également, ne l’oublions jamais, le refus catégorique et absolu de voir prospérer le totalitarisme islamique du Hamas, du Hezbollah et de leurs parrains iraniens.
Car, en définitive, c’est là, bien davantage que dans d’artificielles équidistances, que s’incarnera réellement la volonté maintes fois exprimée par la France d’être dans le monde une puissance d’équilibre.
Après tout, Charles de Gaulle disait il y a maintenant longtemps une phrase qui n’a sans doute jamais été aussi juste : « Ce qu’il faut surtout pour la paix, c’est la compréhension des peuples. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mme Véronique Guillotin et M. Daniel Chasseing applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, quand le droit international est piétiné, c’est à la diplomatie de trouver la force de le remettre sur pied.
L’exercice est d’autant plus complexe que les attributs du pouvoir ont évolué. La puissance du dialogue a été évincée par la force brutale, qui ne vise pas à construire un ordre politique nouveau, mais qui cherche à détruire les équilibres et, parfois, à restaurer les empires du passé.
Cette force, dans le fracas des bombes, méprise lâchement le droit international, celui que les tyrans de notre siècle ont savamment relégué au silence, que la déraison des États a frontalement saccagé.
Face à la loi de la jungle, il nous faut revenir aux valeurs refuges que nous avons toujours portées ; revenir aux valeurs démocratiques, qui sont le fondement de notre politique ; revenir à la notion de multilatéralisme, qui dirige nos intérêts diplomatiques ; revenir à la règle de l’autodétermination, au cœur de la liberté des peuples ; revenir aux moyens pacifiques, consacrés par l’article 1er du traité de l’Atlantique Nord.
Après celle de 2014, la nouvelle agression de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a été l’expression du mépris de ce socle de valeurs. Il s’agit d’un basculement, confirmant que notre continent n’est pas épargné par l’épidémie de brutalité qui s’est emparée du monde.
Des millions d’enfants, de femmes et d’hommes en proie à un espace international plus dangereux aujourd’hui qu’hier, sont les victimes de cette épidémie. Elle nous enjoint d’avoir une pensée pour les civils morts, blessés, endeuillés, plongés dans l’inquiétude, pour les peuples meurtris, ceux que l’on veut effacer, pour les otages, pour nos compatriotes et les personnels de nos ambassades établis dans ces pays directement frappés par les velléités d’hégémonie déchaînée ; une pensée, aussi, pour les opposants politiques progressistes qui militent au péril de leur vie, qui n’ont pas voix au chapitre dans ces États déstabilisés, mais qui trouveront toujours dans cet hémicycle des alliés pour relayer leur voix.
Oui, quand le droit international est piétiné, c’est à la diplomatie de trouver la force de le remettre sur pied. C’est à cela que nous invite la déflagration qui a frappé le Proche et Moyen-Orient ces derniers jours, accélérant la spirale de déstabilisation dans laquelle a été entraînée la région.
Cette déflagration a été marquée par l’offensive israélienne lancée sans sommation dans la nuit du 12 au 13 juin dernier, en réaction à la poursuite du programme nucléaire de l’Iran, qui a ciblé les fabriques de missiles balistiques et les capacités militaires. Les appels à la retenue formulés par les chancelleries occidentales et par l’ONU n’ont pas empêché la riposte iranienne ni arrêté les frappes israéliennes.
Face à l’embrasement, les Européens ont tenté de relancer la voie diplomatique à Genève. Donald Trump s’est empressé de déclarer que l’initiative du Vieux Continent n’était pas crédible et a insulté les règles qui s’imposent aux États en déclenchant, le 22 juin, une frappe visant trois sites nucléaires iraniens.
En retour, l’Iran a ciblé la plus grande base américaine de la région, située au Qatar, après en avoir avisé Washington.
En réalité, il s’agit d’un deal à la Trump, d’une opération de communication bien huilée, d’une transaction indécente : « J’épargne ton régime, tu gardes la face et, en contrepartie, j’affiche ma puissance en annonçant la fin de la “guerre des Douze Jours”. »
Personne n’est dupe : c’est une supercherie. Rien n’est réglé : ni l’anéantissement de la force nucléaire iranienne ni la fin de la guerre.
Les récents événements sont une invitation à remobiliser nos valeurs refuges. En la matière, la République islamique d’Iran est l’adversaire absolu de nos valeurs, car ce régime opprime son peuple, humilie les femmes, déstabilise le Proche et Moyen-Orient avec ses proxys.
Les démocrates doivent dénoncer la République islamique d’Iran, qui enferme, dans ses geôles, non seulement ses opposants, mais aussi nos compatriotes.
Comment ne pas avoir une pensée émue pour les otages d’État, Cécile Kohler et Jacques Paris ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Nous apprenons que leur intégrité physique n’a pas été atteinte par la frappe israélienne ciblant le centre d’incarcération d’Evin, mais le régime continue de les détenir dans des conditions inhumaines. Monsieur le Premier ministre, nous n’attendons qu’une seule image, à laquelle Cécile Kohler et Jacques Paris ont dû rêver des centaines de fois : celle de leurs retrouvailles avec leurs proches.
Nous savons que le Quai d’Orsay est pleinement mobilisé, mais nous demandons au Gouvernement de réaffirmer, une nouvelle fois, devant l’exécutif iranien, qu’il y a urgence à procéder à leur libération.
En plus de s’en prendre à nos concitoyens, la République islamique d’Iran veut l’arme nucléaire. Le régime des mollahs doit-il pouvoir disposer de la bombe atomique ? Jamais ! C’est une condition de notre survie collective.
Nous partageons d’ailleurs la vive inquiétude exprimée par l’Agence internationale de l’énergie atomique face à l’accumulation rapide d’uranium enrichi par l’Iran. Le directeur de cette agence fait d’ailleurs l’objet de menaces inacceptables.
Nous sommes tout aussi préoccupés face aux armes de destruction massive dont s’est dotée, par exemple, la Corée du Nord. Nous devons ainsi appeler tous les pays qui n’ont pas encore signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à le faire.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez exhorté Téhéran à reprendre sans délai la voie du dialogue avec l’AIEA afin d’aboutir à une solution diplomatique robuste qui réponde aux inquiétudes légitimes de la communauté internationale. Pouvez-vous nous indiquer comment la France compte agir concrètement pour favoriser ce retour à la coopération ?
Le présent débat doit également être l’occasion de s’interroger sur les buts de guerre de l’actuel gouvernement israélien. En effet, l’offensive de la nuit du 12 juin n’est pas simplement liée au fait que l’État hébreu souhaite avoir le monopole de l’arme nucléaire au Proche-Orient. L’horizon de Benyamin Netanyahou, double, consiste également à tenter de défaire un régime par la force et depuis l’extérieur. L’Histoire a toutefois démontré que cette méthode ne mène quasiment jamais à rien, si ce n’est à répandre le chaos et à favoriser l’émergence de groupes déstabilisateurs.
Si l’exécutif israélien a, comme il le prétend, cherché à se défendre afin d’assurer sa sécurité, est-il pour autant fondé à mener une guerre dite préventive, en violation du droit international, précisément au moment où se déroulaient des « développements diplomatiques importants », comme l’a indiqué le secrétaire général adjoint de l’ONU ?
En tout état de cause, face au nouvel équilibre des forces et au risque de fuite en avant, chacun a le devoir de remettre du politique derrière le militaire, de la diplomatie derrière la violence, de la dénonciation derrière l’horreur.
L’horreur aujourd’hui, c’est Gaza ; Gaza, où la tragédie humanitaire s’aggrave chaque jour ; Gaza, où la distribution d’aide vire au chaos ; Gaza, où un peuple marche lentement vers la mort ; une enclave dans laquelle l’accès à la distribution alimentaire devient une arme ; une enclave où la quête de vivres peut brutalement être interrompue par des tirs israéliens, comme cela a encore été le cas le 17 juin dernier à Khan Younès, où cinquante-neuf personnes affamées venues s’approvisionner ont été froidement abattues.
De telles scènes sont devenues récurrentes. Des soldats et des officiers israéliens, chargés de la sécurité de ces centres, décrivent eux-mêmes des scènes pouvant relever de crimes de guerre. Monsieur le Premier ministre, il faut lever le blocus humanitaire et démilitariser l’aide humanitaire.
Au total, depuis les attentats terroristes du 7 octobre perpétrés par le Hamas, ce sont plus de 56 000 Palestiniens, dont 17 000 enfants, qui ont été tués par Tsahal.
Dans ce contexte accablant et après la conduite des opérations israéliennes en Iran, le temps est venu de mettre un coup d’arrêt à l’effroi, à ce qui constitue l’une des plus grandes hontes de ce siècle, tout en exigeant la libération des otages. Monsieur le Premier ministre, l’Europe et la France ont le devoir d’indiquer la porte de sortie diplomatique à Israël.
Donald Trump prétend avoir convaincu l’État hébreu d’accepter les termes d’un cessez-le-feu de soixante jours. Peut-on sérieusement lui faire confiance, à lui, au faiseur de paix autoproclamé qui projetait de manière obscène de faire de Gaza un gigantesque complexe hôtelier après avoir déplacé la population palestinienne ?
Peut-on envisager l’avenir avec ceux qui, après avoir bâti un ordre international basé sur le droit, s’attachent à le massacrer et, au passage, s’apprêtent à abandonner l’Ukraine en annonçant hier la suspension d’une partie de son aide militaire ?
Peut-on confier les clés à l’architecte du chaos, qui, au moment même où il retirait son pays de l’accord de Vienne sur la dénucléarisation de l’Iran, s’est placé en position de responsable de l’escalade qui déstabilise le Moyen-Orient ?
Non, l’avenir de la région ne peut pas s’écrire dans la sûreté avec le fanatisme des mollahs. Mais l’avenir ne peut pas non plus s’écrire avec ceux qui estiment que rétablir la concorde passera par des déflagrations interposées.
La désescalade au Moyen-Orient doit venir de ceux qui croient en la diplomatie, de ceux qui placent la prééminence du droit international et du multilatéralisme au cœur de leur socle intangible de valeurs.
Elle doit venir de ceux qui défendent la solution à deux États, position historique des socialistes.
Elle doit venir de ceux qui se mobilisent activement pour la paix. Je pense aux sociétés civiles, mais aussi à des politiques, tels que l’ancien Premier ministre israélien Ehud Olmert et l’ancien chef de la diplomatie palestinienne Nasser Al-Kidwa.
Elle doit venir de ceux qui entendent contribuer à la stabilité en Cisjordanie, au Liban et dans tout le Moyen-Orient.
Dans ces moments où l’Histoire bascule, comme en 2003 lors de l’intervention des États-Unis en Irak, un pays sait dire au monde ce qui est juste. Ce pays, c’est la France, celle qui a une histoire, celle qui a une mémoire, celle qui cultive donc des valeurs.
Monsieur le Premier ministre, notre pays a la responsabilité de rappeler que le droit et la négociation doivent l’emporter sur la force et le fait accompli.
Si notre diplomatie parvient à mettre fin à ses atermoiements, alors le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain saura être aux côtés de l’exécutif. Il faut, pour cela, des positions constantes et transparentes.
De transparence, c’est pourtant ce dont nous manquons quand le Président de la République reprend subitement ses échanges avec Vladimir Poutine, rompant ainsi avec trois années de silence, et sans prévenir la représentation nationale.
Oui, nous sommes prêts à travailler, à proposer un chemin. Toutefois, encore faudrait-il que nous soyons d’accord sur le socle de valeurs que je viens d’énoncer ; encore faudrait-il que vous vous engagiez à cesser de ponctionner le Quai d’Orsay, de compresser les moyens de notre diplomatie et d’éteindre ainsi la voix de la France ; encore faudrait-il que vous ayez la volonté de définir les intérêts diplomatiques de notre pays dans un cadre partagé, et non à travers une position isolée.
En effet, ce qui permettra de bâtir la politique diplomatique de la France, c’est non pas une succession de débats ponctuels, mais des échanges ininterrompus avec les forces politiques.
Notre formation politique a toujours su prendre ses responsabilités. Monsieur le Premier ministre, faites un pas vers ceux qui veulent construire, soyez à l’écoute de ceux qui ne faiblissent pas sur l’essentiel, placez-vous à la hauteur du chaos que traverse le monde !
Ce qui est en jeu, c’est la parole de la France, la force de nos valeurs. Monsieur le Premier ministre, ces valeurs doivent rester l’expression vivante de notre héritage, celui des Lumières. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, dimanche 22 juin, un assaillant entre dans l’église Saint-Élie à Damas avec des armes et des explosifs. Grégoire, Bachar et Pierre se précipitent sur lui et le plaquent au sol, choisissant de mourir pour sauver près de 250 personnes à l’intérieur de l’édifice.
Le groupe Union Centriste présente ses condoléances à sa béatitude le patriarche Jean X d’Antioche et aux familles des vingt-deux martyrs victimes de cet acte odieux qui visait directement la communauté chrétienne en Syrie.
Lors de notre rencontre, il y a deux mois au nord du Liban, le patriarche Jean d’Antioche m’avait averti des menaces qui pesaient en Syrie sur les chrétiens d’Orient. Mon premier message consiste à relayer à la communauté internationale son appel à ne pas détourner le regard et à œuvrer pour assurer la protection de toutes les communautés religieuses du Moyen-Orient.
Je veux également avoir une pensée pour Cécile Kohler et Jacques Paris, qui, depuis plus de trois ans, endurent le martyre et dont les familles sont rongées par l’angoisse. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, de nous avoir rassurés sur leur sort. Comme l’a déjà fait il y a quelques jours notre collègue Olivia Richard, présidente du groupe d’amitié France-Iran, notre groupe appelle à la libération immédiate de nos compatriotes.
Nous n’oublions pas non plus les cinquante otages retenus par le Hamas dans des souterrains à Gaza depuis le 7 octobre 2023. Nous remercions le Gouvernement et l’ensemble des services du Quai d’Orsay, dont l’efficacité a permis, au cœur de la crise, de favoriser le rapatriement de Français vivant en Iran et en Israël.
À la fin de 2020, à la suite de l’attentat du 11 novembre de Djeddah au cimetière non musulman, j’avais demandé à notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, alors ministre, que le processus de communication de crise soit formalisé et que nos élus fassent l’objet d’une information spécifique. Encore aujourd’hui, le groupe Les Indépendants de l’Assemblée des Français de l’étranger, présidé par Nadia Chaaya, demande régulièrement l’intégration des élus dans les systèmes de gestion de crise.
Au regard des événements récents en Iran et en Israël, il nous apparaît essentiel que les élus des Français de l’étranger puissent jouer leur rôle d’interface avec la communauté française et disposent d’une information officielle.
Depuis la création de la République islamique d’Iran, le régime des mollahs appelle à la destruction de l’État israélien et menace ouvertement les monarchies du Golfe, qui, aujourd’hui encore, pour certaines d’entre elles, dénoncent des ingérences de Téhéran.
Comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, la France a été parmi les premiers pays à reconnaître l’État d’Israël, et a toujours manifesté sa solidarité lorsque l’État hébreu a été attaqué.
Les massacres de masse opérés par le Hamas le 7 octobre ont été monstrueux. Ils ont entraîné une réponse justifiée d’Israël pour neutraliser cette organisation terroriste. Nous tenons à rappeler avec force que quarante-deux Français ont été tués dans cette attaque, ce qui fait de la France le premier pays en ce qui concerne le nombre de victimes étrangères.
Toutefois, comme nous l’avions dit, rien ne serait pire que de confondre le Hamas avec la cause palestinienne et sa légitime revendication à disposer d’un État autonome. (M. Rachid Temal s’exclame.) La population palestinienne se retrouve l’otage de cette organisation terroriste soutenue par l’Iran.
Le Hamas n’est pas le seul proxy de l’Iran : à la suite de l’attaque du 7 octobre, le Hezbollah, depuis le Liban, et les Houthis, depuis le Yémen, s’en sont également pris à l’État hébreu.
Comme lors de l’élimination des membres du Hezbollah au Liban avec les bipeurs trafiqués, Israël a choisi l’effet de surprise pour bombarder les infrastructures nucléaires iraniennes.
Dans la nuit du 21 au 22 juin, le président Trump a mis en œuvre l’opération Midnight Hammer pour neutraliser ces infrastructures, qui s’avèrent constituer l’un des plus grands dangers pour la sécurité d’Israël et du Moyen-Orient. Déjà, quelques semaines plus tôt, les Américains avaient frappé à plusieurs reprises les Houthis au Yémen. À l’issue de ces frappes, le régime iranien apparaît affaibli et isolé.
Reste aujourd’hui la question du désarmement du Hezbollah, qui peine à se concrétiser. Cela justifie l’impatience de tous ceux qui souhaitent le retour de la pleine souveraineté de l’État libanais sur l’ensemble de son territoire et au scellement des frontières du pays, aussi bien avec Israël qu’avec la Syrie.
L’avenir du Liban constitue toujours un sujet de préoccupation. Le nouveau gouvernement libanais nourrit beaucoup d’espoirs, sous réserve qu’il parvienne à désarmer le Hezbollah et à se débarrasser de la tutelle iranienne sur ce mouvement.
Le Hezbollah, tout comme les gardiens de la révolution, bénéficie des ressources financières tirées du Captagon, drogue dont le trafic représentait près de 90 % du PIB de la Syrie à la chute du président Assad. Lundi dernier encore, les douanes libanaises ont annoncé une saisie de 866 kilogrammes de ce produit à la suite d’une opération coordonnée avec les autorités saoudiennes.
L’envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack, aurait fixé le 7 juillet comme ultimatum aux autorités libanaises pour prendre une position claire sur la question du monopole des armes. L’État, à travers l’armée libanaise, doit être l’unique détenteur de la force armée.
En cas de tergiversations, le Liban pourrait être laissé seul face à l’escalade. Monsieur le Premier ministre, Israël ne pourrait-il pas alors reprendre les hostilités contre le Hezbollah, et la communauté internationale durcir les sanctions ?
L’explosion du port de Beyrouth a été la plus grande explosion non nucléaire de l’Histoire. Plus de 200 décès ont été déplorés, parmi lesquels figurent trois Français. On compte également des milliers de blessés et des centaines de milliers de personnes déplacées.
En retrouvant les familles des victimes de cette explosion à Beyrouth le 27 avril dernier, je leur ai remis votre lettre, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, témoignage de votre indéfectible soutien à leur démarche pour obtenir justice. Votre geste les a profondément réconfortées. Le juge d’instruction Tarek Bitar a repris l’enquête. Le ministre de la justice libanais, Adel Nassar, a entrepris plusieurs réformes pour restaurer la confiance dans le système judiciaire du pays.
Il y a urgence au sujet du port de Beyrouth. Une manœuvre est en cours pour détruire les silos, qui constituent le seul vestige tangible de la catastrophe du 4 août. Ces silos sont un symbole de mémoire collective pour les victimes et tout le peuple libanais. Les faire disparaître serait une insulte à leur souffrance. Ils en appellent à notre soutien pour intercéder auprès de leur gouvernement afin d’empêcher cette décision.
Tout aussi innocentes que les victimes du port de Beyrouth, les plus de 50 000 vies perdues à Gaza, parmi lesquelles on compte 17 000 enfants tués, constituent une véritable honte pour l’humanité.
Le blocage de l’aide humanitaire a transformé Gaza en « lieu de mort », avez-vous dit, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Nous partageons votre colère devant les centaines de personnes tuées sur les sites de distribution de nourriture.
Aujourd’hui encore, la France a condamné une frappe israélienne qui a causé la mort de deux employés d’une ONG le 26 juin dernier. La protection des civils et des travailleurs humanitaires doit être garantie en toutes circonstances, conformément au droit international humanitaire.
Nous soutenons l’appel du Gouvernement à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération des otages, à l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire et à une solution politique fondée sur deux États, accompagnée de garanties sécuritaires tant pour Israël que pour la Palestine.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, en votre présence, lors du déplacement dans le Golfe que j’ai effectué en avril dernier en compagnie du groupe parlementaire d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu l’occasion de rencontrer le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères du Qatar, ainsi que de nombreux ministres des affaires étrangères du Golfe, dont votre homologue du Koweït.
Tous fondaient leur espoir sur le plan qui devait être présenté à l’ONU le 18 juin dernier par le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, et le Président de la République. Un tel plan apparaissait à tous comme la seule solution sérieuse susceptible de ramener la paix au Moyen-Orient, mais la conférence a été reportée à la suite des frappes d’Israël sur l’Iran. Monsieur le Premier ministre, quand estimez-vous qu’elle pourra se tenir désormais ?
Lors du sommet de sécurité Shangri-La de Singapour le 30 mai dernier, le Président de la République a mis en garde contre les répercussions potentielles de l’agression russe en Ukraine sur la situation à Taïwan. Je le cite : « Si nous considérons que la Russie peut s’emparer d’une partie du territoire ukrainien sans restriction, sans contrainte, sans réaction de l’ordre mondial, que dira-t-on au sujet de ce qui pourrait se passer à Taïwan ? » Le Président de la République a en effet de bonnes raisons de s’inquiéter de la perspective d’une nouvelle escalade.
Le ministre australien de la défense a affirmé de son côté que la Chine est le pays qui opère la plus grande augmentation de capacité militaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Son homologue des Philippines a qualifié la Chine d’absolument irresponsable et téméraire dans ses actions en mer de Chine méridionale. Le secrétaire américain à la défense a déclaré que le président Xi Jinping aurait fixé à 2027 la date limite à laquelle l’armée chinoise doit être capable d’envahir Taïwan.
Il est urgent de faire émerger une action internationale susceptible de dissuader le parti communiste chinois de rompre le statu quo, sans quoi, dans deux ans, nous pourrions retrouver Taïwan plongée dans une situation analogue à celle que nous observons en Ukraine et au Moyen-Orient.
Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, tout est lié. Faisons en sorte d’arrêter les conflits avant même qu’ils ne débutent. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Frédérique Puissat et M. Vincent Louault applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, « on ne ment jamais autant qu’avant les élections, pendant la guerre et après la chasse », disait Clemenceau.
C’est ainsi que tournent en boucle sur les chaînes d’info les dessins animés où la bombe américaine en Iran perce comme du beurre quatre-vingts mètres de granit avant d’exploser. Même les services de renseignement américains n’arrivent pas à faire semblant d’y croire, malgré les ordres de leur président.
C’est ainsi que les mollahs de Téhéran rabâchent dans leurs communiqués : « même pas mal », comme s’ils avaient gagné la « guerre des Douze Jours ».
C’est ainsi que Netanyahou tord les déclarations de l’AIEA, pour expliquer que l’Iran était à quinze jours de déclencher l’apocalypse nucléaire.
Personne ne se plaindra de la correction infligée à l’effroyable régime des ayatollahs, mais qui peut croire que le problème est réglé ? La guerre au Proche-Orient dure depuis quatre-vingts ans, avec des trêves et des flambées. Elle continuera tant qu’on n’arrivera pas à imposer la solution qui garantisse à la fois les droits des Israéliens et ceux des Palestiniens.
Je ne vais donc pas ajouter un commentaire au concours de prophéties à court terme pour savoir si le cessez-le-feu est durable ou non, si le détroit d’Ormuz va s’enflammer, ou si les accords d’Abraham ont un avenir.
Je voudrais en revanche évoquer un sujet brûlant pour nous, que ce conflit met en évidence de façon angoissante : où est passée l’Europe ? La guerre d’Ukraine, l’élection de Trump et l’embrasement du Proche-Orient ont révélé ce que personne n’a envie de voir : l’Europe est en train de s’effacer, comme un château de sable se dissout peu à peu au bord du rivage.
Trump la méprise, Vance la déteste, la Chine n’y voit qu’un marché pour ses voitures électriques, la Russie un continent décadent tremblant devant la guerre, et le reste du monde parie sur son déclin.
Quatre ou cinq fois par an, vingt-sept chefs d’État débarquent de leur Mercedes noire, s’engouffrent dans le grand hôtel prestigieux d’une capitale historique, délivrent des discours prédigérés autour de grandes tables rondes ornées de fleurs, accouchent difficilement d’un plus petit dénominateur commun, puis, heureux d’avoir frôlé le désaccord, mais évité le pire, se congratulent de grandes tapes dans le dos avant de gagner le podium de la photo de groupe, avant que chacun ne reprenne son avion.
En cas de crise, le scénario se détraque. Les contraintes de la frénésie médiatique ne peuvent attendre la convocation d’une réunion. C’est alors la course au premier qui trouve une idée.
Depuis le 7 octobre 2023 la France a successivement lancé la proposition baroque d’une coalition générale contre le Hamas, assuré Israël de son soutien inconditionnel puis condamné la dévastation de Gaza, convoqué avec l’Arabie saoudite une conférence sur les deux États tuée dans l’œuf par les frappes en Iran, avant de proposer désormais plus modestement une aide humanitaire aux Palestiniens, et hier même, d’appeler le boucher de Moscou au téléphone pour lui demander d’aider à trouver une solution sur le nucléaire iranien. Aucune de ces initiatives n’a connu le commencement du début d’un effet.
En Ukraine, le réveil européen après l’invasion s’essouffle. L’Allemagne, après trois ans d’un chancelier qui s’est comporté comme une limande apeurée, a vu son successeur montrer les muscles en annonçant que dès son arrivée les Taurus seraient livrés, avant d’expliquer, une fois au pouvoir, qu’ils ne le seraient pas. La France a proclamé l’économie de guerre en 2022, de manière fort imprudente, car nous en sommes aujourd’hui très loin, trois ans plus tard.
Impuissants, les dirigeants européens sont devenus les commentateurs des événements, campés devant les caméras comme une mouche qui se pose sur l’essieu de la charrette et qui s’étonne de la poussière qu’elle soulève.
« Plus jamais la guerre entre nous ! » : tel était le projet européen. Mais depuis le XXIe siècle, la réalité c’est la guerre avec les autres, les dictatures. Nous avons transmis le fardeau aux Américains, et l’Europe est devenue le continent du pacifisme, oubliant ce que rappelait Mitterrand il y a quarante ans : les pacifistes sont à l’Ouest, les missiles à l’Est.
La chute du mur de Berlin a nourri la fable des dividendes de la paix. Aujourd’hui, l’Europe, c’est le pacifisme plus le désarmement. Dans un monde en guerre où les dictateurs ont juré de prendre la revanche de leur défaite du XXe siècle, c’est un contresens absolu.
La première conséquence de l’impuissance est l’humiliation.
L’humiliation en Iran, où Cécile Kohler et Jacques Paris – à mon tour, j’exprime à leur égard ma solidarité – sont retenus dans des conditions inhumaines. Nous n’arrivons pas à faire cesser leur détention malgré tous nos efforts.
L’humiliation lors du prêche de Vance à Munich, ou encore lorsque Trump a dit aux Européens qu’au Proche-Orient on n’avait pas besoin d’eux ; il a le droit de le croire, mais il pourrait bien regretter un jour son mépris et comprendre, lorsqu’il en aura besoin, en mer de Chine ou ailleurs, tout le sens de la phrase prononcée par Churchill en 1943 : « Il n’y a rien de pire que de combattre avec des alliés, si ce n’est de combattre sans eux. » Mais chacun sait que l’on ne peut demander à Trump et ses tweets de se projeter à cette échéance.
Ses menaces ont conduit les Européens à se prosterner devant lui à La Haye. J’ai rarement été aussi gêné qu’en voyant tant de chefs d’État rivaliser de courbettes.
M. François Bayrou (Premier ministre) : Très bien !
M. Claude Malhuret : Comme dit le proverbe chinois, « si tu dois te prosterner, prosterne-toi très bas ».
Le secrétaire général de l’Otan, ancien fier Premier ministre des Pays-Bas, appelant Trump « papa » est un symbole éloquent de l’Europe d’aujourd’hui.
Pour remercier les Européens sans doute, Trump vient d’annoncer la fin des livraisons d’armes à l’Ukraine. La trahison annoncée est désormais totale, la complicité avec Poutine avouée. Nous sommes seuls et au pied du mur. Nous avons eu trois ans pour nous préparer à cette éventualité. Nous ne les avons pas mis à profit.
Nous ne sommes pas prêts. Nous n’avons ni les moyens ni la volonté de prendre le relais et de soutenir comme il faut ceux qui meurent par dizaines de milliers, pour se défendre et pour nous défendre : les Ukrainiens. C’est tragique pour l’Ukraine aujourd’hui, c’est tragique pour l’Europe demain.
L’urgence est de moderniser, renforcer et surtout coordonner la défense européenne à la hauteur de la compétition stratégique, de comprendre que les guerres d’aujourd’hui sont hybrides, et que notre retard dans les drones, le numérique, l’intelligence artificielle et la lutte contre la désinformation est encore plus immense que l’insuffisance de notre armement conventionnel.
La priorité est aussi d’arrêter les discours démobilisateurs assurant que nous ne sommes pas en guerre alors que les dictateurs le sont contre nous, qu’ils le disent tous les jours et surtout qu’ils la mènent sur les réseaux sociaux envahis de trolls, dans nos entreprises ciblées par les sabotages et les cyberattaques, au fond des mers par la section des câbles sous-marins, dans les airs par les provocations quotidiennes.
Comment pourrons-nous persuader les Français de soutenir l’engagement pris à La Haye d’élever le budget militaire à 3,5 % de notre PIB si on ne les convainc pas que nous subissons une guerre qui a radicalement changé de nature et qui est en grande partie invisible ? Comment les convaincre lorsque, à l’Assemblée nationale, les deux extrêmes sont quasi majoritaires et que, même s’ils se détestent, ils sont d’accord sur le pire, le soutien aux dictateurs qui nous ont déclaré la guerre ? Comment arriver à ce que l’Europe retrouve le rang qui était le sien dans le monde si elle ne trouve pas la force d’aménager cette règle de l’unanimité qui la conduit à l’impuissance ?
MacArthur, le vainqueur de la guerre du Pacifique, disait : « Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. » L’Europe doit se réveiller. Il lui faut seulement des peuples qui se souviennent de leur histoire et des dirigeants qui prennent la mesure des périls. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, UC et Les Républicains. – M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Xavier Iacovelli : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Moyen-Orient est en feu et le monde le regarde, impuissant face aux enfants sous les gravats, face aux peuples pris au piège, face à la détresse humaine. À Gaza, en Israël, en Iran, au Liban et au Yémen, les lignes bougent, les fronts s’embrasent et les équilibres se fracturent. Il s’agit non plus d’observer, mais d’agir : la France ne peut rester spectatrice face à l’inacceptable. Elle doit parler haut, agir vite et juste.
Agir juste, c’est défendre la sécurité collective, mais aussi les principes du droit international.
Oui, nous partageons avec nos alliés américains et européens un objectif commun : que l’Iran ne se dote en aucune façon de l’arme nucléaire. Toutefois, cela ne doit jamais faire perdre à la France ni sa lucidité ni son autonomie de jugement. Notre diplomatie se doit d’être cohérente, fidèle à ses valeurs, à son histoire, à sa voix singulière dans le concert des nations.
Nous avons une conviction : nous soutenons les initiatives permettant d’éviter que l’Iran ne se dote de l’arme nucléaire ; nous réaffirmons le droit d’Israël à se défendre face à cette menace existentielle ; nous nous méfions d’une politique de changement de régime, telle qu’elle fut défendue par l’administration Trump et qui est non pas une solution, mais un piège – l’Irak et la Libye en sont, malheureusement, les preuves dramatiques.
Nous appelons de nos vœux une transformation politique en Iran, mais celle-ci doit venir du peuple iranien et de lui seul.
Ce peuple, nous le connaissons. Nous avons vu ses femmes se lever face à la répression, le peuple défier les interdits, réclamer liberté et dignité. Notre devoir est d’être à leurs côtés, de porter la voix de celles et ceux que l’on veut étouffer en les réduisant au silence. Mais ce combat ne peut se mener à leur place. La liberté durable d’un peuple ne saurait être imposée par une puissance extérieure.
Dans cette logique de fermeté, notre priorité absolue doit également être le retour de nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus illégalement en Iran depuis plus de trois ans dans des conditions indignes et inacceptables. Nous voulons saluer leur courage, ainsi que celui de leurs familles confrontées à une épreuve que nul ne devrait endurer. Je salue également ma collègue Patricia Schillinger, particulièrement impliquée dans ce dossier. Notre devoir est aussi celui-ci : ne jamais abandonner les nôtres.
Ne nous y trompons pas : les événements en Iran, aussi graves soient-ils, ne doivent pas occulter la crise humanitaire majeure qui se joue chaque jour dans la bande de Gaza. Là-bas, des femmes, des hommes et des enfants vivent dans des conditions inhumaines, privés de soins, d’eau et d’avenir. Sur 360 kilomètres carrés, la faim, la peur, la soif et la mort règnent sans partage. Les hôpitaux sont détruits. Les pénuries se multiplient. Les enfants meurent sous les décombres ou faute de traitements de base.
Dans ce drame, il ne saurait y avoir de hiérarchie des souffrances. Car, pendant ce temps, le peuple israélien vit, lui aussi, dans la peur des roquettes et des attentats. Les familles des cinquante-huit otages encore détenus dans les tunnels du Hamas à Gaza connaissent la détresse et le déchirement. Des enfants israéliens grandissent dans l’angoisse, privés de l’insouciance à laquelle ils ont droit. Quel avenir offrons-nous à une génération née sous les bombes ?
Des deux côtés, les enfants paient le prix d’une guerre d’adultes, d’une guerre dont ils ne veulent pas.
Il faut le dire avec force, le droit international humanitaire doit être respecté, partout et toujours. Nous devons exiger une trêve humanitaire immédiate, l’ouverture de corridors sécurisés et la garantie que l’aide humanitaire parvienne à celles et ceux qui en ont besoin. Soigner, nourrir, protéger, éduquer : telles sont nos priorités, parce que la vie d’un enfant ne dépend pas de sa nationalité.
Toutefois, l’urgence humanitaire ne saurait masquer cette réalité politique : oui, le Hamas est une organisation terroriste ! Les attentats du 7 octobre 2023 resteront dans l’histoire comme la pire attaque antisémite depuis la Seconde Guerre mondiale, un véritable pogrom sanguinaire et barbare ayant coûté la vie à quarante-deux de nos compatriotes.
Le Hamas ne peut et ne doit donc avoir aucune place dans un processus politique. Son désarmement et la libération de tous les otages sont des conditions non négociables de toute issue durable. Pour cette raison, nous soutenons l’idée d’une coalition des pays arabes, dans une logique de restauration de la sécurité et d’un projet de reconstruction crédible.
La seule voie d’avenir, nous la connaissons. Il s’agit de la solution à deux États : deux peuples vivant côte à côte. Telle est la position de la France et la seule issue possible.
Le feu de la guerre ne s’éteint pas à Gaza parce qu’il trouve ailleurs du combustible, dans les tensions croisées, les intérêts concurrents et les rivalités d’influence, autant de braises attisées dans l’ensemble du Moyen-Orient.
Au Liban, le Hezbollah, bras armé de l’Iran, intensifie ses provocations. Il menace directement la frontière nord d’Israël et, surtout, la stabilité d’un pays déjà au bord du gouffre économique et institutionnel. La paralysie politique, la crise financière et l’exode de la jeunesse sont aggravés par la présence d’un acteur armé qui fait obstacle à toute normalisation.
C’est pourquoi la France reste engagée au Liban, aux côtés des institutions légitimes et du peuple libanais. Notre soutien n’est pas nouveau : il est historique, séculaire, profond et constant.
Plus au sud, au Yémen, un autre foyer de tension menace les équilibres internationaux : les Houthis, eux aussi soutenus par l’Iran, multiplient les attaques contre des navires civils, des infrastructures stratégiques et des corridors maritimes essentiels à l’économie mondiale. Quand la mer Rouge devient une zone de guerre, les chaînes logistiques mondiales vacillent. Ce n’est pas acceptable ! Nous parlons bien là non pas de résistance, mais d’agressions terroristes.
Face à cette réalité, nous devons tenir une ligne claire : condamner toutes les violences, parce qu’aucune cause ne justifie la terreur et qu’aucune excuse ne permet de cibler des civils.
Mes chers collègues, le Moyen-Orient est en pleine recomposition, et nous devons choisir. Souhaitons-nous être des spectateurs ou des acteurs ? Voulons-nous commenter l’histoire ou en écrire la suite ?
La France doit être fidèle à son passé, à son histoire, à sa voix d’équilibre et de paix, mais d’une paix juste : la voix des peuples en souffrance et non des rapports de force ; la voix du respect du droit international et non celle de l’anarchie. Notre devoir est non pas de suivre, mais de protéger, de proposer et de porter une parole de paix, de justice et d’espoir.
Nous ne sommes ni neutres ni passifs. Nous sommes du côté du droit, de la paix, des peuples et des enfants victimes, ceux de Gaza, d’Israël, du Liban, d’Iran ou encore de Syrie, ceux qui ne peuvent parler et pour qui, aujourd’hui, nous prenons la parole.
On ne construit pas la paix avec des missiles ni l’avenir avec des ruines, mais on peut encore bâtir l’avenir avec du courage, du droit et une diplomatie forte.
L’histoire jugera les positions de certains, ceux qui utilisent et instrumentalisent ces conflits à des fins de récupération politique sur place, mais aussi dans notre propre pays, ce qui a pour conséquence de fracturer, de diviser et de faire monter la défiance, le racisme et l’antisémitisme.
La France a choisi bien avant nous de militer pour la paix, la liberté et le droit. Nous ne sommes que les héritiers de ce choix. Ne dévions pas de cette ligne, continuons à l’affirmer et à la porter avec force et conviction ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Bernard Fialaire et Jean-Yves Roux applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines contre l’Iran a révélé bien plus qu’une simple hypocrisie : une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à accepter le piétinement des violations du droit international et de nos propres intérêts stratégiques.
Alors que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni étaient engagés diplomatiquement avec l’Iran, les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Il y a eu trop de morts du côté iranien comme du côté israélien à la suite des ripostes, et la démonstration – brutale – a été faite du mépris dans lequel Washington tient ses principaux alliés de l’Otan.
Que font nos dirigeants européens ? Ils bredouillent une rhétorique mensongère. Ils défendent aveuglément des frappes effectuées en violation flagrante du droit international. Pour ce faire, ils ressortent une vieille recette : instiller la peur. On agite l’épouvantail d’une menace nucléaire iranienne imminente, y compris sur notre territoire, on applaudit les frappes américaines contre les installations nucléaires de ce pays, puis – comble de l’absurde – on décide qu’il incombe à Téhéran de relancer des pourparlers qu’il n’a jamais quittés.
Qu’importent les conclusions de l’AIEA, selon lesquelles l’Iran ne disposerait que de 400 kilogrammes d’uranium enrichi à hauteur de 60 %, loin des 90 % nécessaires pour la fabrication d’une arme, et celles des services de renseignement américains eux-mêmes, indiquant qu’aucune bombe n’était en préparation !
Face à cette logique orwellienne, rappelons un fait : le droit de détenir l’arme nucléaire est détenu par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine et la Russie. Pour les autres pays du monde, cela est interdit et les États doivent se soumettre à ce titre au contrôle de l’AIEA.
Une vérité s’impose à la suite de ce rappel : l’Iran est signataire du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), quand Israël ne l’est pas.
L’Iran est régulièrement contrôlé par l’Agence internationale de l’énergie atomique, quand Israël s’y refuse.
Israël dispose d’une trentaine à une centaine de bombes atomiques, quand personne n’a prouvé que l’Iran ne disposait d’une seule.
Quand Israël refuse les inspections de l’AIEA, que disons-nous ? Quand ce pays refuse de signer le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, que faisons-nous ? Rien ! Le silence prévaut.
Si la France veut regagner en crédibilité, elle doit cesser cette politique du deux poids, deux mesures. Ramener la paix exige que le contrôle du nucléaire soit généralisé. Si nous voulons réellement gagner en crédibilité sur la scène internationale et incarner un message de paix, respectons et renforçons le TNP, soyons cohérents et ratifions-nous même le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) !
En 2003, contre la guerre d’Irak, la France savait encore se lever comme un seul homme pour faire respecter les principes intangibles du droit. Aujourd’hui, elle adopte une attitude suiviste. Refuser de condamner l’attaque américaine et israélienne, c’est contribuer à l’effondrement d’un ordre international fondé sur le droit.
L’Union européenne et la France, si véhémentes dans leur juste condamnation de l’agression de l’Ukraine et de la violation de la souveraineté de ce pays par la Russie, restent étrangement silencieuses lorsque Washington ou Tel-Aviv font strictement de même. Cette politique du double standard jette le discrédit sur un Occident incapable d’inspirer le respect dans le Sud global et de porter un discours de paix sincère.
Votre politique, monsieur le Premier ministre, érode dangereusement votre tant vanté « ordre international fondé sur des règles ». En légitimant le droit des puissants à mener des guerres préventives, vous sapez honteusement et fatalement la cause ukrainienne. Vous créez un précédent que ses adversaires ne manqueront pas d’exploiter. En choisissant la raison du plus fort, l’Union européenne et la France deviennent, aux côtés des États-Unis et d’Israël, des forces de désordre. Ramener durablement la paix dans cette région du globe est un défi considérable, car Trump et Netanyahou permettent une énième répétition des guerres d’Irak, de Libye et d’Afghanistan.
Cette logique sert aussi à resserrer les rangs en interne. En Israël, elle alimente une union sacrée au service d’un pouvoir d’extrême droite nationaliste et suprémaciste, qui bombarde à tout va : Gaza, le Liban, la Cisjordanie, l’Iran, l’Irak, le Yémen et la Syrie.
Contrairement à ce qui est insinué par la propagande, la guerre et les destructions poussent aussi à l’union nationale en Iran, flattant le nationalisme qui est le carburant de la « République islamiste » et affaiblissant par là même le mouvement populaire, féministe et progressiste dans sa lutte contre la dictature à Téhéran et le régime des mollahs. Il n’appartient ni à Israël, ni aux États-Unis, ni à l’Union européenne, ni à la France, pas plus qu’à la force, de déterminer la forme du gouvernement de ce pays, mais il nous faut donner au peuple iranien les moyens d’en décider.
Pendant que les frappes américaines et israéliennes ciblent l’Iran, Gaza continue de mourir dans l’ombre. Douze jours de guerre ont causé des morts supplémentaires sur place. Pourtant, les projecteurs sont braqués ailleurs. Près de 2,1 millions d’êtres humains doivent faire face à une famine organisée. Le massacre est là…
M. François Bayrou (Premier ministre) : C’est ce que faisait Staline…
Mme Cécile Cukierman : Je vous propose, monsieur le Premier ministre, de laisser l’histoire derrière nous ! Le débat en ressortira grandi, si tant est que vous écoutiez au lieu de simplement commenter…
L’indicible est là. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, la notion de « destruction d’un peuple » est en débat. L’atrocité du 7 octobre 2023 et les crimes odieux du Hamas ne sauraient justifier la perpétuation de l’horreur ad vitam aeternam. Ce qui se déroule dans les territoires palestiniens ne revêt pas seulement un caractère humanitaire, la situation soulève surtout une question politique : il s’agit d’une colonisation brutale et d’une négation du droit et du genre humain.
La paix ne viendra ni du maintien du seul rapport de force militarisé au profit d’Israël ni d’un simple corridor humanitaire. L’heure n’est plus à attendre une quelconque conférence internationale pour reconnaître la Palestine. Cela doit être fait maintenant. Plus la destruction de Gaza progresse, plus notre silence devient coupable et nous devrons en répondre.
Notre pays doit rester intransigeant en ce qui concerne le respect des règles. J’appelle solennellement le Président de la République à respecter le devoir qui incombe à notre pays : il faut prévenir les crimes en cours à Gaza en menant des actions juridiques, politiques et économiques. L’inertie de l’exécutif sur la scène internationale aura également des répercussions sur notre population. (M. le Premier ministre commente les propos de l’oratrice.)
Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas de la même génération ! Le mur de Berlin est tombé depuis bien longtemps, alors sortons des caricatures et des postures dans lesquelles votre gouvernement et vous, sur toutes les questions internationales, tentent d’enfermer mon groupe ! Comme nous sommes dans une démocratie, nous avons le droit de critiquer l’action d’un gouvernement à cause duquel la France n’est pas à sa place sur la scène internationale et qui regarde avec une grande naïveté les morts s’accumuler jour après jour à Gaza… (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Face à un Trump qui souhaite négocier la paix entre l’Ukraine et la Russie sans consulter les Européens et qui la marchande en échange du pillage des terres rares des pays agressés, de Kiev à Brazzaville, l’Europe et la France restent serviles et acceptent à l’unisson de consacrer 5 % de leur PIB à la défense des intérêts atlantistes, au profit des industries d’armement américaines.
Les très beaux discours anti-Trump, tenus ici même par de nombreux orateurs, s’évanouissent du fait d’une telle soumission. Monsieur le Premier ministre, vous devez renoncer à cette folie qui appellera une casse sociale sans précédent. Renouez avec la voix d’une France non alignée et juste, se mettant au service des peuples ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, au fil des mois s’est installé dans le monde un désordre géopolitique dont on peine à voir l’issue. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, 2024 concentrerait le plus grand nombre de conflits sur la planète. Hélas ! On peut penser que l’année 2025 sera aussi celle d’une brutalité sans fin pour qui souhaite la paix.
Un nouveau chapitre s’est ouvert dans la région moyen-orientale avec la guerre des Douze Jours, suivie de l’intervention américaine Midnight Hammer. Ces opérations ont invité la question de l’arsenal nucléaire iranien dans le conflit israélo-palestinien. Elle constitue sans doute une opportunité pour Benyamin Netanyahou, mais le Premier ministre israélien a-t-il anticipé toutes les répliques potentielles ?
Dans tous les cas, c’est un nouveau seuil d’instabilité qui a été franchi au Proche et au Moyen-Orient. L’Iran se retrouve encore davantage impliqué dans le conflit israélo-palestinien. Le Qatar, indirectement mêlé du fait des bases américaines, a vu des représailles balistiques être menées sur son territoire. Les tirs vers l’État hébreu en provenance du Yémen se poursuivent tandis que le drame humanitaire persiste à Gaza, de même que les dommages collatéraux au Liban. La liste s’allonge…
Le groupe RDSE salue l’initiative de ce débat, à un moment encore une fois difficile pour les relations et le droit internationaux, mais surtout pour les populations qui vivent dans ces régions. Aussi, j’ai avant tout une pensée pour tous les civils, où qu’ils vivent, premières victimes de ce climat de guerre et des frappes meurtrières. Je pense à la population palestinienne et à Gaza, où des dizaines de milliers de personnes ont perdu la vie.
Si la chasse au Hamas a bien entendu un sens, en particulier depuis le tragique 7 octobre 2023, reconnaissons que l’objectif initial d’extermination de l’organisation terroriste a considérablement évolué. Les privations organisées dans la bande de Gaza ont-elles quelque chose à voir avec le droit d’Israël à se défendre ? L’accès à l’eau, à l’électricité et aux soins est méthodiquement rendu impossible. On ne peut pas rester sourd face aux appels de centaines d’ONG qui appellent à mettre fin au système de distribution d’aide géré depuis fin mai par la controversée Fondation humanitaire de Gaza (GHF). Le défi existentiel vaut pour tous les peuples.
N’oublions pas les otages encore retenus dans la bande de Gaza, parmi lesquels figurent trois ressortissants français. En procédant à 80 % de l’anéantissement de la bande côtière, le Premier ministre israélien a fait le choix de leur sacrifice.
Le groupe RDSE tient également à exprimer sa solidarité à l’égard de Cécile Kohler et de Jacques Paris, arbitrairement détenus depuis trois ans dans les prisons iraniennes. Nous souhaitons, monsieur le Premier ministre, que la France continue à exiger leur libération immédiate. J’en profite pour saluer l’engagement constant des agents du ministère, qui veillent autant que possible au sort de nos ressortissants français à l’étranger et les accompagnent dans des conditions souvent dangereuses.
Néanmoins, cette compassion à l’égard des populations ne peut tenir lieu d’analyse. Ce chaos, ces drames humains… pour quels résultats militaires et politiques ?
Il est vrai que l’axe de la résistance est affaibli, qu’il s’agisse des gardiens de la révolution en Syrie, du Hezbollah au Liban et, depuis quelques jours, du régime iranien sous les coups portés à ses sites nucléaires.
À Gaza, le Hamas est fortement décapité. Toutefois, cette organisation a les vertus d’une hydre qui se nourrira toujours des conditions de vie des Gazaouis, si celles-ci restent en l’état et si le peuple palestinien ne retrouve pas un minimum de souveraineté. À ce jour, l’espoir d’un cessez-le-feu entre le Hamas et Israël est entre les mains des médiateurs américains, égyptiens et qataris.
Un cessez-le-feu de soixante jours est le minimum à attendre face au gâchis humain que j’ai rappelé tout à l’heure. Mais si la question palestinienne n’est pas définitivement soldée, elle restera au cœur de la tectonique des plaques de la région.
L’adhésion de nouveaux pays – l’Arabie saoudite et la Syrie – aux accords d’Abraham ne réglera pas non plus le problème. La normalisation des relations de l’État hébreu avec ses voisins est souhaitable, pourvu qu’elle ne soit pas un leurre pour enterrer les résolutions successives de l’ONU relatives à une solution à deux États. Riyad semble assez lucide à ce stade.
Quelle voie peuvent défendre la France et l’Europe face à cette situation, face à l’Iran, qui se voit réduit à un statut de puissance régionale, à rebours de ses ambitions, face à des États-Unis qui démontrent par la force leur centralité stratégique et face à un Premier ministre israélien qui, dopé par le soutien inconditionnel de l’extrême droite de son pays, recompose la situation au Proche et au Moyen-Orient, peu lui important le prix humain ?
Soyons réalistes : sur le plan stratégique, il reste peu d’espace pour les autres acteurs de la communauté internationale.
La France, fidèle à son rôle de puissance d’équilibre, doit néanmoins maintenir sur le plan diplomatique une ligne de fermeté et tenir une parole fidèle à sa tradition républicaine et humaniste. Il lui faut dénoncer les violations des droits humains, d’où qu’elles viennent, faire respecter les mandats de la Cour internationale de justice (CIJ), rappeler que la lutte contre le terrorisme ne saurait conduire à l’anéantissement de populations entières, défendre les outils multilatéraux de contrôle et relancer un cadre de négociation sur le nucléaire iranien.
Quant à l’Europe, sans méconnaître sa difficulté à parler d’une seule et même voix, elle doit néanmoins redevenir un acteur politique capable de proposer une réponse structurée, adossée aux principes du droit international et du respect des souverainetés.
Les derniers développements, dont l’espérance d’un cessez-le-feu entre le Hamas et Israël, ne doivent pas faire oublier la nécessité de convaincre les États membres d’une réflexion sur le contrat d’association entre l’Union européenne et Israël. Cet accord devrait être interrogé au regard du blocus économique de Gaza et de la politique de colonisation en Cisjordanie.
Il s’agit non pas de choisir un camp, mais de redonner du sens aux droits des peuples. Je le répète : une Palestine souveraine, toutefois expurgée de ses factions terroristes, est la seule voie viable vers une paix juste et durable.
Pour citer Albert Camus, « la vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ». Mes chers collègues, la situation au Proche et au Moyen-Orient est un appel à notre responsabilité collective. Le présent débat ne doit pas se limiter à un exercice de politique étrangère. Il engage notre conception de l’ordre international et notre rapport au droit, à la justice et à la solidarité avec les Syriens, les Iraniens, les Gazaouis, les Libanais et les Israéliens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Jean-Marc Vayssouze-Faure et Jacques Fernique applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard : Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, merci d’avoir enfin convoqué le Parlement pour évoquer la situation au Proche-Orient. Mon groupe a formulé des demandes en ce sens depuis la rupture du cessez-le-feu à Gaza, le 18 mars dernier.
Depuis, une saison complète est passée, au cours de laquelle les bombardements israéliens ont tué aveuglément près de 6 000 et blessé près de 20 000 Palestiniens. Quelque 56 000 civils sont morts au total à ce jour : un génocide se déroule sous nos yeux.
Depuis, une saison complète est passée, au cours de laquelle Israël, épaulé par les États-Unis, a lancé, au mépris complet des règles internationales, un raid sur l’Iran visant le programme nucléaire et les principaux symboles du tyrannique régime des mollahs, causant un millier de victimes civiles et près de 4 500 blessés côté iranien, 28 victimes et 850 blessés côté israélien.
Une saison complète est passée au cours de laquelle la timide voix de la France, qui envisageait de reconnaître enfin l’État de Palestine, s’est évanouie. Face au retour de la violence comme projet politique, la parole de la France et celle de l’Europe sont désespérément attendues pour défendre le droit international. Pourtant, dans le fracas des bombes, ces voix sont inaudibles, faute de courage – à l’exception du Premier ministre espagnol –, faute de cohérence, alors que le « deux poids, deux mesures » s’agissant du soutien à Israël est indéfendable, et enfin faute d’unité, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne peinant à accorder leurs violons, tandis que l’Italie se « trumpise ».
La façon dont Donald Trump a « posé un lapin » aux dirigeants européens au sommet du G7, avant d’exiger que ces derniers lui fassent des courbettes au sommet de l’Otan, illustre bien la faiblesse de l’Europe. Cette faiblesse est le tombeau du droit international.
Ce n’est pas la première fois que l’Europe n’est pas au rendez-vous de l’histoire en ne se montrant pas à la hauteur de sa puissance géopolitique. Le 21 août 2013, dans la Ghouta orientale, 10 000 opposants syriens ont été intoxiqués par le gaz sarin lâché par Bachar al-Assad, dont 1 845 ont péri asphyxiés.
Ce jour-là, nous avons renoncé à faire respecter le droit international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit humain le plus élémentaire. Faute de vouloir agir sans le grand frère étasunien, la France et le Royaume-Uni ont non seulement laissé mourir l’opposition syrienne, mais, pis encore, ils ont montré leur faiblesse et réveillé l’appétit des empires.
La Crimée est tombée quelques mois plus tard, enclenchant un engrenage délétère ayant conduit à l’agression russe de l’Ukraine, que nous ne parvenons pas à juguler.
En 2013, alors que le traumatisme de l’injustifiable invasion préventive de l’Irak était encore vif, la décision d’une nouvelle intervention militaire contre un dictateur arabe était indubitablement difficile à prendre.
En revanche, ce qui est attendu de nous en 2025 est plus simple : défendre le droit international, défendre la paix, défendre la diplomatie. Nous devons utiliser nos outils diplomatiques, juridiques et économiques pour mettre un terme à la fuite en avant meurtrière non pas d’une dictature ennemie, mais de ce que nous espérons encore être une démocratie amie.
La dérive de Benyamin Netanyahou est le fruit de notre incapacité à faire respecter le droit international. Le Premier ministre israélien d’extrême droite est un opposant à la solution à deux États et fait tout depuis des années pour la rendre inopérante. Son ambition est d’annexer Gaza et de coloniser la Cisjordanie.
Aux Gazaouis, il ne laisse que deux choix : la mort ou l’exil. Il ne croit pas davantage à la paix avec ses voisins. Sa stratégie est de semer le chaos au Liban, en Syrie et en Iran, car il pense ainsi gagner quelques années de tranquillité.
Estomaqués par la barbarie des attentats du 7 octobre, pétrifiés par le sort des otages, nous le laissons déployer un plan qui est tout sauf improvisé. En 2025, nous n’avons plus l’excuse de l’ignorance. L’Afghanistan, qui a vu le retour des talibans, l’Irak, qui a vu naître un état terroriste, la Libye, devenue une zone de non-droit où réapparaît l’esclavage, ont montré où conduit le chaos engendré par nos guerres préventives.
La guerre contre l’Iran s’inscrit dans la même veine. Les bombes ne peuvent ni tuer une idéologie, ni détruire un projet politique, ni importer la démocratie. Elles ne créent que la désolation et le ressentiment, lesquels fabriquent les ennemis de demain.
En ce qui concerne la réussite de l’opération militaire, nous ne savons rien ou presque. Il nous faudrait faire confiance au président des États-Unis, qui est peu réputé pour son exigence de vérité. Le programme nucléaire a sans doute pris du retard, mais l’uranium enrichi circule toujours en Iran. Il est désastreux et contre-productif que les agents de l’AIEA ne puissent pas reprendre leur mission en Iran en toute sécurité.
Quant à la volonté politique de se doter de la bombe, elle précédait la révolution islamique et, hélas ! lui succédera sans doute. Comment pourrait-il en être autrement dans un monde régi par la loi du plus fort, où seule la dissuasion nucléaire semble être une assurance vie ?
Si chacun souhaite évidemment la chute de ce régime tyrannique, gardons à l’esprit le précédent irakien. La première guerre du Golfe a entraîné la désolation pour le peuple irakien, avec Saddam Hussein. La seconde a produit le même effet, sans Saddam Hussein.
La guerre ne résout rien, a fortiori sans projet politique. Après les bombes, la répression s’abat sur le peuple iranien. Nous souffrons avec lui, comme nous tremblons avec nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris. Il n’y a pas lieu d’hésiter comme vous le faites ; la France doit, comme l’avait fait Jacques Chirac, refuser et condamner fermement le recours illégal à la force.
La France doit redevenir une grande nation diplomatique, comme elle l’était encore il y a peu, sous le quinquennat de François Hollande. Elle doit redevenir la nation qui a obtenu la signature de l’accord de Vienne, qui a marqué le seul recul du programme nucléaire iranien ces vingt dernières années, mais aussi celle de l’accord de Paris. Soit dit en passant, l’objectif de contenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5 degré est désormais inatteignable, avec les conséquences que nous connaissons.
L’humanité fait face au plus grand défi de son histoire. Cela devrait nous rassembler dans une commune urgence de survie de l’espèce. Au lieu de cela, les humains, tétanisés par le déni, la cupidité, ou les deux, retombent progressivement dans les pires travers du XXe siècle. C’est désespérant…
Monsieur le Premier ministre, il est encore temps d’agir. Mais pour cela, la France doit parler d’une voix ferme afin de tenter d’emmener avec elle une Europe divisée.
Cela passe par la reconnaissance immédiate de l’État palestinien, avec ou sans alliés. Nous avons la faiblesse de croire que notre voix pèse encore suffisamment pour provoquer un effet d’entraînement.
Cela passe par la suspension de l’accord d’association avec Israël et de toutes nos coopérations avec ce pays.
Cela passe par un embargo sur toutes nos exportations d’armes. Ne soyons pas complices des aventures bellicistes et illégales d’Israël !
Cela passe par l’application stricte des mandats de la Cour pénale internationale (CPI).
Cela passe aussi par l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza par notre propre marine.
Cela passe par l’exigence de réformer l’Autorité nationale palestinienne et la tenue d’élections.
Si elle s’en donne la peine, la France peut, avec l’Europe, parler d’une voix forte pour construire le retour de la diplomatie et œuvrer à la refonte du cadre multilatéral hérité de la Seconde Guerre mondiale, qui est désormais dépassé.
Notre diplomatie doit accorder une place beaucoup plus importante aux sociétés civiles des régimes autoritaires. Il nous faut absolument renforcer et mieux cibler notre aide publique au développement (APD), qui a été sabrée par les coupes budgétaires successives.
En outre, nous devons bâtir une politique d’accueil et d’asile digne pour tous. Au lieu d’organiser d’infâmes rafles et de distribuer les obligations de quitter le territoire français (OQTF), nous devons accueillir, former et aider à se reconstruire les réfugiés, notamment iraniens, syriens, libanais, palestiniens, qui frappent à notre porte. C’est ainsi que nous pouvons œuvrer pour la transition démocratique et la paix au Proche-Orient et dans le monde.
Enfin, la paix mondiale va de pair avec la lutte contre le dérèglement climatique. Il nous faut achever notre transition énergétique pour mettre fin à notre dépendance aux hydrocarbures et à l’uranium des dictateurs et autres carbofascistes. Monsieur le Premier ministre, la France ne peut pas œuvrer à la paix mondiale en se repliant sur elle-même ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Pierre Barros applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes nombreux à avoir fait écho aux propos du Premier ministre. Je m’attacherai donc à apporter des éclaircissements et des réponses sur certains points que j’ai relevés.
Monsieur le président Mathieu Darnaud, vous avez déclaré : « Comme jamais peut-être depuis plus de trente ans, l’ombre de Téhéran s’éloigne et des possibles s’ouvrent. » C’est une très bonne manière de décrire ce qui est en train de se passer au Proche-Orient après la défaite du Hezbollah au Liban, la chute de Bachar al-Assad en Syrie et la nouvelle donne qui place l’Iran dos au mur.
En effet, l’Iran est désormais contraint de négocier non seulement l’encadrement de son programme nucléaire, mais également ses activités balistiques, c’est-à-dire le développement de missiles, et ses actions de déstabilisation régionale.
Vous vous êtes montré très critique sur la ligne que dessinerait le Président de la République pour le Proche et le Moyen-Orient, la jugeant peu claire. Elle est au contraire très claire et fidèle à la tradition de la France, qui nous a conduits par le passé à faire preuve d’une grande fermeté à l’égard du régime iranien et de son programme nucléaire.
Pour Israël, la France est le seul interlocuteur à avoir été aussi constant et aussi ferme sur la question iranienne, tout en étant capable de dénoncer avec vigueur et fermeté, lorsqu’il s’en rend coupable, les violations du droit international par le gouvernement israélien.
La position française est une position d’équilibre. La France veille à ce que le droit international soit respecté. Elle reconnaît le droit d’Israël à se défendre, car elle est indéfectiblement attachée à sa sécurité. Mais pour garantir la sécurité d’Israël sur le long terme, certaines des actions entreprises par le gouvernement israélien doivent désormais cesser.
Vous avez également été dur à propos du Liban. Il convient tout de même de rappeler que la France est la première à avoir mis sur la table, l’année dernière, une proposition de cessez-le-feu. Certes, elle n’a pas été entendue immédiatement. Toutefois, après l’escalade militaire et l’entrée dans le jeu des États-Unis, les idées françaises ont été reprises. Défendues par la France et les États-Unis, elles ont évité l’effondrement du Liban.
De même, la France a facilité le redressement politique du pays en garantissant la tenue de l’élection de son président de la République. J’étais moi-même présent au Liban quelques jours avant cette élection pour poursuivre les discussions qu’avait engagées le Président de la République avec les principales forces en présence.
Lorsque le parlement libanais s’est réuni pour élire le chef de l’État, l’envoyé spécial du Président de la République, Jean-Yves Le Drian, était dans la tribune. C’est dire à quel point nous avons suivi cette situation de près !
Enfin, vous avez laissé entendre que la France serait marginalisée dans les négociations qui vont s’ouvrir à la suite de la guerre des Douze jours. Selon vous, Londres serait informée par Washington et Berlin serait informée par Tel-Aviv. Sans trahir de secret, je tiens à préciser que la proposition de cessez-le-feu américano-israélienne a transité par la France il y a dix jours.
Le Président de la République est au contact, d’un côté, de Donald Trump et, de l’autre, du président iranien. Grâce à cette position singulière, y compris au sein de l’Union européenne, il peut tenter de créer les conditions pour que ces deux dirigeants puissent se parler.
Monsieur Jean-Marc Vayssouze-Faure, au sujet de la question iranienne, vous avez dit que rien n’était réglé. Je ne sais pas si l’on peut dire cela, mais nous sommes en tout cas au milieu du gué. En effet, le plus dur reste à faire. Nous devons encadrer strictement et durablement les activités nucléaires, balistiques et de déstabilisation régionale de l’Iran.
Le sort que ce régime réserve à nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, ainsi qu’à une douzaine d’autres concitoyens européens, est préoccupant. Vous avez appelé à la libération de nos deux otages. Vous le savez, nous exigeons que cette libération intervienne immédiatement. Nous avons souligné le risque que constituait leur détention dans la prison d’Evin dès le début des frappes israéliennes.
Nous avions d’ailleurs indiqué au gouvernement israélien la présence de nos compatriotes dans cette prison. Nous avons dû attendre un délai inacceptable pour obtenir des preuves de vie, jusqu’à la visite consulaire qui a pu se tenir cette semaine. Nous espérons obtenir une libération définitive au plus vite.
Le retour à la coopération sur lequel vous avez interrogé le Premier ministre passe justement par la reprise des discussions dans l’esprit qui avait animé les négociateurs de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, dont la France faisait partie. À l’époque, les protagonistes étaient les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.
Ces cinq puissances sont, d’une certaine manière, les gardiennes du traité de non-prolifération. Comme cela a été rappelé, ce traité prévoit que seuls ces cinq pays ont le droit d’être dotés de l’arme nucléaire. En contrepartie, ils ont l’obligation de donner aux autres pays du monde l’accès au nucléaire civil.
D’une manière ou d’une autre, ces cinq nations vont devoir se parler. C’est ce qui explique que le Président de la République ait pris l’initiative d’établir le contact avec Vladimir Poutine, alors que la discussion était rompue depuis le massacre de Boutcha en septembre 2022.
Au-delà du programme nucléaire iranien, qui représente un véritable danger, y compris pour nos propres intérêts de sécurité, l’avenir de l’architecture de sécurité qui a prémuni l’humanité contre une course à l’armement depuis la fin des années 1960 est en jeu.
Quand bien même Vladimir Poutine ne s’est pas montré à la hauteur de son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité, la Russie doit être consultée, de quelque manière que ce soit, sur ses intentions à l’égard de l’Iran, au moment où nous voulons encadrer les activités que j’ai mentionnées précédemment.
Monsieur Olivier Cadic, vous avez rendu hommage aux vingt-deux victimes de l’attentat terroriste qui a récemment touché les communautés chrétiennes en Syrie. Vous avez rappelé l’attachement de la France et de son gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, à la sécurité des communautés chrétiennes partout au Proche-Orient.
Les raisons de cet attachement sont non pas religieuses, mais historiques : la France considère que la préservation des droits de ces communautés est une condition du pluralisme dans la région, qui est lui-même la condition de la paix et de la stabilité.
Vous avez rappelé le rôle important que jouent les élus des Français de l’étranger dans les moments de crise, où ils sont l’interface avec nos compatriotes qui doivent être évacués ou rapatriés. Ces élus portent la voix de la France. Ils le font chacun à leur façon, mais de manière complémentaire. C’est évidemment très précieux.
Je veux vous féliciter, monsieur le sénateur, de votre engagement personnel au Liban, notamment auprès des victimes de la catastrophe du port de Beyrouth.
Pour répondre à votre question, la conférence sur la solution à deux États se tiendra, je l’espère, dans les prochaines semaines. Si nous avons dû la reporter pour des raisons logistiques et sécuritaires, la dynamique qui s’est enclenchée est, comme l’a dit le Président de la République, inarrêtable.
Monsieur Claude Malhuret, vous avez dit une chose très juste : la guerre au Proche-Orient dure depuis quatre-vingts ans et elle continuera de durer tant que le conflit entre les peuples israélien et palestinien ne se sera pas résolu. À l’heure où certains courants de pensée considèrent que ce conflit serait l’une des conséquences d’une autre menace, incarnée par le régime iranien, il est important de rappeler qu’il avait commencé avant la révolution islamique.
Si nous devons encadrer le programme nucléaire de l’Iran, ses activités balistiques et ses actions de déstabilisation, il est indispensable de trouver une solution politique durable au conflit israélo-palestinien.
Par ailleurs, vous estimez que les dictateurs veulent prendre leur revanche sur les défaites du XXe siècle et qu’ils ont déclenché contre les démocraties une guerre qui a changé de nature, à laquelle nous devons nous préparer. Je laisserai Sébastien Lecornu y revenir plus longuement, mais la revue nationale stratégique (RNS) qui sera prochainement annoncée définira la manière dont nous devons nous prémunir contre ces nouvelles menaces.
Au-delà de notre arsenal traditionnel, le Quai d’Orsay mobilise les marges de manœuvre dont nous disposons encore pour riposter contre les attaques visant à abîmer l’image de la France et la voix qu’elle entend porter dans le monde.
Notre puissance, notre capacité à peser, au Proche-Orient comme ailleurs, dépend de notre force intérieure : de notre force militaire, pour dissuader les menaces ; de notre force économique, pour ne pas dépendre des autres ; mais aussi de notre force morale et politique.
Si les travaux qui ont été lancés par le Premier ministre, notamment le conclave sur la réforme des retraites, la préparation du budget et la refondation de l’action publique peuvent sembler éloignés des sujets dont nous débattons ce soir, ils y sont pourtant liés. En effet, notre force intérieure nous permettra à l’avenir de porter la voix de la France et de défendre nos intérêts.
M. Xavier Iacovelli a rappelé que les tensions au Proche-Orient, et en particulier dans la mer Rouge, avaient des conséquences non seulement pour la région, mais aussi pour le commerce international, c’est-à-dire pour nous toutes et tous.
Aussi, lorsque la France s’investit dans la résolution des conflits au Proche-Orient, que ce soit au Liban, en Syrie ou ailleurs, elle le fait non seulement parce qu’elle a une responsabilité en tant que nation fondatrice des Nations unies et membre permanent du Conseil de sécurité, mais aussi parce que nos intérêts directs sont en jeu.
Certains orateurs ont évoqué le fait que nous ayons établi le contact avec les nouvelles autorités syriennes. Nous l’avons fait non pas pour la gloire ou le panache, mais pour servir nos intérêts. Sur les questions migratoires comme sur les questions de lutte contre le terrorisme, nous ne pouvons obtenir gain de cause que par un échange exigeant et sans concession avec les autorités syriennes.
M. Iacovelli s’est demandé si nous souhaitions être spectateurs ou acteurs : comme je viens de le répondre à M. Malhuret, cela dépendra de notre force intérieure. Il nous a invités à emprunter la voie de l’équilibre et du droit. Il a également évoqué le sort des enfants, qui sont les principales victimes des théâtres de conflit au Proche-Orient. Ils grandissent dans un environnement si violent qu’il leur sera difficile de devenir des artisans de la paix à l’âge adulte.
Madame Cécile Cukierman, la façon dont vous avez parlé du programme nucléaire iranien laisse à penser qu’il était dérisoire ou innocent avant les frappes américaines. Ce que nous savons, c’est qu’il y a dix ans, grâce à l’accord que la France a contribué à faire aboutir, nous avons obtenu un recul substantiel du programme nucléaire iranien.
Ce recul s’est maintenu pendant trois ans, jusqu’à ce que les États-Unis sortent de cet accord, comme l’a rappelé le Premier ministre. Ils ont alors recommencé à appliquer les sanctions qui prévalaient avant l’accord, ce qui a conduit le régime iranien à relancer son programme nucléaire. Tout du moins, c’est le prétexte que ce dernier a avancé.
Le résultat est le suivant : avant les frappes, le régime iranien disposait d’un stock d’uranium enrichi trente fois supérieur et de capacités d’enrichissement dix fois supérieures aux limites maximales qui avaient été fixées il y a dix ans. Le programme progressait depuis sept ans, mais une accélération nette avait été constatée depuis trois ans.
Il existait donc bien une intention de la part du régime iranien de développer un programme nucléaire, qui n’a pas de justification civile. Or je rappelle que ce régime proclame dans ses textes constitutionnels sa volonté d’anéantissement d’Israël.
Par ailleurs, faut-il rappeler qu’il soutient des groupes terroristes, qu’il s’est félicité des attentats antisémites barbares du 7 octobre, qu’il a livré des centaines de missiles et des milliers de drones à la Russie, qu’il détient nos deux compatriotes, qu’il a réprimé le mouvement « Femme, Vie, Liberté » ?…
Je m’inscris en faux contre votre argument selon lequel il existerait deux poids, deux mesures.
Mme Cécile Cukierman : Il y a deux poids deux mesures, c’est sûr !
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Nous n’avons pas participé aux frappes israéliennes et américaines, pas plus qu’à leur planification. Nous avons dit qu’elles n’étaient pas conformes au droit international, et que si elles étaient en mesure de le retarder, voire de le détruire, elles ne pouvaient en aucun cas empêcher l’Iran de reconstituer, demain, son programme nucléaire. Ce n’est que par un encadrement négocié que nous éloignerons durablement le danger.
Madame Carrère, comme le Premier ministre, vous avez insisté sur la nécessité de mettre fin au système de distribution militarisé de l’aide humanitaire à Gaza. Vous avez salué l’action des agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui sont en effet très mobilisés en cette période de crise pour tenter d’apporter les meilleures réponses possibles à nos ressortissants, en Israël comme en Iran.
Vous avez également évoqué le contrat d’association entre l’Union européenne et Israël. Lors du Conseil européen de la semaine dernière, les chefs d’État et de gouvernement ont acté la violation par Israël de l’article 2 de cet accord et ont confié aux ministres des affaires étrangères, qui se réuniront le 15 juillet prochain, le soin d’en tirer les conséquences.
Vous avez conclu en disant qu’il s’agissait non pas de choisir un camp, mais de faire respecter le droit des peuples. C’est exactement la position que la France entend défendre.
Monsieur le président Guillaume Gontard, vous avez dit que l’apparence de notre faiblesse réveillait l’appétit des empires : c’est tout à fait vrai. C’est pourquoi nous devons, comme l’a souligné le Premier ministre dans sa déclaration, pour faire prévaloir la justice, rendre fort ce qui est juste. En nous fortifiant de l’intérieur, nous serons plus forts à l’extérieur pour dissuader les menaces.
Vous affirmez que Benyamin Netanyahou est un opposant à la solution à deux États. Je voudrais simplement vous lire les propos qu’il tenait en 2009 : « Nous devons dire la vérité. Au sein de cette patrie vit une large communauté de Palestiniens. Nous ne voulons pas les dominer. Nous ne voulons pas gouverner leur vie. Nous ne voulons pas leur imposer ni notre drapeau ni notre culture. Dans ma vision de la paix sur cette petite terre qui est la nôtre, deux peuples vivent librement côte à côte dans l’amitié et le respect mutuel. […] Aucun ne menacera la sécurité ou l’existence de l’autre. Et je le dis maintenant clairement, si nous recevons cette garantie concernant la démilitarisation et les besoins de sécurité d’Israël et si les Palestiniens reconnaissent Israël comme l’État du peuple juif, alors nous serons prêts, dans le cadre d’un futur accord de paix, à parvenir à une solution où un État palestinien démilitarisé existera aux côtés de l’État juif. »
M. Guillaume Gontard : C’était en 2009…
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Je rappelle ces propos de Benyamin Netanyahou, car l’esprit de la conférence sur une solution à deux États que nous entendons organiser très prochainement est précisément de réunir ces conditions. Ce sera l’occasion pour la France comme pour d’autres pays de reconnaître l’État palestinien, et, pour les pays arabes et l’autorité palestinienne, de prendre des engagements de nature à garantir durablement la sécurité d’Israël.
Vous avez fait référence à l’année 2015, qui a été un grand cru diplomatique pour la France, avec l’accord sur le nucléaire iranien et l’accord de Paris.
M. Rachid Temal : Sous François Hollande !
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Souhaitons que l’année 2025 soit, elle aussi, un grand millésime. En organisant à Nice une conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) historique, nous avons d’ores et déjà fait écho à l’accord de Paris de 2015.
Quant à l’accord sur le nucléaire iranien, que nous espérons parvenir à conclure cette année, nous souhaitons, à l’instar de Mathieu Darnaud, qu’il soit beaucoup plus robuste que celui qui avait été conclu il y a dix ans, car la situation est différente.
Cet accord devra éloigner durablement le risque que l’Iran accède à l’arme nucléaire et continue de développer un programme de missiles susceptible de porter atteinte aux intérêts de sécurité dans la région, mais aussi à nos propres intérêts. Il devra aussi mettre fin aux activités de déstabilisation menées par l’Iran dans la région, pour que l’ombre – je reprends l’image utilisée par un orateur précédent – qui a plongé la région dans un état d’instabilité et de guerre permanente depuis des années s’éloigne durablement.
M. le président : La parole est à M. le ministre des armées.
M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de répondre aux questions formulées à la tribune par les orateurs, permettez-moi de revenir sur ce qu’a dit Jean-Noël Barrot sur le poids de la France à l’étranger, ou tout du moins notre puissance de conviction.
Celle-ci dépend largement de notre propre confiance en nous. Cela ne signifie pas avoir confiance dans la politique menée par le Président de la République ou le Gouvernement. Comme l’a rappelé la présidente Cukierman, cela relève de notre démocratie. Notre confiance doit se fonder sur ce qu’est la France, de par son histoire. Au reste, vous êtes nombreux à l’avoir rappelé.
Quoi qu’il en soit, permettez-moi d’insister sur la confiance que nous pouvons avoir dans nos forces armées et le rôle qu’elles jouent au Proche-Orient. Il s’agit probablement de la région où nos forces en présence sont les plus exposées. Le président Darnaud a notamment cité la Finul.
Pour expliquer le rôle de nos forces armées dans ces pays, je donnerai quelques exemples précis.
Tout d’abord, nous menons des opérations sur place, dont certaines ne sont pas terminées. C’est notamment le cas de l’opération Chammal, que nous menons contre l’État islamique à la faveur d’une grande coalition. Des bases sont positionnées spécifiquement pour lutter contre le terrorisme, notamment dans un pays précis.
Ensuite, certains pays accueillent des bases militaires françaises sur le fondement d’accords de défense. Les forces françaises aux Émirats arabes unis sont certainement les plus connues, avec celles de Djibouti. Si ces dernières sont placées sur le continent africain, chacun sait qu’elles desservent, grâce à leur base aérienne et leur base navale, l’ensemble du golfe d’Aden et, de manière plus globale, la zone indo-pacifique.
Vous avez affirmé, monsieur le président Darnaud, que même si nos forces armées avaient voulu mener une action offensive, elles n’auraient pas pu le faire. Ce n’est pas tout à fait exact.
Pour commencer, ces forces ne disposent pas du mandat d’intervenir, qui doit leur être confié par le Parlement au titre de l’article 35 de la Constitution – certains d’entre vous ont peut-être été amenés à se prononcer sur une telle question. L’opération Chammal, par exemple, a été validée par le Parlement.
Ensuite, les forces armées doivent faire preuve d’une grande endurance dans la région. Il a peu été question de la mer Rouge, mais l’opération Aspides, dont l’objet est de protéger les intérêts maritimes français et européens sur cette route maritime commerciale importante, montre bien l’endurance spectaculaire de notre marine.
Je pense d’ailleurs que c’est la première fois dans notre histoire que la marine nationale tire autant de missiles Aster 15 ou Aster 30. Si l’on nous avait dit voilà dix ans que nous serions amenés à intervenir sur de telles situations opérationnelles, nous aurions trouvé cela pour le moins inattendu…
Il en va de même de la protection du ciel des pays qui nous accueillent et de la légitime défense de nos propres bases. Les propos que j’ai tenus à l’Assemblée nationale lors du même débat que celui qui nous réunit ce soir ont été critiqués par la République islamique d’Iran. J’avais affirmé que lorsque des drones tirés par l’Iran sur Israël mettent en danger la sécurité de nos emprises, nous devons assurer la sécurité de celles-ci, en lien avec le pays hôte.
Vient ensuite le débat, plus global, relatif à notre réarmement, donc à la poursuite des efforts en faveur de notre armée. Du fait des choix retenus par les chefs d’état-major et les ministres qui se sont succédé, y compris depuis l’élection du Président de la République en 2017, les forces armées prépositionnées au Moyen-Orient sont plutôt les mieux équipées. Par définition, elles ne manquent pas de moyens : le contexte régional l’exige.
À la suite de Jean-Noël Barrot, je souhaite revenir à présent, d’un mot, sur la situation au Liban.
Certains, non pas au Sénat, mais dans d’autres lieux ou encore dans les médias, ne manquent pas de salive pour critiquer le mandat confié à la Finul. Certes, ce mandat n’est pas parfait, mais, jusqu’à preuve du contraire, personne n’a trouvé de meilleure idée. C’est donc soit cela, soit le vide.
Pour ma part, je tiens à rendre hommage à nos militaires qui, depuis le 7 octobre, exécutent ce mandat dans des conditions de sécurité particulièrement dégradées.
Je rappelle qu’un de nos soldats est mort pour la France l’année dernière au service de la Finul – nous en avons perdu plus de cent cinquante dans le cadre de ce mandat, depuis son origine, dans les années 1980. Il s’agit de la maréchal des logis Fany Claudin, dont on a peu parlé. Je tenais à saluer sa mémoire ce soir.
On ne peut pas prétendre que l’on ne fait rien alors même que, sur place, des soldats français meurent en mission. (Mme Sophie Briante Guillemont acquiesce.) Nous pouvons tous nous accorder sur ce point.
En contrepoint – le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a dit –, l’administration Biden avait mis au point un mécanisme permettant une forme de déconfliction entre Israël et le Liban.
Cet état-major franco-américain est certes fragile et inédit. Il ne fut pas évident à concevoir. Mais il permet aujourd’hui de parler aux Libanais comme aux Israéliens, voire, si possible, à tout le monde de se parler – ce qui est plus difficile. Il s’agit donc là d’un utile complément de la Finul.
J’ai eu l’occasion d’aborder ces questions à de nombreuses reprises devant votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je souhaite d’ailleurs que les parlementaires s’intéressent davantage encore à ce mécanisme tout à fait prometteur pour les différentes initiatives diplomatiques rappelées par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le président Gontard, dans ce domaine, on ne peut passer sous silence l’aide que nos forces armées se chargent de déployer à Gaza. (M. Rachid Temal acquiesce.) Nous sommes le seul pays à l’avoir fait !
M. Rachid Temal : C’est vrai !
M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Si cette aide est assurée, ce n’est pas tant grâce au Gouvernement que grâce à nos militaires. On peut estimer que nous n’en faisons pas assez, mais, quelles que soient nos sensibilités politiques, ne nous faisons pas du mal entre Français – j’ai le sentiment que c’est précisément le cas depuis l’ouverture de ce débat.
Ne parlons pas comme si la France n’avait rien fait ! Je viens de le dire, on a déploré, l’année dernière, un mort pour la France dans les rangs de la Finul ; le contrat opérationnel pour assurer la protection du ciel en mer Rouge est l’un des plus difficiles jamais confiés à la marine nationale ; le mécanisme franco-américain à l’œuvre au Liban et en Israël, s’il n’est pas parfait, a le mérite d’exister et de fonctionner ; enfin, l’armée française a procédé, à Gaza, à des largages de denrées et de médicaments, notamment de concert avec les Jordaniens. Ces opérations ont été menées dans un contexte très difficile, qu’il s’agisse des conditions opérationnelles ou des négociations diplomatiques avec Tsahal.
Quant au Dixmude, dont personne ne cite l’exemple, il est pour ainsi dire le seul navire de guerre européen présent sur place, à l’exception peut-être d’un bateau italien affrété ponctuellement. Accosté au port d’El-Arich, ce bâtiment a permis de prendre en charge un certain nombre de civils.
On peut estimer que ces efforts ne sont pas à la mesure de ce qui se passe à Gaza : je peux l’entendre. Mais actons qu’ils ont été faits. Reconnaître le travail accompli, c’est dire merci, non pas aux membres du Gouvernement – nous ne sommes que de passage –, mais à nos forces armées.
Voilà trois ans que j’ai l’honneur d’être ministre des armées, sous l’autorité du Président de la République. J’ai été, en cette qualité, membre de plusieurs gouvernements. Je puis vous assurer que nos forces armées suivent attentivement les débats comme celui de ce soir et qu’elles en consultent les comptes rendus.
Nos soldats relèvent ce que les uns et les autres ont pu dire. Or on constate parfois un décalage considérable entre les différents discours. Quand il s’agit de leur confier de nouvelles missions, on se livre à de grandes envolées pour dire qu’on les aime ; mais, ensuite, leur action peut sembler mal comprise, sachant qu’ils exécutent les ordres. Je le rappelle au Sénat, et plus largement au Parlement, avec beaucoup de respect et d’humilité. À mon sens, il faut le dire afin de leur rendre justice.
Madame la présidente Cukierman, vous avez raison d’insister sur la nécessité du débat démocratique. Il s’agit là de sujets politiques au sens noble du terme : c’est précisément pourquoi le Gouvernement a demandé la tenue de cette discussion.
Nous en avons déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire (LPM), nous sommes évidemment tout à fait favorables au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP. En revanche, nous ne saurions souscrire au traité d’interdiction des armes nucléaires, le Tian.
Nous y reviendrons sans doute : à cet égard, nos opinions divergent à l’évidence quant à la réalité de notre dissuasion – même si, en son temps, le général de Gaulle s’était prononcé pour le désarmement nucléaire dès lors que tout le monde le mettait en œuvre.
Nous ne sommes pas le pays le moins exemplaire en la matière. Je dirai même que, de tous les signataires du TNP que vous avez cités, la France est le plus exemplaire.
À l’Assemblée nationale, vos collègues communistes viennent de consacrer une commission d’enquête aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie française. Là aussi, tout n’est pas parfait, mais – je suis bien placé pour le savoir, ayant été ministre des outre-mer –, de tous les pays ayant mené des essais nucléaires, la France est celui qui, objectivement, pousse le plus loin l’effort de transparence, de justice et de réparation.
Sur l’ensemble de ces questions, il me semble qu’il en est de même. Il faudra y revenir en détail, car la question nucléaire est d’une complexité redoutable.
Jean-Noël Barrot a insisté avec raison sur les sources nationales dont nous disposons au sujet du programme nucléaire iranien.
Monsieur le président Malhuret, nous ne sommes plus tout à fait dans la même situation qu’il y a sept, huit ou dix ans. À ce titre, nous étions alors dans la dépendance complète des Américains. Or, à l’heure où je vous parle, je peux donner au Premier ministre et au Président de la République des renseignements de source nationale. Sans entrer dans les détails, j’insiste sur le fait qu’il s’agit là d’une nouveauté ; c’est, du reste, le fruit des efforts budgétaires que vous avez largement consentis, par vos votes, pour augmenter nos crédits de défense.
Quoi qu’il en soit, l’avancée des programmes d’enrichissement et surtout des programmes balistiques rendait l’assemblage d’une arme nucléaire réellement imminent. Pour être parfaitement clair, toutes les pièces étaient prêtes : ne manquait plus que la décision d’assembler.
En matière de frappes balistiques, l’Iran a accompli, au cours des deux dernières années, un saut technologique tout à fait significatif. C’est un point sur lequel nous aurons l’occasion de revenir : ce constat soulève un certain nombre de questions pour nous, y compris pour notre défense sol-air, pour les outils destinés à la protection de nos propres emprises.
Mme Cécile Cukierman : Questions que la guerre des Douze Jours n’a pas permis de résoudre…
M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Certes : c’est d’ailleurs ce qu’ont dit le Président de la République et la diplomatie française tout entière. C’est bien pourquoi nous n’avons pas soutenu ces frappes. Avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’ai rappelé que nous étions désormais placés face à un risque majeur de dissémination et que le suivi assuré par l’AIEA était dès lors menacé.
C’est en cela que la situation de l’Iran en 2025 n’est pas comparable à celle de l’Irak en 2003. Tous ceux qui veulent calquer la première sur la seconde se trompent. Par définition, chaque situation est singulière et doit être analysée en tant que telle.
Monsieur le président Gontard, je vous l’ai dit hier, je vous le dis ce soir et je vous le dirai demain : la France ne vend pas d’armes à Israël.
Je l’avais déjà précisé il y a un an et – je m’en veux beaucoup – je m’en étais alors remis à l’honnêteté des uns et des autres. C’était compter sans La France insoumise… (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Je le répète, on peut combattre le Gouvernement pour ce qu’il fait ou pour ce qu’il ne fait pas. En revanche, dénoncer des décisions qu’il n’a pas prises ou qu’il n’entend pas prendre est une perte de temps pure et simple.
Malheureusement, on a instillé le virus de la désinformation chez bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Beaucoup d’entre eux se disent : « C’est choquant ce qui se passe à Gaza, et pourtant la France continue d’envoyer des armes en Israël. » Or c’est totalement faux. Il faut le dire et le répéter, car ces sujets sont graves.
De toutes les grandes démocraties ayant une industrie de défense importante, la France est sûrement celle qui a le plus de principes, de mécanismes et de processus encadrant l’exportation d’armes. Nous pourrons y revenir, mais, à cet égard, il me semble que nous sommes irréprochables.
Monsieur le président Malhuret, vous avez souligné avec raison que nous avions changé d’époque et que la guerre elle-même avait changé de nature. Cela étant, vous avez assisté hier, deux heures durant, à mon audition relative au réarmement devant la commission des affaires étrangères : nous avons tout de même plus parlé de report de charges que de guerre hybride, de cyber, de NewSpace ou de prolifération nucléaire… Le décalage est considérable.
M. Rachid Temal : Chacun suit ses obsessions…
M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Mesdames, messieurs les sénateurs, le Parlement doit lui aussi s’emparer de ces enjeux pour fixer les orientations nationales. L’exécutif n’est pas seul compétent en la matière : il s’agit d’une œuvre collective. (M. Mathieu Darnaud acquiesce.)
Ces sujets sont hybrides en ce sens qu’ils mêlent les questions militaires et civiles. Ils concernent donc tous les ministères, pas seulement celui des armées. En outre, l’exécutif n’est pas seul à représenter le monde civil : la chambre des territoires a, elle aussi, un rôle majeur à jouer.
Une attaque cyber sur un hôpital, c’est un événement tragique ; 300 attaques cyber sur 300 hôpitaux en même temps, c’est une nouvelle forme de déclaration de guerre. Face à cela, l’État peut-il tout ? Pas vraiment : comme un certain nombre d’entre vous, j’ai eu l’occasion de présider un conseil d’administration d’hôpital. À l’évidence, ce sujet est aussi local que global.
Malgré mon jeune âge, j’ai, du fait de ma longévité ministérielle, l’expérience de nombreux débats organisés en application de l’article 50-1 de la Constitution. Je sais que cet exercice permet parfois de dégager de grandes orientations.
M. Rachid Temal : Malgré l’absence de vote ?
M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Le moment venu, telle ou telle disposition peut naturellement être soumise au vote. Mais, en l’occurrence, je parle d’orientations globales. Qui fait quoi ? Quelle part le privé doit-il prendre à son compte ? Je ne vais pas ouvrir de tels débats à cette heure-ci…
Mme Cécile Cukierman : Non ! (Sourires.)
M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Cela étant, j’en suis profondément convaincu : sur ces sujets, qui sont autant de pierres angulaires, on peut dégager des consensus bien plus forts qu’on ne le croit.
M. le président : Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous en avons terminé avec la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen-Orient.